Communauté de communes du pays d'Heuchin
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| Communauté de communes du pays d’Heuchin | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Nord-Pas-de-Calais |
| Département | Pas-de-Calais |
| Siège | Heuchin |
| Communes | 15 |
| Date de création | 24 décembre 1993 |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 246200893 |
| Démographie | |
| Population | 4 033 hab. (1999) |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
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La communauté de communes du pays d'Heuchin est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Pas-de-Calais et la région Nord-Pas-de-Calais, arrondissement d'Arras.
Elle a fusionné avec une autre intercommunalité pour former le la communauté de communes des Vertes Collines du Saint-Polois.
Historique[modifier | modifier le code]
La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du [1].
Le préfet du Pas-de-Calais avait envisagé dès 2011 la fusion des cinq intercommunalités du Ternois :
- communauté de communes du Pays d'Heuchin,
- communauté de communes du Saint-Polois,
- communauté de communes du Pernois,
- communauté de communes de l'Auxillois
- communauté de communes de la Région de Frévent[2]. Cette grande fusion n'avait alors pas eu lieu.
Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales françaises, par la loi de réforme des collectivités territoriales du [3] (dite loi RCT) destinée à permettre notamment l'intégration de la totalité des communes dans un EPCI à fiscalité propre, la suppression des enclaves et discontinuités territoriales et les modalités de rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes existants, l'intercommunalité a fusionné avec sa voisine, la Communauté de communes du Saint-Polois, donnant naissance le à la communauté de communes des Vertes Collines du Saint-Polois[4].
Territoire communautaire[modifier | modifier le code]
Géographie[modifier | modifier le code]
Composition[modifier | modifier le code]
La communauté de communes était composée en 2012 des 15 communes suivantes[1] :
- Anvin
- Bergueneuse
- Boyaval
- Eps
- Équirre
- Érin
- Fiefs
- Fleury
- Fontaine-lès-Boulans
- Heuchin
- Lisbourg
- Monchy-Cayeux
- Prédefin
- Teneur
- Tilly-Capelle
Organisation[modifier | modifier le code]
Siège[modifier | modifier le code]
L'intercommunalité avait son siège à Heuchin, 17 rue d'Hesdin[1].
Élus[modifier | modifier le code]
L'intercommunalité était administrée par son conseil communautaire, constitué de délégués des conseils municipaux de chacune des communes membres.
Présidents[modifier | modifier le code]
Compétences[modifier | modifier le code]
L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui étaient transférées par les communes membres dans les conditions fixées par le Code général des collectivités territoriales. Il s'agissait de :
- aménagement de l'espace ;
- action de développement économique ;
- protection et mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
- création et aménagement et entretien de la voirie ;
- construction entretien et fonctionnement d'équipement culturels, sportifs et d'enseignement préélémentaire et élémentaire ;
- action sociale d'intérêt communautaire ;
- politique du logement et du cadre de vie d'intérêt communautaire ;
- action dans la culture et le sport.
Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]
La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle percevait également une dotation globale de fonctionnement bonifiée[1].
Réalisations[modifier | modifier le code]
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « CC du Pays d'Heuchin (N° SIREN : 246200893) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
- « Le Ternois « réunifié », L'Abeille de la Ternoise, nos 8604-1701, , p. 9.
- n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales sur Légifrance, et notamment son article 35.
- Marion Wattiaux, « Clap de fin: « Espérons des dimensions nouvelles et un avenir pour notre territoire » », La Voix du Nord, (lire en ligne, consulté le ).
- « Les conseillers généraux des cantons du Ternois (XI) (391) : Les conseillers généraux du canton d’Heuchin de 1974 à aujourd’hui », L'Abeille de la Ternoise, (lire en ligne).
