Communauté de communes des belles fontaines

Communauté de communes des belles fontaines
Administration
Pays	France
Région	Franche-Comté
Département	Haute-Saône
Forme	Communauté de communes
Siège	Combeaufontaine
Date de création	31 décembre 1997
Date de disparition	31 décembre 2012
Code SIREN	247000656
Démographie
Population	2 066 hab. (2009)
Densité	15 hab./km2
Géographie
Superficie	140,5 km2
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne

La communauté de communes des belles fontaines (CCBF) est une ancienne communauté de communes française située dans le département de la Haute-Saône en France.

Elle a fusionné avec d'autres intercommunalités pour former, le 1^er janvier 2013, la communauté de communes des Hauts du val de Saône, Arbecey et Semmadon.

Historique

L'intercommunalité, créée par un arrêté préfectoral du 31 décembre 1997 regroupait à l'origine 8 communes, auxquelles se sont adjointes, le 1^er janvier 2008, Arbecey et Semmadon.

Une fusion de plusieurs intercommunalités a été envisagé dès 2006, pour tenir de leur taille trop limitée pour permettre de fournir des services attractifs à leur population.

L'article 35 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 « de réforme des collectivités territoriales » prévoit d'achever et de rationaliser le dispositif intercommunal en France, et notamment d'intégrer la quasi-totalité des communes françaises dans des EPCI à fiscalité propre, dont la population soit normalement supérieure à 5 000 habitants. Dans ce cadre, le Schéma départemental de coopération intercommunale a prévu la fusion de la communauté de communes des vertes vallées, de la communauté de communes du Pays jusséen et de la communauté de communes des belles fontaines, en intégrant les communes isolées de Barges, Betoncourt-sur-Mance et Preigney.

Cette fusion, qui a recueilli l'avis favorable du conseil communautaire est effective depuis le 1^er janvier 2013 et a permis la création, à la place des intercommunalités supprimées, de la communauté de communes des Hauts du val de Saône.

Territoire communautaire

L'intercommunalité regroupait en 2012 les 10 communes suivantes pour une population totale sans double compte de 2 066 habitants (RGP 1999) :

• Arbecey ;
• Bourguignon-lès-Morey ;
• Combeaufontaine ;
• Confracourt ;
• Cornot ;
• Gourgeon ;
• Lavigney ;
• Malvillers ;
• Semmadon ;
• La Roche-Morey.

Organisation

Siège

L'intercommunalité avait son siège à Combeaufontaine, 8 rue de Franche Comté.

Liste des présidents

L'intercommunalité était administrée par un conseil communautaire constitué de délégués élus en leur sein par les conseils municipaux des communes membres.

Liste des présidents successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
1998	2012	M. Joseph Lamy		Maire de Cornot (1995 → 2014)
?	2012	M. Claude Vanderkam		Maire de Gourgeon (2001 → 2014)

Compétences

L'intercommunalité exerçait les compétences qui leur avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

Régime fiscal et budget

La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin d'assurer la réalisation de ses compétences, la communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes.

Afin de financer ce service, elle percevait également la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).

Voir aussi

Articles connexes

• Intercommunalités de la Haute-Saône

Liens externes

• Bulletin d'information 2009 numéro 4 de la Communauté de communes des belles fontaines sur le site de Semmadon