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Communauté de communes Vexin-Seine

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Communauté de communes Vexin-Seine
Blason de Communauté de communes Vexin-Seine
Communauté de communes Vexin-Seine
Localisation de l’intercommunalité dans les Yvelines (2013).
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Yvelines
Forme Communauté de communes
Siège Meulan
Communes 8
Budget 11 214 896  (2007)
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 247800642
Démographie
Population 22 813 hab. (2008)
Densité 486 hab./km2
Géographie
Superficie 46,93 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes Vexin-Seine (CCVS) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Yvelines et la région Île-de-France.

Elle a été intégrée à la Communauté d'agglomération Vexin Centre Seine Aval.

Histoire

La communauté de communes Vexin-Seine a été créée par arrêté préfectoral du .

Territoire communautaire

Géographie

Composition

La communauté de communes Vexin-Seine regroupait huit communes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Meulan-en-Yvelines
(siège)
78401 Meulanais 3,46 9 241 (2014) 2 671


Brueil-en-Vexin 78113 Brueillois 7,34 696 (2014) 95
Jambville 78317 Jambvillois 4,81 843 (2014) 175
Juziers 78327 Juziérois 9,88 3 820 (2014) 387
Mézy-sur-Seine 78403 Méziacois 4,76 1 997 (2014) 420
Oinville-sur-Montcient 78460 Oinvillois 3,87 1 093 (2014) 282
Tessancourt-sur-Aubette 78609 Taxicurtiens 4,36 982 (2014) 225
Vaux-sur-Seine 78638 Vauxois 8,45 4 715 (2014) 558

Organisation

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
2006 2011[1] Guy Poirier PS Maire de Meulan-en-Yvelines (1994 → 2014)
2011 2013 Bruno Caffin DVD Maire de Brueil-en-Vexin (2001 → )

Compétences

L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions définies au code général des collectivités territoriales. Il s'agissait de

  • développement économique (création de zones d'activités, aide à la création d'entreprise, commerce et artisanat, tourisme, santé, emploi et formation...),
  • aménagement de l'espace (définition d'un « schéma de développement durable du territoire », réserves foncières...),
  • collecte et traitement des ordures ménagères,
  • gestion et aménagement des rivières, fleuves et bassins versants,
  • politique du logement social,
  • gestion du transport public de personnes,
  • gestion des modes d'accueil de la petite enfance.

Régime fiscal et budget

La communauté perçevait la taxe professionnelle unique (TPU), c’est-à-dire qu'elle perçevait les produits de taxe professionnelle des entreprises installées sur son territoire et en fixait le taux.

Réalisations

Annexes

Articles connexes

Notes et références

  1. « Guy Poirier quitte la présidence de la communauté de communes », Le Parisien, édition des Yvelines,‎ (lire en ligne).