Code Insee
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Le code Insee est un code numérique ou alphanumérique, élaboré par l'Institut national de la statistique et des études économiques, service public français chargé de la production et de l'analyse des différentes données statistiques concernant les collectivités, la géographie, les populations et les entreprises. L'INSEE utilise en particulier le NIR (ou numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques), créé sous le régime de Vichy et, pour cette raison, initialement appelé « numéro de Français » [1]. Ce numéro fait l'objet d'une attention particulière de la CNIL, en raison des possibilités d'interconnexion de fichiers qu'il présente.
Le code officiel géographique est la nomenclature des communes françaises établie par l’Insee.
[modifier] Identification des individus
En France, chaque personne est identifiée dès sa naissance par un numéro composé de treize chiffres. Le numéro connu sous le nom de numéro de sécurité sociale contient quinze chiffres dont la clé de contrôle, vient du Numéro d'Inscription au Répertoire national d'identification des personnes physiques ou NIR, initialement appelé « numéro de Français » [2]. C'est le projet de généraliser l'extension du NIR (projet SAFARI) qui a conduit, en 1978, au vote de la loi informatique et libertés et à la création de la CNIL. Le NIR est toutefois aujourd'hui très répandu.
[modifier] Identification des collectivités locales (et autres données géographiques)
Le code Insee concerne toutes les collectivités locales, mais est plus particulièrement employé pour répertorier les communes, en raison de leur grand nombre (36 783) et des nombreuses homonymies.
Le document de référence est le Code officiel géographique (COG), document révisé périodiquement (en fonction des fusions et associations de communes et des changements de dénomination).
[modifier] Code communal
Le code communal complet comprend 8 caractères ainsi que 3 espaces intermédiaires :
- département :
- départements de métropole : 2 chiffres (de 01 à 19 ou de 21 à 95) ou 1 chiffre et une lettre (2A et 2B en Corse) ;
- outre-mer : 3 chiffres (97… pour les départements et collectivités, 98… pour les autres territoires de statut spécial) ;
- une espace ;
- arrondissement : 1 chiffre (à partir de 1) ;
- une espace ;
- canton : 2 chiffres ;
- canton unique :à partir de 01 (croissant), quand la commune fait entièrement partie d'un canton ;
- canton multiple :à partir de 99 (décroissant), quand la commune comporte plusieurs fractions cantonales
- une espace ;
- Commune : la numérotation a été établie dans l'ordre alphabétique des noms de communes (mais n'a pas été modifiée lorsque des communes ont changé de nom ou ont été fusionnées, les anciens codes restants inutilisés; lorsque des communes ont été créées, elles ont reçu un numéro à la suite de la liste existante).
- communes de métropole : 3 chiffres (à partir de 001) ;
- communes d'outre-mer : 2 chifres (à partir de 01).
Dans la pratique, un code communal simplifié est souvent utilisé ; il est constitué de cinq caractères, sans espaces intermédiaires, regroupant uniquement les parties « départementale » et « communale » du code complet :
- communes de métropole : 2 caractères pour le département + 3 chiffres pour la commune ;
- communes d'outre-mer : 3 chiffres pour le département ou la collectivité + 2 chiffres pour la commune.
Ce code communal simplifié est utilisé par l'Insee lui-même, par exemple dans la présentation des pages de « Population légale » d'une commune (données issues des recensements), mais aussi par de nombreuses administrations françaises pour divers usages. Les archives départementales utilisent quant à elles une version plus simplifiée encore, réduite aux 2 ou 3 caractères de la partie « communale », pour référencer certains articles dans leurs dépôts (microfilms de l'état civil).
[modifier] Code cantonal
L'Insee, pour la présentation des résultats de recensement concernant un canton, utilise une version simplifiée du Code officiel géographique :
- métropole : 72 098.
[modifier] Code départemental ou régional
- Voir aussi Codes géographiques de la France pour les zones et régions et la correspondance des départements.
[modifier] 97 : collectivités d’outre-mer placées sous le régime de l’identité législative
Cette définition reprend la nomenclature de l’Annexe 2 A du Code officiel géographique (COG) en 2008.
[modifier] Départements et régions d’outre-mer au titre de l’article 73 de la Constitution
- 971 : Guadeloupe : deux collectivités territoriales, la région et le département, pour le même territoire, ensuite subdivisé en arrondissements, cantons et communes.
- 972 : Martinique : deux collectivités territoriales, la région et le département, pour le même territoire, ensuite subdivisé en arrondissements, cantons et communes.
- 973 : Guyane : deux collectivités territoriales, la région et le département, pour le même territoire, ensuite subdivisé en arrondissements, cantons et communes.
- 974 : La Réunion : deux collectivités territoriales, la région et le département, pour le même territoire, ensuite subdivisé en arrondissements, cantons et communes.
[modifier] Collectivités d’outre-mer au titre de l’article 74 de la Constitution
- 975 : Saint-Pierre-et-Miquelon : statut particulier, une collectivité territoriale unique assimilée à la fois à une région, un département, un arrondissement, ensuite subdivisée en deux communes dans un canton unique).
- 976 : Mayotte : statut particulier, une collectivité territoriale unique (nommée collectivité départementale) assimilée à la fois à une région et un département, ensuite subdivisée en 17 communes ou en 20 cantons, puis en 71 villages non formellement définis (anciens codes 985 entre 1985 et 2003, et 98402 de 1943 à 1985).
- 97701 : Saint-Barthélemy : collectivité territoriale, assimilée à la fois à une région, un département et une commune, ensuite subdivisée en quartiers qui ne sont pas des collectivités territoriales (ancien code 97123 jusqu'en fin 2007).
- 97801 : Saint-Martin : collectivité territoriale, assimilée à la fois à une région, un département et une commune, ensuite subdivisée en quartiers qui ne sont pas des collectivités territoriales (ancien code 97127 jusqu'en fin 2007)
[modifier] 98 : collectivités d’outre-mer placées sous le régime de l’exception législative
Cette définition reprend la nomenclature de l’Annexe 2 B du Code officiel géographique (COG) en 2008.
[modifier] Collectivités d’outre-mer non dotées du statut de collectivité territoriale (non habitées de façon permanente), régies par la loi de 1955 amendée en février 2007
- 984 : Terres australes et antarctiques françaises : sous l’autorité indirecte du Ministre de l’Outre-mer, subdivisé en 5 districts administratifs :
- 98411 : Îles Saint-Paul et Amsterdam (ancien code 98404, de 1943 à fin 2007) ;
- 98412 : Archipel des Îles Kerguelen (ancien code 98404, de 1943 à fin 2007) ;
- 98413 : Archipel des Îles Crozet (ancien code 98404, de 1943 à fin 2007) ;
- 98414 : Terre Adélie (ancien code 98404, de 1943 à fin 2007) ;
- 98415 : Îles Éparses de l’Océan Indien (anciens codes 98403 de 1943 à 1966, et 98404 de 1966 à fin 2007) :
- 98451 : Bassas da India,
- 98452 : Île Europa,
- 98452 : Îles Glorieuses,
- 98452 : Île Juan de Nova,
- 98452 : Île Tromelin.
- 98901 : Clipperton : statut particulier de tutelle, sous l’autorité directe du Ministre de l’Outre-mer, non subdivisé.
[modifier] Collectivités d’outre-mer sui generis à statut de collectivité territoriale au titre de l’article 75 du Chapitre XII de la Constitution
- 986 : Wallis-et-Futuna : statut particulier sui generis, une collectivité territoriale unique assimilée à la fois à une région et un département, subdivisé en deux archipels (assimilables à des arrondissements) couvrant trois circonscriptions territoriales (correspondant à trois royaumes coutumiers et assimilés à des communes associées bien que non reconnues comme des collectivités territoriales), puis en 36 villages assimilés à des communes (bien que non reconnues comme des collectivités territoriales) (anciens codes 98607 de 1943 à 1966, puis 98609 de 1966 à 1982) :
- 987 : Polynésie française : statut particulier sui generis, une collectivité territoriale unique (appelée pays d’outre-mer) assimilée à la fois à une région et un département, subdivisé en cinq subdivisions administratives (assimilées à des arrondissements mais non reconnues comme collectivités territoriales) puis en 98 communes :
- 9871 : Îles du Vent,
- 9872 : Îles sous le Vent,
- 9873 : Îles Marquises,
- 9874 : Îles Australes,
- 9875 : Îles Tuamotou-Gambier.
Collectivités d’outre-mer à statut de collectivité territoriale transitoire au titre des articles 76 et 77 du Chapitre XIII de la Constitution :
- 988 : Nouvelle-Calédonie : statut particulier sui generis, une collectivité territoriale unique assimilable à la fois à une région et un département, subdivisé en trois subdivisions administratives (appelées aussi régions mais assimilées à des arrondissements) ou trois provinces (mais ni les trois subdivisions ni les trois provinces ne sont reconnues comme collectivités territoriales, et elles ne coïncident pas tout à fait), elles-mêmes divisées en communes :
- 9881 : subdivision Nord (note : la subdivision Nord contient la totalité de la commune de Poya, mais pas la Province Nord qui n’en contient qu’une partie)
- 9882 : subdivision Sud (note : la subdivision Sud ne contient aucune partie de la commune de Poya, alors que la Province Sud en contient une partie)
- 9883 : Îles Loyauté (subdivision et province sont identiques)
[modifier] 99 : pays étrangers
Le Code officiel géographique attribue aux pays étrangers un code commençant 99 et suivi de trois chiffres [3]. Pour les personnes nées à l'étranger et identifiées en France par un numéro NIR, l'identifiant du pays de naissance substitue le code de la commune (cf. infra). Les codes sont classés par continent :
- 991xx pour l'Europe
- 992xx pour l'Asie
- 993xx pour l'Afrique
- 994xx pour l'Amérique
- 995xx pour l'Océanie
[modifier] Équivalents étrangers
Le Code officiel géographique, dans ses versions complètes ou simplifiées, est comparable :
- au code ISTAT italien, qui utilise, dans sa forme officielle, deux groupes de trois chiffres séparés par un espace, un tiret et un deuxième espace et, dans sa forme courante, accolés l'un à l'autre ;
- au code INE portugais, qui utilise trois groupes de deux chiffres séparés par des espaces (pour les freguesias), deux groupes (pour les concelhos), un groupe (pour les districts) ;
- au code INS des communes belges, deux + trois chiffres : province dans l'ordre alphabétique du nom français (2 = ancienne province du Brabant), arrondissement au sein de chaque province, communes par ordre alphabétique au sein de chaque arrondissement ;
- au Numéro de commune suisse (attribué par l'Office fédéral de la statistique), qui est un numéro de 1 à 4 chiffre.
[modifier] Identification des entreprises
[modifier] Le numéro SIREN
Le numéro SIREN est attribué aux entreprises françaises lors de leur immatriculation quelle que soit leur forme juridique. Il est national, invariable et dure le temps de la vie de l'entreprise. Il correspond au NIR des personnes physiques. Il est composé de neuf chiffres, les huit premiers sont attribués séquentiellement (sauf pour les organismes publics commençant par 1 ou 2), le neuvième est une clé de contrôle (modulo 10, suivant l’algorithme de Luhn).
Il sert de base pour le numéro d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), pour le numéro d'inscription au Répertoire des Métiers (RM) et pour le numéro d'opérateur sur le marché intracommunautaire (TVA).
Par exemple : le numéro de SIREN 451 784 746 désigne une entreprise privée avec le numéro national 451 784 74 et la clé de contrôle 6.
[modifier] Le numéro SIRET
Le numéro SIRET correspondant à l'identification d'un établissement d'une entreprise. En effet, une entreprise peut avoir un ou plusieurs établissements (localisations géographiques). Le SIREN associé à un Numéro Interne de Classement, NIC, composé de cinq chiffres (les quatre premiers sont séquentiels, le cinquième est une clé de contrôle calculée modulo 10 sur le numéro complet selon l’algorithme de Luhn), forme le numéro SIRET.
Par exemple : 451 784 746 00055 correspond au cinquième établissement de l'entreprise précédente, avec la clé de contrôle 5 pour le SIRET complet.
[modifier] Le numéro de TVA Intracommunautaire
Il a été créé, le 1er janvier 1993, pour garantir les échanges commerciaux intracommunautaires.
Pour la France, il est composé des lettres FR, complétées d'une clé de deux chiffres ou lettres attribuée par le centre des impôts du lieu d'exercice de l'entreprise, et du numéro SIREN à 9 chiffres. Par exemple pour l'entreprise déjà citée : FR 74 451 784 746.
La validité de cet identifiant peut être vérifiée sur le site suivant :
[modifier] Identification des activités professionnelles
[modifier] Le code APE
L'Insee attribue à une entreprise et à chacun de ses établissements, lors de leur inscription au répertoire SIRENE, un code qui caractérise son activité principale par référence à la nomenclature d'activités française (NAF). Plus précisément, on distingue le code APEN pour l'entreprise et le code APET pour les établissements.
[modifier] Le code NAF
L'acronyme NAF signifie : nomenclature d'activités française. La dernière version de cette nomenclature date du 1er janvier 2008.
