Système d'identification du répertoire des établissements
|
|
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Consultez la liste des tâches à accomplir en page de discussion. |
Le système d’identification du répertoire des établissements (SIRET) est un code Insee. Il s'agit d'un identifiant géographique d'un établissement ou d'une entreprise.
Sommaire |
Le SIRET : Constitution [modifier]
Cet identifiant numérique de 14 chiffres est articulé en deux parties :
- la première est le numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des ENtreprises) de l'entreprise (ou unité légale ou personne juridique) à laquelle appartient l'unité SIRET ;
- la seconde, appelée NIC (Numéro Interne de Classement), se compose d'un numéro d'ordre séquentiel à quatre chiffres attribué à l'établissement et d'un chiffre de contrôle (clé de contrôle), qui permet de vérifier la validité de l'ensemble du numéro SIRET.
Par exemple : 732 829 320 00074 correspond au septième établissement de l'entreprise au numéro SIREN 732 829 320.
Exceptions notables [modifier]
Le SIRET n'est pas systématiquement un nombre entier positif de 14 chiffres : Pour certaines zones géographiques comme Monaco, il peut être aussi une suite de caractères alphanumériques, comme par exemple : MONACOCONFO001[1]
Calcul et validité d'un numéro SIRET [modifier]
Le numéro SIRET est composé de 14 chiffres, dont un chiffre de contrôle (le dernier) qui permet de vérifier la validité du numéro de SIRET (SIREN + NIC). Celui-ci est calculé suivant la formule de Luhn.
Le principe est le suivant : on multiplie les chiffres de rang impair à partir de la droite par 1, ceux de rang pair par 2 ; la somme des chiffres obtenus doit être multiple de 10.
| position 14 | position 13 | position 12 | position 11 | position 10 | position 9 | position 8 | position 7 | position 6 | position 5 | position 4 | position 3 | position 2 | position 1 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 3 | 2 | 8 | 2 | 9 | 3 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | 7 | 4 |
| 7x2 | 3x1 | 2x2 | 8x1 | 2x2 | 9x1 | 3x2 | 2x1 | 0x2 | 0x1 | 0x2 | 0x1 | 7x2 | 4x1 |
| (14) 1+4 | 3 | 4 | 8 | 4 | 9 | 6 | 2 | 0 | 0 | 0 | 0 | (14) 1+4 | 4 |
La somme des chiffres suivants : 1+4+3+4+8+4+9+6+2+0+0+0+0+1+4+4 vaut 50, qui est multiple de 10. Le numéro SIRET est donc valide.
Voici une astuce pour les nombres dont le calcul de la multiplication donne un résultat supérieur ou égal à 10. Vous prenez le résultat (ex: 7*2 = 14 donc supérieur à 10) et vous lui retirez 9 (ex: 7*2=14 → 14-9=5).
Vous pouvez également additionner les chiffres du résultat. Avec l'exemple précédent, 7*2 = 14 ⇒ 1 + 4 = 5.
Notes et références [modifier]
- Voir [cf. http://www.dsi.cnrs.fr/conduite-projet/phasedeveloppement/technique/etude-detaillee/modele-de-donnees/regles-SIREN-SIRET.pdf], document édité par la DSI du CNRS en 2001
Articles connexes [modifier]
Liens externes [modifier]
Définition sur le site de l'Insee