Clause de la nation la plus favorisée

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La clause de la nation la plus favorisée est une clause fréquente des traités de commerce international « par laquelle chaque État signataire s'engage à accorder à l'autre tout avantage qu'il accorderait à un État tiers »[1]. Le plus souvent, une nation (A) offrant la clause de la nation la plus favorisée à la nation (B) s'engage, sur la gamme de marchandises concernées par le traité, à ne pas imposer de droits de douane plus élevés sur les exportations de B qu'elle n'en impose à la nation la plus favorisée. Elle garantit ainsi à B qu'aucune de ses marchandises exportées ne sera défavorisée par rapport aux exportations d'une autre nation par un droit de douane plus élevé.

Dans les accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la clause de la nation la plus favorisée (dite « clause NPF ») stipule que tout avantage commercial accordé par un pays à un autre, doit être immédiatement accordé à la totalité des membres de l'OMC. Autrement dit  : « ce qui est accordé à l'un, est accordé à tous » sans discrimination. Il existe toutefois des dérogations à l'automaticité de cette clause[2].

Historique[modifier | modifier le code]

Cette clause est ancienne. On la trouve un exemple dans le traité de 1290 conclu entre le Royaume d'Aragon et le Sultanat Mamelouk du Caire[3]. On la trouve dans un traité de 1231 entre la république de Venise et le Bey de Tunis, Abu Zakariya Yahya[réf. nécessaire]. Elle est souvent au cœur des négociations commerciales de grande ampleur. Son principe est automatiquement prévu entre les pays de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), exceptions faites des accords de commerce préférentiels des pays en développement, des zones de libre-échange et des unions douanières (article 1 du statut). De nos jours, elle est le plus souvent réciproque, mais elle a historiquement été utilisée comme un moyen de domination économique. Ainsi, le Royaume-Uni a-t-il imposé une telle clause à la Chine après la Première guerre de l'opium.

Mise en œuvre dans le cadre des accords du GATT[modifier | modifier le code]

Les clauses de nation la plus favorisée s'opposent au protectionnisme et favorisent l'émergence du libre-échange. Toutefois, dans la mesure où ces clauses demandent de grands moyens d'analyse et de négociation, et que ces négociations s'appliquent par familles de produits, puis plus tard, de services, les pays les moins avancés ont dénoncé un biais d'asymétrie : les produits pour lesquels ils sont supposés avoir un avantage comparatif, mais présentant peu de gains possibles pour les pays les plus avancés, ont ainsi longtemps été exclus des accords. C'est le cas du textile et des produits agricoles[4]. Une autre critique a été faite par l'UE dans le cadre de la guerre de la banane : pendant de nombreuses années, l'Europe a refusé d'appliquer une telle clause, considérant qu'elle revenait à favoriser les trois multinationales américaines existantes, au détriment de l'agriculture des Antilles, et des intérêts des importateurs européens. La difficulté à inverser ces biais a conduit à l'échec du cycle de Doha.

Références[modifier | modifier le code]

  1. Clause CNTRL
  2. Clause de la nation la plus favorisée Universalis
  3. Damien Coulon, Barcelone et le grand commerce d'Orient au Moyen Âge: un siècle de relations avec l'Égypte et la Syrie-Palestine, ca. 1330-ca. 1430, Numéro 27 de Bibliothèque de la Casa de Velázquez, Éditeur Casa de Velázquez, 2004, (ISBN 8495555638 et 9788495555632), 933 pages, pages 44,45 et 59
  4. Hoekman Bernard, Olarreaga Marcelo, Une proposition pour l'OMC : La « super » clause de nation plus favorisée », Reflets et perspectives de la vie économique 2/ 2002 (Tome XLI), p. 81-90 DOI:10.3917/rpve.412.0081