Clause de la nation la plus favorisée

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La clause de la nation la plus favorisée est une clause fréquente des traités de commerce international. Une nation (A) offrant la clause de la nation la plus favorisée à la nation (B) s'engage, sur la gamme de marchandises concernées par le traité, à ne pas imposer de droits de douane plus élevés sur les exportations de B qu'elle n'en impose à la nation la plus favorisée. Elle garantit ainsi à B qu'aucune de ses marchandises exportées ne sera défavorisée par rapport aux exportations d'une autre nation par un droit de douane plus élevé.

Dans les accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la clause de la nation la plus favorisée (dite « clause NPF ») stipule que tout avantage commercial accordé par un pays à un autre , doit être immédiatement accordé à la totalité des membres de l'OMC. Autrement dit  : « ce qui est accordé à l'un, est accordé à tous » sans discrimination.

Historique[modifier | modifier le code]

Cette clause est ancienne (on la trouve dans un traité de 1231 entre la république de Venise et le Bey de Tunis, Abu Zakariya Yahya), et souvent au cœur des négociations commerciales de grande ampleur. Elle est automatique entre les pays de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), exceptions faites des accords de commerce préférentiels des pays en développement, des zones de libre-échange et des unions douanières (article 1 du statut). De nos jours, elle est le plus souvent réciproque, mais elle a historiquement été utilisée comme un moyen de domination économique. Ainsi, le Royaume-Uni a-t-il imposé une telle clause à la Chine après la Première guerre de l'opium.

Conséquences[modifier | modifier le code]

Plusieurs conséquences découlent de l'utilisation large cette clause :

  • Un pays qui accorde un tarif douanier sur un type de produit particulier sera approvisionné par le fournisseur le plus compétitif. Cela peut ne pas être le cas si les tarifs varient selon les pays exportateurs. Ceci constitue sans doute l'avantage majeur du libre-échange : les pays se spécialisent, ce qui permet l'exploitation des avantages comparatifs et accroît le surplus collectif.
  • Les petits pays peuvent bénéficier des avantages commerciaux que s'accordent les grands pays entre eux, qu'ils n'auraient pas pu obtenir indépendamment.
  • La clause permet de simplifier les règles douanières et de les rendre plus transparentes. Pour un produit importé qui contient des éléments importés d'autres pays, il n'est plus nécessaire de rechercher à quel pays attribuer ce produit (principe du pays d'origine) (même si à des fins statistiques il est intéressant de pouvoir mesurer les pays d'importations).
  • La clause limite les capacités de certaines catégories socio-professionnelles à obtenir des avantages spéciaux de la part de leur gouvernement (lobbying). Ce qui peut être vu comme un avantage ou un inconvénient, selon le point de vue.
  • Si un état développé souhaite donner un avantage à un état en voie de développement en exonérant de droit de douanes les marchandises provenant de cet état, un autre état peut également tirer profit de cette exonération. Il est ainsi impossible de faire du favoritisme, ce qui peut être considéré comme un inconvénient (impossibilité d'aider un état à se développer via le commerce) ou un avantage (limite le protectionnisme vis-à-vis d'un autre état).

Les clauses de nation la plus favorisée favorisent l'émergence du libre-échange.