Catégorie:Traité signé par la Suède
Sous-catégories
Cette catégorie comprend les 3 sous-catégories suivantes.
*
P
Pages dans la catégorie « Traité signé par la Suède »
Cette catégorie contient les 55 pages suivantes.
A
C
- Convention 182
- Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels
- Convention culturelle européenne
- Convention d'UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés
- Convention de Lisbonne
- Convention de Moss
- Convention de Rome sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
- Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme
- Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
- Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels
- Convention européenne d'établissement
- Convention européenne sur la valeur internationale des jugements répressifs
- Convention européenne sur le statut juridique des enfants nés hors mariage
- Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme
- Convention internationale sur l'assistance alimentaire
- Convention pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne
- Convention supplémentaire sur l'abolition de l'esclavage
- Convention sur les produits chimiques
- Convention sur les travailleurs domestiques
- Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales
- Traité de Corfou
D
P
- Pacte de la Société des Nations
- Premier protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- Protocole additionnel à la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants
- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées
- Protocole facultatif sur la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
T
- Traité d'Helsinki
- Traité de Berlin (1885)
- Traité de Budapest
- Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
- Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes
- Traité de Londres (1852)
- Traité de Singapour sur le droit des marques
- Traité du Cap
- Traité sur la Charte de l'énergie
- Traité sur le droit des brevets