Convention supplémentaire sur l'abolition de l'esclavage
| Signé |
7 Septembre 1956 Genève, Suisse |
|---|---|
| Effet |
30 April 1957 (Fulfilled) |
| 124 (en mars 2018)[1] (Convention et protocole ultérieur) |
|---|
La Convention supplémentaire sur l'abolition de l'esclavage, dont le titre complet est la Convention supplémentaire sur l'abolition de l'esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l'esclavage, est un traité des Nations unies de 1956 qui s'appuie sur la Convention sur l'esclavage de 1926, qui est toujours en vigueur et qui proposait de garantir l'abolition de l'esclavage et de la traite des êtres humains, et la Convention sur le travail forcé de 1930, qui interdisait le travail forcé ou obligatoire, en interdisant la servitude pour dettes, le servage, le mariage des enfants, le mariage servile et la servitude des enfants
Résumé des articles clés[modifier | modifier le code]
Article 1 - Les parties s'engagent à abolir et à abandonner la servitude pour dettes, le servage, le mariage servile et la servitude des enfants.
Article 2 - Les parties s'engagent à promulguer des âges minimums du mariage, à encourager l'enregistrement des mariages et à encourager la déclaration publique de consentement au mariage.
Article 3 - Incrimination du trafic d'esclaves.
Article 4 - Les esclaves en fuite qui se réfugient sur les navires battant le pavillon des parties acquièrent ipso facto leur liberté.
Article 5 - Incrimination du marquage (y compris la mutilation et le marquage) des esclaves et des personnes serviles.
Article 6 - Incrimination de l'esclavage et mise en esclavage d'autrui.
Article 7 - Définitions des termes « esclave », « personne de statut servile » et « traite des esclaves ».
Article 9 - Aucune réservation peut être faite à la présente Convention.
Article 12 - La présente Convention s'applique à tous les territoires non autonomes, coloniaux et autres territoires non métropolitains dont les relations internationales relèvent de la responsabilité d'un État parti
Références[modifier | modifier le code]
- « United Nations Treaty Collection », sur un.org (consulté le )
Articles connexes[modifier | modifier le code]
- Septembre 1956
- Traité signé par la Zambie
- Traité signé par le Zaïre
- Traité signé par la Yougoslavie
- Traité signé par l'Uruguay
- Traité signé par les États-Unis
- Traité signé par le Royaume-Uni
- Traité signé par la Turquie
- Traité signé par la Tunisie
- Traité signé par la Suisse
- Traité signé par la Suède
- Traité signé par l'Union soviétique
- Traité signé par la Slovénie
- Traité signé par la Slovaquie
- Traité signé par Singapour
- Traité signé par l'Arabie saoudite
- Traité signé par Saint-Marin
- Traité signé par les Philippines
- Traité signé par le Pakistan
- Traité signé par la Norvège
- Traité signé par le Nicaragua
- Traité signé par la Nouvelle-Zélande
- Traité signé par les Pays-Bas
- Traité signé par le Népal
- Traité signé par le Maroc
- Traité signé par le Monténégro
- Traité signé par le Mexique
- Traité signé par la Mauritanie
- Traité signé par Malte
- Traité signé par le Mali
- Traité signé par le Luxembourg
- Traité signé par la Lettonie
- Traité signé par la Jordanie
- Traité signé par la Jamaïque
- Traité signé par l'Italie
- Traité signé par Israël
- Traité signé par l'Irlande
- Traité signé par l'Inde
- Traité signé par l'Islande
- Traité signé par Haïti
- Traité signé par la France
- Traité signé par la Finlande
- Traité signé par l'Équateur
- Traité signé par la République dominicaine
- Traité signé par le Danemark
- Traité signé par la Tchéquie
- Traité signé par Chypre
- Traité signé par Cuba
- Traité signé par la Croatie
- Traité signé par le Chili
- Traité signé par le Canada
- Traité signé par la Bolivie
- Traité signé par la Belgique
- Traité signé par l'Azerbaïdjan
- Traité signé par l'Autriche
- Traité signé par l'Australie
- Traité signé par l'Argentine
- Traité signé par l'Algérie
- 1956 en Suisse
- Traité entré en application en 1957
- Traité signé en 1956
- Traité des Nations unies
- Droit pénal international
- Traité relatif à la traite des êtres humains