Avortement à Saint-Marin
L'avortement à Saint-Marin est légal depuis le 12 septembre 2022, à la suite du référendum de 2021.
Conditions[modifier | modifier le code]
L'avortement volontaire d'une grossesse de moins de douze semaines est possible sans conditions. La limite de douze semaines n'est cependant plus prise en compte dans le cas d'une mise en danger de la vie de la mère, ou d'un risque de malformation du fœtus pouvant causer un impact grave sur la santé physique ou mentale de la mère[1],[2].
Histoire[modifier | modifier le code]
Avant 2021, les articles 153 et 154 du Code pénal de Saint-Marin imposent une peine de prison à toute femme qui subit un avortement, à toute personne qui l'aide et toute personne qui pratique l'avortement. Bien que la loi ne mentionne explicitement aucune exception, les avortements pratiqués pour sauver la vie de la femme sont généralement autorisés par le principe juridique de nécessité[3],[4],[5].
Une proposition de libéralisation de la loi sur l'avortement est soumise lors des révisions du Code pénal de 1974, mais le gouvernement la reporte à plusieurs pour permettre un débat plus approfondi.
En septembre 2021, 77,3% des voix exprimées votent par référendum en faveur de l'autorisation de l'interruption volontaire de grossesse jusqu'à la 12e semaine, voire plus tard si la santé physique ou psychologique de la femme ou la santé physique du fœtus sont en dangers[6],[7]. Le référendum ne légalise pas immédiatement l'avortement, mais oblige le Parlement à modifier la loi[8],[3].
La loi est votée le au Grand Conseil général par 32 voix pour, 7 contre et 10 abstentions. Outre la légalisation comme prévu jusqu'à douze semaines — ou plus dans le cas de danger physique ou psychologique pour la mère —, la nouvelle loi instaure l'éducation sexuelle obligatoire à l'école dans le but de réduire le nombre de grossesses indésirables. Les femmes contraintes d'avorter en Italie par manque de place dans les hôpitaux saint-marinais voient par ailleurs leur avortement entièrement remboursés[9]. La loi est publiée au journal officiel le 7 septembre, et entre en vigueur cinq jours plus tard, le 12 septembre[10].
Références[modifier | modifier le code]
- (it) « DECRETO REGGENZIALE 13 luglio 2021 n.129 », sur www.sanmarinortv.sm (consulté le ).
- (it) « Aborto, si vota al referendum il 26 settembre - Cronaca - ilrestodelcarlino.it », sur www.ilrestodelcarlino.it, (consulté le ).
- Abortion Policies: A Global Review, vol. 3, United Nations Population Division, , DOC (lire en ligne [archive du ])
- « World Abortion Policies 2007 », United Nations, (consulté le )
- « World Abortion Policies 2013 », United Nations, (consulté le )
- (it) « San Marino. Referendum sull'aborto: si vota il 26 settembre », Libertas (consulté le )
- « QUESITO – Segreteria di Stato per gli Affari Interni – Sito Elezioni », www.elezioni.sm (consulté le )
- San Marino voters overwhelmingly back legal abortion, Associated Press, 26 September 2021. "With the 'yes' votes winning, San Marino's Parliament must now draft a bill to legalize the procedure."
- (en) « San Marino legalises abortion, one year after landmark referendum », sur euronews, (consulté le ).
- (it) « Legge 7 settembre 2022 n.127 – Regolamentazione dell'interruzione volontaria di gravidanza », Consiglio Grande e Generale,
