Avocat général (France)
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Avocat général.
Cet article est une ébauche concernant le droit français.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
L’avocat général, en droit français, est un magistrat placé sous les ordres d'un procureur général.
Ordre judiciaire
La notion d'avocat général fait référence à deux notions distinctes l'une de l’autre :
- d'une part, le grade d'avocat général[1],[2] : c'est le magistrat qui est l'adjoint du procureur général et qui représente le ministère public (ou « parquet ») devant la Cour de cassation ou les cours d'appel ; dans la justice judiciaire il a le même rang qu'un président de chambre du siège ;
- d'autre part, la fonction d'avocat général : c'est le magistrat du ministère public, quel que soit son grade (procureur général, avocat général, substitut général, procureur de la République , vice-procureur, substitut du procureur de la République), chargé de requérir devant les cours d'assises .
L'avocat général, étant un magistrat, il n'est ni avocat, ni général, mais « avocat de l'intérêt général ».
Si l'on considère la première définition relative au grade du magistrat du Parquet, l'avocat général est un grade plus élevé dans la hiérarchie judiciaire que les substituts généraux ; administrativement, ils sont classés « hors hiérarchie ».
Cour des comptes
Il existe également des avocats généraux représentant le ministère public devant la Cour des comptes[3],[4].
Notes et références
- Article 3, 3°, de l'ordonnance du 22 décembre 1958 relative au statut de la magistrature.
- Article 38-2 de l'Ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature.
- « Fonctionnement », sur Cour des comptes (consulté le )
- « Organisation », sur Cour des comptes (consulté le )
