Arizona SB 1070

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La gouverneure de l'Arizona Jan Brewer rencontre le président Barack Obama en juin 2010 pendant la grande vague de controverse créée par le projet de loi 1070, pour discuter des problèmes d’immigration et de sécurité aux frontières.

La « loi sur le renforcement de l'application de nos lois et de la sécurité de nos quartiers » (Support Our Law Enforcement and Safe Neighborhoods Act) est une loi sur l'immigration introduite par le Sénat de l'Arizona sous le nom de « projet de loi 1070 ». Elle est souvent simplement appelée « Arizona SB 1070 » ou « loi d'Arizona »[1],[2].

Cette loi de l'État de l'Arizona est la loi la plus stricte sur l'immigration clandestine de tous les États-Unis et même une des lois les plus strictes au monde[3].
Elle a reçu l'attention nationale et internationale et a suscité une importante controverse[4].

Cartographie des lois copiées sur la loi d'Arizona

Description[modifier | modifier le code]

Les dispositions initialement prévues[modifier | modifier le code]

La loi établit l’application coopérative[Quoi ?] des lois fédérales de l’immigration dans tout l’Arizona et prévoit l’obligation pour les policiers de vérifier l’identité de toute personne interpellée pour une infraction quelconque, lorsqu’ils soupçonnent cette personne d’être dans le pays sans autorisation[5].

De plus le projet de loi crée un nouveau délit, celui de ne pas avoir sur soi ses papiers d’immigration. Arizona SB 1070 permet aussi aux citoyens de pouvoir poursuivre tout agence soupçonnée de ne pas appliquer les lois d’immigration, fédérales ou de l'Arizona.

Afin d’éviter la création de « villes-sanctuaires », Arizona SB 1070 interdit à toute ville ou agence de restreindre l’application de cette loi[6].

Parcours du projet de loi[modifier | modifier le code]

La loi a été modifiée par l'Arizona House Bill 2162 dans la semaine suivant sa signature dans le but de répondre à certaines préoccupations.

Le mercredi 28 juillet 2010 une juge américaine invalide plusieurs articles essentiels de la nouvelle législation de l'Arizona sur l'immigration à la veille de son entrée en vigueur[7].

Critiques et mouvements de protestation[modifier | modifier le code]

Le camp opposé à ce projet de loi clame que cette loi encourage le profilage racial, alors que les supporters de la loi disent qu'elle évitera les investigations anti-immigration basées sur la race[8].

Manifestations et appels au boycott[modifier | modifier le code]

Des protestations contre la loi ont eu lieu dans plus de 70 villes américaines, suivies d'appels au boycott et même de réel boycotts économique comme par exemple la ville de Los Angeles et San Francisco qui décident le 12 mai 2010 de lancer un boycott économique sur l'Arizona[9]. Suite à ce boycott l'état de l'Arizona a lancé le 20 mai 2010 la menace de ne plus approvisionner la ville de Los Angeles en électricité[10].

Le 30 juillet 2010, 23 personnes ont été arrêtées à Phoenix, capitale de l'Arizona, en marge de manifestations dénonçant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'immigration[11],[12].

Position des groupes religieux[modifier | modifier le code]

Plusieurs groupes religieux se sont prononcés contre la loi, disant préférer une réforme complète et éthique de la législation sur l'immigration au niveau fédéral. Un mouvement de protestation s'est créé, réunissant représentants catholiques, protestants et juifs. La conférence des évêques catholiques, et notamment son vice-président Gérald Kicanas, évêque de Tucson en Arizona jouent un rôle moteur dans ce mouvement[13],[14],[15]. L'Église catholique a été accusée de défendre la cause des immigrés pour paraître plus moderne ou pour suivre la mode du politiquement correct, et la constance de son enseignement sur la question des migrations est souvent ignorée[16]. De nombreux observateurs soulignent également la part importance d'Hispaniques dans les communautés catholiques pour expliquer leur sensibilité particulière à ces questions de société.

Conséquences[modifier | modifier le code]

En juin 2010, sept semaines avant l'entrée en vigueur prévue de la loi d'Arizona, on signale déjà d'importants mouvements de la population hispanique. Bien qu'il n'y ait aucune source officielle, les écoles et les entreprises, entre autres, annoncent des chutes drastiques de leurs effectifs latinos[17].

Le passage de la mesure a incité plus d'une vingtaine d'autres états à envisager d'adopter une législation similaire[18].
Il est ainsi prévu que la Caroline du Sud signe dès le mois d’août 2010 une nouvelle loi calquée sur celle de l’Arizona[19].

Sources[modifier | modifier le code]

  1. (fr) Appellation loi d'Arizona
  2. (en) [PDF] Loi complète en ligne
  3. (en) « La loi la plus sévère en matière d'immigration aux États-Unis est signée en Arizona », The New York Times
  4. (en) Violation des lois internationales
  5. (fr) Explication de la loi sur EU-LOGOS
  6. (en) Loi disponible en ligne
  7. (en) NCSL
  8. (en) La loi de l'Arizona sujette de gravent protestations
  9. (fr) Publié le 12 mai 2010 à 18h17 L'Arizona boycotté par Los Angeles et San Francisco
  10. (fr) Journal Liberation : L'Arizona menace de couper le courant à Los Angeles
  11. (fr) Courrier International Manifestation en Arizona contre la nouvelle loi sur l'immigration
  12. (fr) Publié le 27 juillet 2010 Loi sur l'immigration en Arizona: plusieurs manifestants arrêtés à Phoenix
  13. Stéphanie Fontenoy, Aux Etats-Unis, les chrétiens plaident pour les immigrés, La Croix
  14. (en) Three Cheers for the Bishops, sur Newsweek
  15. (en) US bishops oppose 'draconian' Arizona immigration law, compte-rendu de la Catholic News Agency
  16. (en) Is the Catholic Church pro-immigrant? You bet., article de USA Today
  17. (fr) Courrier International : Les Hispaniques commencent à fuir l'Arizona
  18. (fr) La « LOI d’ARIZONA » largement invalidée (complément au précédent billet consacré au « principe d’Einstein » en matière de politique d’immigration). Une source de leçons à méditer par l’Union européenne et au premier rang par le Parlement européen ?
  19. (fr) L’Arizona inspire d’autres États