Accident médical

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Une erreur médicale ou accident médical désigne couramment toute forme d'incident ou d'accident survenant dans le domaine de la santé.

Ils seraient de l'ordre de 100 000 chaque année aux États-Unis et en France, mais les outils statistiques destinés à les évaluer sont encore très peu développés[1].

Statistiques[modifier | modifier le code]

L'erreur médicale serait responsable de près de 10 % des accidents thérapeutiques dans le milieu hospitalier[2].

Erreurs médicales en France[modifier | modifier le code]

De 300 000 à 500 000 événements indésirables graves se produiraient chaque année, mais ils ne sont pas recensés. 10 000 personnes meurent chaque année à l'hôpital du fait de l'exercice de la médecine[3].

Il n'existe pas de recensement des accidents médicaux.

Législation[modifier | modifier le code]

Loi de 2002 sur les droits des patients[modifier | modifier le code]

Depuis 2002, les erreurs médicales ont fait l'objet de plusieurs textes législatifs en faveur de la défense des malades. En particulier, la loi de 2002 sur les droits des patients (loi Kouchner) a ouvert la porte à une indemnisation plus équitable de l'accident médical. Selon cette loi, tout accident médical reconnu comme tel peut donner lieu à une indemnisation. S'il est reconnu fautif après expertise, il appartiendra à l'assureur du responsable, médecin et/ou institution de soins, de proposer une indemnisation. S'il est non fautif et qu'il répond à certains critères de seuil établis par la loi, il sera pris en charge par l'ONIAM. Il appartient aux CRCI de statuer sur la recevabilité de la demande, le plus souvent par voie d'expertise. Cette demande doit être introduite selon des formes spécifiques mais globalement simples. La procédure est gratuite. Elle permet dans près d'un cas sur deux de régler le différend à l'amiable.

Cette loi s'applique également aux infections nosocomiales ou affections iatrogènes (c'est-à-dire purement liées à des soins).

Indemnisations[modifier | modifier le code]

Depuis 2002, tout accident médical reconnu comme tel peut donner lieu à une indemnisation, gérée par l'ONIAM. L'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) est placé sous la tutelle du ministère de la Santé.

En 2006, l'ONIAM a traité 735 dossiers dont le montant global du préjudice était supérieur ou égal à 15 000 euros et treize millions d'euros ont été reversés aux victimes, tous payeurs confondus (établissements de santé, assureurs, ONIAM).

Les établissements de santé sont les plus souvent mis en cause. Le « sinistre » relève dans 31 % des cas d'un « acte technique fautif » et 15 % des plaignants décèdent des suites de l'accident médical. Les actes de chirurgie sont de loin les premiers responsables.

Exemples d'accidents médicaux en France[modifier | modifier le code]

Filmographie[modifier | modifier le code]

  • Que reste-t-il de nos erreurs ? (2012) de Nils Tavernier et Gil Rabier.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Erreurs médicales: Des procédures judiciaires de plus en plus fréquentes » Le Figaro, 25 décembre 2008
  2. (en) Neale G, Hogan H, Sevdalis N « Misdiagnosis: analysis based on case record review with proposals aimed to improve diagnostic processes » Clin Med. 2011;11:317-21. PMID 21853823
  3. « Les erreurs médicales feraient 10 000 morts par an en France », Reuters, 11 janvier 2009

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Code Civil, sur Légifrance
  • Code Pénal, sur Légifrance
  • Y. Lambert-Faivre, Droit du dommage corporel / Dalloz, 2000
  • P. Vayre et A.Vannineuse, Le risque annoncé de la pratique chirurgicale : complications, dommages, responsabilité, assurance - Springer-Verlag - Paris, 2003
  • Marcel Boitard, Pierre Chassagne, Paul Cossa, Marcel Eck, Raymond Fontaine, François Goust, Maurice Guéniot, Louis Kornbrobst, Paul Laget, Georges Levasseur, Paul Métadier, Marc Oraison, Louis René, Pierre Theil, André Tunc, Le médecin face aux risques et à la responsabilité, Fayard, 1968

Liens externes[modifier | modifier le code]