2021 en droit
Chronologies
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Chronologie en droit
Naissances et décès
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- Décès
Événements par mois
Sommaire : | Haut - Janvier - Février - Mars - Avril - Mai - Juin - Juillet - Août - Septembre - Octobre - Novembre - Décembre |
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Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
- 23 mai : le pape François promulgue la constitution apostolique Pascite gregem Dei, remplaçant le livre VI du code de droit canonique de 1983[1], qui entre en vigueur le 8 décembre suivant[2].
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
- 8 décembre : entrée en vigueur de la constitution apostolique Pascite gregem Dei promulguée le 23 mai.
Événements par nature juridique
Référendums
- Référendum de 2021 à Gibraltar
- Référendum constitutionnel kirghize de 2021
- Référendum kirghize de janvier 2021
- Votations fédérales de 2021 en Suisse
- Référendum taïwanais de 2021
Lois
Traités
Droit de l'Union européenne
Résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies
Notes et références
- (la) « Texte de la constitution apostolique Pascite gregem Dei », sur vatican.va (consulté le ).
- Antoine Mekari, « Le pape François réforme profondément le droit canon » sur Aleteia, [lire en ligne (page consultée le 14 décembre 2021)].