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- du 4 octobre 1958. « Constitution du 4 octobre 1958 », Assemblée Constituante de la Ve République française, Légifrance, 4 octobre 1958 (lire en ligne)
- autant de représentants à l’Assemblée algérienne. Les collèges sont supprimés en 1956 (loi-cadre Defferre), mais seulement en 1958 pour l'Algérie. Ferhat
- assume depuis l’entrée en vigueur de la Constitution du 4 octobre 1958 dans la définition des orientations politiques de la Nation, que ses interventions et