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- proposition de la Commission, peut apporter des modifications à la liste, qu'il a fixée le 15 avril 1958, des produits auxquels les dispositions du paragraphe
- milliers de francs ! À partir de 1958, et jusqu'en 1981, Pierre Genty, ingénieur chez S.O.V.I.R.E.L., eut la responsabilité de la fabrication des lampes.
- du 4 octobre 1958. « Constitution du 4 octobre 1958 », Assemblée Constituante de la Ve République française, Légifrance, 4 octobre 1958 (lire en ligne)
- autant de représentants à l’Assemblée algérienne. Les collèges sont supprimés en 1956 (loi-cadre Defferre), mais seulement en 1958 pour l'Algérie. Ferhat
- juger les actes émanant des autorités administratives à compétence nationale. C'est dans sa formation la plus solennelle, l'Assemblée du contentieux, que