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Révolution nationale (catégorie Régime de Vichy)caisses d’allocations familiales. Elle n'a cependant pas le rôle de chambre de compensation qu'aura la Caisse nationale des allocations familiales créée...78 kio (9 782 mots) - 24 avril 2024 à 22:08
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Évry (redirection depuis Évry-sur-Seine)départementales de la caisse d’allocations familiales, les centres 101 et 114 de la caisse primaire d'assurance maladie, la direction départementale de l’Urssaf...165 kio (16 436 mots) - 24 avril 2024 à 03:15
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- le Comité social national de la profession. Le barème peut être adapté par les Comités sociaux des différents échelons, sous le contrôle du Comité social
- être établi à l'initiative de l'employeur. Il doit être soumis pour avis au comité d'entreprise ou, à défaut de celui-ci, au comité d'établissement ou aux
- d'assurance), un Comité consultatif du secteur financier (fusionnant le Conseil national du crédit, le Comité des usagers et la Commission consultative de l’assurance)
- l'enfance au sein de la Caisse nationale des allocations familiales ». Il avait pour objet de « compenser les charges résultant pour les départements de la mise