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La Déclaration d'Abidjan adoptée lors de la conférence ministérielle régionale sur l'apatridie en Afrique de l'ouest le 25 février 2015 à Abidjan est une avancée majeure tant au plan local qu'au niveau mondial dans la lutte contre la mise au ban de la société d'un grand nombre d'individus au prétexte qu'ils n'ont pas de papiers officiels prouvant leur existence légale. En effet, il existe de par le monde prés de 12 millions de personnes n'ayant pas de nationalité, dont 1 million en Afrique de l'ouest et qui se trouvent donc en situation d'apatridie ou à risque d'apatridie.
Cette déclaration a d'autant plus d'impact qu'elle est le fruit d'une collaboration de la Communauté Européenne des États de l'Afrique de l'ouest (CEDEAO) avec les organismes des Nations Unies et l'Organisation Internationale des migrations (OIM) , dans le cadre de la campagne mondiale d'éradication de l'apatridie (2014-2024), ce qui lui donne une dimension internationale.
Le choix du lieu de cette déclaration n'est pas non plus anodin et est aussi un signe fort, car la Côte d'ivoire est l'un des pays qui a fait le plus d'efforts dans la lutte contre l'apatridie sur son territoire.
LES GRANDS AXES DE LA DECLARATION.[modifier | modifier le code]
Dans le préambule de la déclaration d'Abidjan[1] le constat est fait d'une recrudescence de l'apatridie dans les régions de l'Afrique de l'Ouest. Il y a reconnaissance que le phénomène et ses conséquences n'ont pas été appréhendés à leur juste mesure ni par les autorités compétentes ni par les populations concernées. Il en résulte pour les États, un vaste chantier de réformes législatives qu'il est urgent de démarrer, une mise en place de stratégies efficaces pour cerner et endiguer le phénomène et des défis sécuritaires majeurs à affronter. En ce qui concerne les populations d'apatrides, c'est la lutte quotidienne pour survivre au sein d'une société qui les rejette, car elle ne les reconnaît pas comme siens, une absence totale de droit, aucune protection ni sociale ni juridique ni même physique, souvent pas de moyen de subsistance car pas de travail, c'est à dire un "no man's land" juridique[2] cauchemardesque pour une population fragilisée et à risque, en grande détresse et qui à terme pourrait être source de déstabilisation des régions, tant sur le plan économique que sécuritaire.
Cette Déclaration est dans la droite lignée de la Convention de 1954[3] relative au statut des apatrides et de la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie et réaffirme en 25 points la volonté des États signataires à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour l'éradication de l'apatridie selon quatre grands axes :
- la prévention de l'apatridie[modifier | modifier le code]
Par nature il est difficile de chiffrer précisément les populations d'apatrides, car peu de pays mettent en œuvre les procédures pour les identifier. Or, seule la connaissance d'un nombre fiable des apatrides et de leur profil ainsi que des circonstances ayant conduit à leur situation actuelle, permettrait d'élaborer des stratégies adaptées pour endiguer ce phénomène. Pour cela appel est fait aux instituts de recherche, aux universités et à la communauté internationale.
En dépit de la reconnaissance internationale du droit à une nationalité[4], de nouveaux cas d'apatridie ont continué d'apparaître, c'est pourquoi les Nations sont également incitées à adhérer à la convention de 1961[5],à rendre leur législation sur la nationalité conforme à la convention, et à assurer aux femmes et aux hommes les mêmes droits en matière de nationalité et à veiller à ce qu'ils en soient informés.
Il est expressément fait mention aux articles 2 et 6 des mesures à prendre pour que tous les enfants soient dotés d'une nationalité dès leur naissance ou pour que la nationalité leur soit accessible s'il s'agit d'enfants trouvés ou déclarés tardivement.
- l'identification et la protection des apatrides[modifier | modifier le code]
Il est urgent et vital d'identifier les apatrides afin d'assurer leur protection, car être apatride ce n'est pas seulement être privé de papiers officiels, c'est aussi être privé de tout droit, avec pour conséquence l'exclusion de la société.
Les nations sont donc incitées à adhérer à la Convention de 1954 qui vise à réglementer le statut des apatrides et à leur garantir la jouissance la plus étendue possible de leur droits humains. Cette convention vient en complément des dispositions des traités internationaux relatifs aux droits de l'homme et est le seul instrument juridique qui instaure officiellement le statut juridique international d'<apatrides>. Elle porte aussi sur de nombreux problèmes d'ordre pratique relatifs à la protection des apatrides comme l'accès aux titres de voyage, que l'on ne trouve nulle part ailleurs .
De même, les nations sont appelées à adapter leurs programmes étatiques de collecte de données démographiques aux principes et recommandations du recensement de la population et des habitations des Nations Unies, afin d'identifier systématiquement les apatrides dans le respect des principes de confidentialité et de respect de la personne humaine et à insérer dans le droit communautaire des mesures en vue de l'intégration et de la protection des apatrides, car ils ont besoin d'une attention et d'une protection particulières pour pouvoir exercer leurs droits fondamentaux et vivre dignement.
- la résolution des situations existantes[modifier | modifier le code]
Une fois les populations apatrides identifiées, la résolution de leur problème passe par la réforme des lois et politiques en vue d'accorder une nationalité à ces populations sur la base de critères de naissance sur le territoire ou de résidence de longue durée. Parfois la solution peut être simple et peu coûteuse et avoir un impact important sur une population apatride comme une modification de la législation nationale ou un simple changement politique. Cependant si les causes profondes sont des antagonismes ethniques ou des différends entre pays ou des tensions politiques, il faut des décennies voire des générations pour trouver une solution.
La garantie d' accès aux procédures d'acquisition de la nationalité et la large diffusion de ces informations auprès de ces populations ont aussi un impact certain sur la résolution de leur situation.
- la mise en place de stratégies et de partenariats pour lutter contre l'apatridie[modifier | modifier le code]
La lutte contre l'apatridie est l'affaire de l'humanité toute entière, car l'apatridie reste un problème très largement répandu. C'est pourquoi des réunions régulières ont lieu sous les auspices de la CEDEAO conformément au plan d'action mondial du Haut Commissariat des Nations Unis pour les Réfugiés (HCR) et en collaboration avec l'Union Africaine, (l'UNOWA) la Mission des Nations Unies pour l' Afrique de l'ouest, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l'homme,l'ONU Femmes, le Fonds international des Nations Unis pour l'enfance (UNICEF), l'Organisation des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires(UNOCHA), le Fonds des Nations Unies pour la Population (FNUAP), L'Organisation Internationale des migrations (OIM) et la société civile.
La participation d'instances aussi prestigieuses fait progresser la reconnaissance du statut juridique international d'<apatrides> et du cadre international commun de la protection et mobilise l'appui international en faveur des apatrides.
LES PAYS SIGNATAIRES.[modifier | modifier le code]
Ils sont représentés par les Ministres de l'Intérieur et de la Justice des États membres de la CEDEAO : les Républiques du Bénin, du Burkina Faso, du Cap Vert, de la Côte d'ivoire, de Gambie, du Ghana, de la Guinée, de la Guinée Bissau, du Libéria, du Mali, du Nigéria, du Sénégal, de la Sierra Léone, et du Togo.
Sur les quinze États, neufs ont adhéré à la Convention de 1954 relative au statut des apatrides, huit à celle de 1961 relative la réduction des cas d'apatridie.
LES EFFETS DE LA DECLARATION D'ABIDJAN UN AN APRES.[modifier | modifier le code]
Dans un communiqué de presse en date du 25 février 2016, l'UNHCR fait état de sa satisfaction sur les retombées positives en Afrique de l'ouest 1 an après la Déclaration d'Abidjan.
L' apatride en quelques chiffres:[modifier | modifier le code]
- dans le monde : Prés de 12 millions[6] d'apatrides
- en Afrique de l'ouest :environ 1million d'apatrides[7] ou à risque d'apatridie
Les progrès constatés depuis la Déclaration.[modifier | modifier le code]
Quelques 22 000 personnes[8] ont obtenus des documents d'identité en Afrique de l' Ouest
Des mesures[9] concrètes[10] :
- telle une loi spéciale permettant aux apatrides de demander la "nationalité par déclaration" a permis à plus de 123 000 personnes de soumettre leur dossiers aux autorités ivoiriennes, dont 6 400 ont déjà obtenus des documents confirmant leur nationalité, environ 6 000 autres ont reçu des actes de naissance supplétifs, étape importante vers la confirmation de leur nationalité.
- neufs États de la région ont à ce jour élaboré des plans d'action pour éradiquer l'apatridie.
. Au Bénin, grâce à ce plan d'action, environ 1 730 extraits d'actes de naissance ont été récemment délivrés à des populations apatrides de Kourou Koualou, région que se disputent le Burkina Faso et le Bénin.
. Au Mali, plus de 7 800 certificats de naissance par jugement supplétif ont été distribués à des enfants de parents mauritaniens de la région de Kai, au sud du pays.
. La Guinée, le Burkina Faso, le Libéria, le Togo ont annoncé la révision de leurs lois sur la nationalité.
. Le Sénégal élabore actuellement un Code sur les enfants contre l'apatridie à la naissance.
- Les quinze États de la CEDEAO adhérent à une ou aux deux conventions de 1954 et de 1961 relatives respectivement au statut des apatrides et à la réduction des cas d'apatridie.
- Quatorze États ont officiellement nommé des correspondants pour les questions relatives à l'apatridie.
Ces avancées significatives de la prise de conscience de l'ampleur du phénomène de l'apatridie et de la nécessité de l'éradiquer sont encourageants. Mais toutes les parties concernées sont bien conscientes que beaucoup reste encore à faire, et la mobilisation est plus que jamais à l'ordre du jour.
Références[modifier | modifier le code]
- Guy Aho TETEBENISSAN, « Déclaration d'Abidjan des Ministres des Etats membres de la CEDEAO sur l'éradication de l'apatridie », sur www.repaoc.org (consulté le )
- L'Agence des Nations Unies pour les réfugiés, « Fiche d'information presse : Des millions de personnes sont apatrides, piégées dans un vide juridique », sur UNHCR (consulté le )
- L'Agence des Nations Unies pour les réfugiés, « Protection des droits des apatrides : La Convention de 1954 relative au statut des apatrides », sur UNHCR (consulté le )
- « La Déclaration universelle des droits de l'homme | Nations Unies », sur www.un.org (consulté le )
- L'Agence des Nations Unies pour les réfugiés, « Prévention et réduction de l'apatridie : La Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie », sur UNHCR (consulté le )
- L'Agence des Nations Unies pour les réfugiés, « UNHCR - Apatrides », sur www.unhcr.fr (consulté le )
- « Apatridie = invisibilité en Afrique de l’Ouest », sur IRIN (consulté le )
- L'Agence des Nations Unies pour les réfugiés, « Premier anniversaire de la Déclaration d'Abidjan sur l'élimination de l'apatridie », sur UNHCR (consulté le )
- Khady SONKO, « An 1 de la Déclaration d’Abidjan sur l’élimination de l’apatridie : 22 mille personnes retrouvent leur identité », sur www.lequotidien.sn (consulté le )
- Nations Unies-DPI/NMD, « Centre d'actualités de l'ONU - L'Afrique de l'Ouest célèbre le premier anniversaire de la Déclaration d'Abidjan sur l'élimination de l'apatridie », sur Centre d'actualités de l'ONU (consulté le )