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Mariage homosexeuel au Québec (Cours d'Édith Martel, sociologie de la famille)

Le Québec est reconnu à travers le monde pour son avant-gardiste en ce qui concerne le statut des LGBTQ+. En juin 2002 la loi sur la loi 84 est votée à l’unanimité par les députés de l’Assemblé nationale.  

Histoire

Après 25 ans de discrimination, par rapport à l’orientation sexuelle, le code civil québécois va interdire la discrimination par rapport à l’orientation sexuelle.  

À son origine, le mariage est considéré comme un contrat économique entre deux personnes (mariage arrangés). Il est lié à l’autorité civil ainsi qu’à l’autorité religieuse. Le mariage est une institution ayant comme but, la création d’une famille. C’est pourquoi à l’époque, le mariage homosexuel est renié par ces deux inustions au Québec. Il va à l’encontre des valeurs originales de l’institution du mariage. Il met de l’avant les avantages socio-économiques du mariage plutôt que ses avantages spirituels. En 2023, le mariage homosexuel est toujours renié par l’Église catholique (majoritaire au Québec). La grande majorité des prêtres refusent de marier des couples homosexuels dans leur établissement.  

Le statut de l’homosexualité dans la société québécoise va subir plusieurs changements jusqu’à la légalisation. Des luttes sont menées et des changements exigés.  Les homosexuels critique le statut législatif du mariage qui stipule qu’une union légitime est celui entre un homme et une femme. Ce débat prend beaucoup d’ampleur au Québec ainsi qu’au Canada, ce qui mène le gouvernement québécois en 2002 a outre passé ses fonctions. Selon la constitution canadienne sur le partage de fonctions entre le fédéral et le provincial, le gouvernement fédéral est le seul à pouvoir modifié (Charte des droits et libertés Canadienne) le statut de l’homosexualité au Canada.  Vue la lenteur des démarches au fédérale,  le Québec va prendre l’initiative et modifier sa Charte des droits et libertés en juin 2002. Il met en vigueur la loi 84 qui donne vie au Code civil québécois.

Le 20 juillet 2005, le gouvernement fédéral va finalement adopter la loi C-38 qui légalise le mariage civil au Canada qui modifie la Charte des droits et libertés Canadienne.

 

La loi 84

La loi 84 institue l’union civile en établissant de nouvelles règles de filiation. Elle modifie la Charte des droits et libertés québécoise. Elle attribue aux nouveaux conjoints, qui s’en prévaudront, les mêmes droits et les mêmes obligations que ceux attribués aux personnes mariées. Par exemple, ils obtiennent le droit à la mise en commun d’un patrimoine, un choix d’un régime matrimonial par contrat de notarié, l’aide financière aux études, au consentement aux soins et la désignation de police d’assurances. En cas de rupture, ils ont l’obligation de partager le patrimoine, de respecter la pension compensatoire et d’accorder une pension alimentaire au conjoint et aux enfants. En cas de décès, ils ont droit à l’héritage sans testament, la vocation successorale et le droit au logement.

La loi a pour effet de faciliter la parentalité dans le couple homosexuel. Dans le couple lesbien, si la mère porteuse et la mère non-porteuse font parties d’une union civile avant la naissance de l’enfant, toutes deux sont considérées comme mère de l’enfant. Lorsque les mères ne sont pas en union civile, la mère porteuse est considérée comme mère monoparentale de l’enfant. Si le couple s’engage dans une union civile, la mère non-porteuse peut entreprendre des démarches pour obtenir le statut de parentalité (adoption) avant que l’enfant ait trois ans. Les règles sont les mêmes dans le cas d’une adoption. Si les parents ne sont pas engagés, le parent qui n’est pas sur le contrat d’adoption à trois ans pour s’engager et adopter l’enfant.

La loi C-38

La loi C-38 légalise le mariage entre les personnes du même sexe au Canada. La loi C-38 remplace la définition hétérosexuelle de « conjoint » par une définition sans distinction de genre.