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L’Eurodistrict PAMINA est un Groupement Local de Coopération Transfrontalière (dont l’évolution en Groupement Européen de Coopération Territoriale est prévue au 1er janvier 2017) réunissant des territoires d’Alsace du Nord, du Palatinat-Sud et du Pays de Bade. Le nom PAMINA est un acronyme crée à partir des initiales de Palatinat (PA-), Mittlerer Oberrhein (-MI-) et Nord Alsace (-NA). Parmi les quatre Eurodistricts du Rhin supérieur – instances de la coopération transfrontalière – l’Eurodistrict PAMINA est situé le plus au Nord.
Historique[modifier | modifier le code]
Les prémices de la coopération entre les territoires frontaliers du Palatinat du Sud, du Mittlerer Oberrhein et de l’Alsace du Nord remontent au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale, avec des activités aussi modestes qu’essentielles. Les premiers jumelages, par exemple entre Kandel et Reichshoffen, ou encore entre Landau in der Pfalz et Haguenau, ont d’ailleurs joué très tôt un rôle essentiel[1].
A l’échelon national, le Traité d’amitié franco-allemand signé en 1963, a soutenu et favorisé le développement d’une coopération fondée sur des rapports de confiance. Les rencontres personnelles entre des acteurs du monde politique, administratif et économique ont ensuite permis une transposition concrète de la coopération dans ce que nous appelons aujourd’hui l’espace PAMINA.
Ce sont, entre autres acteurs, les responsables de l’aménagement du territoire qui ont compris la nécessité de cette coopération. Des contacts ont été noués et étendus dès la fin des années 60. A l’époque, le dialogue engagé et les champs thématiques communs abordés ont constitué une base solide pour la coopération. Les avancées dans la réalisation de l’Union européenne, du marché unique intérieur, ainsi que les nombreuses imbrications entre les trois territoires ont été autant d’incitations en faveur d’une coopération étroite : tous les partenaires étaient prêts à se lancer dans l’aventure. Les efforts menés en particulier à l’échelon régional pour intensifier la coopération transfrontalière dans cet espace transfrontalier ont débouché, dans les années 1986 et 1987, sur des études et des consultations systématiques. Le 12 décembre 1988, une déclaration d’intention pour un programme d’action transfrontalier appelée également « Déclaration de Wissembourg », a été signée dans la ville de Wissembourg par les responsables des Etats et des collectivités territoriales des trois territoires concernés. L’intérêt majeur de cette déclaration consistait en l’affirmation de la volonté d’intensifier la coopération transfrontalière. Le texte de la déclaration précise également les zones géographiques qui composent l’espace de coopération. Il s’agit du côté français des arrondissements de Haguenau et de Wissembourg.[2] L’arrondissement de Saverne n’a été intégré à cet espace de coopération qu’en 1995. Sa signature a représenté l’acte fondateur de l’espace transfrontalier et permis d’impulser la conception et le développement de diverses formes de coopération transfrontalière.
Le sous-préfet de Wissembourg, M.Sermier, lui trouve un nom : PAMINA. Ce nom a été inspiré par celui de l’héroïne de la Flûte Enchantée de Mozart et renvoie aux trois composantes principales de l’espace géographique franco-allemand concerné, PA (Palatinat du Sud), MI (Mittlerer Oberrhein), NA (Nord de l’Alsace).[3]
L’année 1996 marque un premier tournant dans l’histoire de PAMINA avec la signature de l’Accord de Karlsruhe.[4] Les parties de cet accord sont la République fédérale d’Allemagne, la République française, le Grand-Duché du Luxembourg et le Conseil Fédéral Suisse agissant au nom des cantons de Soleure de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d’Argovie et du Jura. Cet accord de Karlsruhe avait pour objet de faciliter et de promouvoir la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux français, allemands, luxembourgeois et suisses, dans leurs domaines de compétences et dans le respect du droit interne et des engagements internationaux des Parties.[5]
Entre 1997 et 2003, plusieurs mesures ont participé à la consolidation de l’institution, au travers notamment de la signature en 1997 d’un accord de coopération portant sur la création de la Communauté de travail PAMINA à Wissembourg, ou encore la validation politique des Statuts du Groupement Local de Coopération Transfrontalière puis la signature de la convention de coopération en vue de la création du Groupement Local REGIO PAMINA entre 2000 et 2001. L’arrêté préfectoral portant sur la création du GLCT ayant été signé le 22 janvier 2003, l’assemblée constituante du Groupement Local REGIO PAMINA a pu se réunir pour la première fois au mois de mars de la même année à Wissembourg.
Entre temps, le champ d’application de l’Accord de Karlsruhe s’est étendu en 2002 aux Regionalverbände du Bade-Wurtemberg et aux Regionale Planungsgemeinschaften du Rheinland-Pfalz. Puis, trois nouvelles collectivités se sont jointes au groupement en 2006, en l’occurrence les villes de Germersheim (PA), Rastatt (MI) et Haguenau (NA).[6]
« REGIO PAMINA » (2000), « Eurodistrict REGIO PAMINA » (2008), « Eurodistrict PAMINA » (2014) sont les appellations qui se sont succédées depuis la création du Groupement Local qui laissera sa place à partir du 1er janvier 2017 au nouveau statut de Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT) Eurodistrict PAMINA, instrument de coopération mis en place par le Parlement européen et le Conseil européen, en juillet 2006, renouvelé en 2013. Doté de personnalité juridique, celui-ci aura pour vocation de répondre aux difficultés rencontrées dans le domaine de la coopération transfrontalière et de faciliter et promouvoir encore plus intensément la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale entre ses membres.
Géographie[modifier | modifier le code]
L’espace PAMINA s’étend sur une surface d’environ 6000 km² et comprend une population d’environ 1,6 millions de personnes dont 16 000 « frontaliers » à proprement parler qui traversent la frontière quotidiennement afin de se rendre sur leur lieu de travail. La densité de population est cependant très diverse selon les territoires :
- Region Mittlerer Oberrhein (Pays de Bade) : 468 habitants/km²
- Südpfalz (Palatinat) : 200 habitants/km²
- Alsace du Nord: 120 habitants/km²
Le territoire de l’Eurodistrict PAMINA fait partie du Nord du Rhin Supérieur et est délimité par trois massifs de moyenne montagne :
- La Forêt-Noire (Schwarzwald), à l’Est (rive droite du Rhin)
- Les Vosges du Nord, à l’Ouest (rive gauche du Rhin)
- Le Pfälzerwald, à l’Ouest et au Nord (rive gauche du Rhin)
Collectivités membres[modifier | modifier le code]
Quinze collectivités territoriales sont membres de l’Eurodistrict PAMINA. Le conseil de l’Eurodistrict est composé de 33 représentants issus à parts égales des trois territoires. Le Bureau de l’Eurodistrict est composé du président, de deux vice-présidents et de deux membres supplémentaires de chaque territoire. La présidence est tournante, à tour de rôle entre les trois territoires (PA-MI-NA) : La répartition des sièges se répartit comme suit :[7]
Pour le Palatinat-Sud
- Verband Region Rhein Neckar : 3 sièges
- Landkreis Südliche Weinstraße : 2 sièges
- Landkreis Germersheim : 1 siège
- Landkreis Südwestpfalz : 1 siège
- Ville de Landau : 2 sièges
- Ville de Germersheim : 1 siège
Pour le Mittlerer Oberrhein
- Regionalverband Mittlerer Oberrhein : 3 sièges
- Landkreis Karlsruhe : 2 sièges
- Landkreis Rastatt : 2 sièges
- Ville de Karlsruhe : 2 sièges
- Ville de Baden-Baden : 1 siège
- Ville de Rastatt : 1 siège
Pour l’Alsace du Nord
- Département du Bas-Rhin : 7 sièges
- Région Alsace : 3 sièges
- Ville de Haguenau : 1 siège
Missions[modifier | modifier le code]
Selon l’article 6 de ses statuts, "Le groupement local de coopération transfrontalière PAMINA a pour objet de promouvoir, de soutenir, de coordonner la coopération transfrontalière et de veiller à la mise en œuvre ou, s’il y a lieu, de réaliser certains projets communs ou d’en assurer la maîtrise d’ouvrage, dans les domaines relevant de la compétence de ses membres".[8]
Multiplicateurs[modifier | modifier le code]
La mise en œuvre des actions de l’Eurodistrict PAMINA a lieu en coopération avec d’autres partenaires parmi lesquels :
L’association touristique Vis-à-Vis[modifier | modifier le code]
Créée en 1990 par des villes, communes, offices de tourisme et organismes touristiques de l’Eurodistrict, Vis-à-Vis est un bureau d’information situé dans les locaux de l’Eurodistrict dont l’objectif principal est la promotion du tourisme et des loisirs dans la région.[9]
Université Populaire PAMINA[modifier | modifier le code]
Fondée en 1998, L‘Université Populaire PAMINA (Volkshochschule) a son siège à Wissembourg et ses manifestations transfrontalières s’adressent à tous les habitants de l’espace PAMINA. Subventionnée par quinze universités populaires ainsi que dix autres partenaires français et allemands, l’UP PAMINA dont la mission est reconnue d’autorité publique, a pour objectif de rapprocher français et allemands à travers la réalisation de manifestations transfrontalières, la coopération avec les universités populaires associées et la sensibilisation des citoyens de part et d’autre de la frontière quant aux différences culturelles existantes pour ainsi éveiller une compréhension mutuelle.[10]
Autres multiplicateurs PAMINA[modifier | modifier le code]
De nombreux autres réseaux thématiques ont vu le jour comme le Club des développeurs PAMINA[11], le Parc Rhénan PAMINA[12], mais également un Réseau Jeunesse PAMINA, un Réseau Sport et une Commission Football PAMINA, les Femmes PAMINA[13] ou encore les Séniors PAMINA[14] …
Fonctionnement[modifier | modifier le code]
Le fonctionnement de l’EURODISTRICT PAMINA en tant que Groupement local de coopération transfrontalière est régi par les articles 11 à 15 de l’Accord de Karlsruhe du 23 janvier 1996 sur la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et les organismes publics locaux. Le groupement local a son siège à Lauterbourg, en France. Il s’agit d’un établissement public sous la forme d’un syndicat mixte ouvert d’après les dispositions des articles L.5721-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.[15]
Projets[modifier | modifier le code]
L’Eurodistrict PAMINA soutient et réalise des projets dans les thématiques suivantes afin de contribuer à l’intégration du territoire : aménagement du territoire, transports, économie, affaires sociales, environnement, sports, culture et jeunesse. Il soutient aussi financièrement des projets transfrontaliers organisés par les acteurs de la société civile. Des exemples de projets réalisés par l’Eurodistrict PAMINA sont les suivants :
Plan d’action « PAMINA mobilité »[modifier | modifier le code]
Liste de plus de vingt projets réalisables à court, moyen ou long termes dans l’espace PAMINA, avec par exemple la création d’une plateforme de mobilité transfrontalière, le comblement des lacunes dans le réseau de pistes cyclables, une gestion intelligente du trafic au niveau des bacs rhénans ou encore l’optimisation des correspondances des transports publics.[16]
Marché de l’emploi[modifier | modifier le code]
Projets de sensibilisation des entreprises, ainsi que des jeunes et des personnes âgées de plus de 45 ans, au travail transfrontalier.
Jeunesse[modifier | modifier le code]
Rencontres transfrontalières des jeunes organisées dans le cadre du Réseau-Jeunesse-PAMINA, un réseau d’acteurs jeunesse des trois territoires.
Sports[modifier | modifier le code]
Rencontre internationale des jeunes espoirs de natation PAMINA, qui réunit chaque année des jeunes nageurs avec talent du monde entier ; rencontres de football lors de la PAMINA-Super-Cup ou la PAMINA-Futsal-Cup organisées par la Commission-Football-PAMINA.
[17]
www.eurodistrict-pamina.eu
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- Adoumié, Vincent (et al.): Les régions francaises. Paris: Hachette Education. 2ème édition. p.248s.
- Wassenberg, Birte: La coopération transfrontalière franco-germano-suisse dans l'espace du Rhin Supérieur entre 1975 et 2000 : vers une eurorégion ? Bruxelles: Editions scientifiques Peter Lang 2007. p.289.
- Mission Opérationnelle Transfrontailère: L'actualité transfrontalière. No 39. Mars 2008: http://www.espaces-transfrontaliers.org/fileadmin/user_upload/documents/Newsletter/Archives_fr/newsletter39.pdf
- Accord de Karlsruhe: http://www.eurodistrict-pamina.eu/pamina/IMG/pdf/Accord_de_Karlsruhe_Karlsruher_Ubereinkommen.pdf
- Wassenberg, Birte: La coopération transfrontalière franco-germano-suisse dans l'espace du Rhin Supérieur entre 1975 et 2000 : vers une eurorégion ? Bruxelles: Editions scientifiques Peter Lang 2007.
- http://www.region-karlsruhe.de/kooperationen/eurodistrict-pamina.html
- http://www.strasbourg-europe.eu/detail-d-un-organisme,4664,fr.html?eurodirectoryParam[cmpref]=5637&wemod=eurodirectory
- Statuts de l'Eurodistrict PAMINA: http://www.eurodistrict-pamina.eu/pamina/IMG/pdf/Modification_des_statuts_-_juin_2015-version_originale.pdf
- http://vis-a-vis-pamina.eu/
- http://www.up-pamina-vhs.org/4.0.html
- http://www.pamina-business.com/
- http://www.pamina-rheinpark.org/
- https://femmespamina.wordpress.com/
- http://senior-pamina.org/
- http://www.espaces-transfrontaliers.org/ressources/territoires/territoires-niveau-local/eurodistrict-regio-pamina/eurodistrict-regio-pamina-3/
- http://www.mrn-news.de/2016/05/17/germersheim-eurodistrikt-pamina-will-grenzueberschreitende-mobilitaet-voranbringen-255674/
- Geiger, Michael (ed.): PAMINA - europäische Region mit Zukunft : Baden, Elsass und Pfalz in grenzüberschreitender Kooperation / Pfälzische Gesellschaft zur Förderung der Wissenschaften in Speyer. Speyer : Verl. der Pfälzischen Ges. zur Förderung der Wiss. 2001.