Utilisateur:Valfaz/Brouillon
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Le conjoint associé participe régulièrement à la vie de l'entreprise et à son développement tenue par son partenaire en tant que dirigeant. Le conjoint peut choisir entre différents statuts : [[[Conjoint collaborateur|Conjoint Collaborateur]]], Conjoint Salarié ou Conjoint Associé. Pour déclarer son conjoint, le dirigeant d'entreprise doit l'enregistrer auprès des organismes d'immatriculation de son entreprise. La majorité des conjoints associés concerne les femmes de l'artisanat qui souhaitent devenir conjoint associé pour travailler avec leur mari ou partenaire de pacs.
Les conditions pour prétendre au statut de conjoint associé[modifier | modifier le code]
Pour prétendre au statut de conjoint associé, il est nécessaire de participer activement à l'activité de la société (quotidiennement ou très régulièrement) et surtout à titre professionnel. Le deuxième point essentiel concerne la détention de parts sociales. Il est obligatoire de détenir des parts sociales de l'entreprise, que ce soit pour une société en nom collectif, SARL, SELARL ou SAS.
Quel statut social ?[modifier | modifier le code]
Le conjoint associé doit par obligation être affilié sur le même régime que le dirigeant.
Quel statut fiscal ?[modifier | modifier le code]
Le conjoint associé peut bénéficier de dividendes si l'entreprise est soumise à l'impôt sur les sociétés. (IS)
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