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Office de la circulation et de la navigation (OCN) du canton de Fribourg
Création 1997
Forme juridique Établissement autonome de droit public
Slogan Votre sécurité, notre objectif
Siège social Fribourg
Direction Erwin Jutzet, Conseiller d’Etat et Président du Conseil d’administration

Marc Rossier, Directeur[1]

Activité Admission des conducteurs, des véhicules et des bateaux sur les routes et les voies d'eau
Filiales Fribourg, Bulle, Domdidier
Effectif Environ 100 personnes (86.30 en unités plein temps)[2]
Site web http://www.ocn.ch
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L'Office de la circulation et de la navigation (OCN) est un établissement autonome de droit public de l'Etat de Fribourg. Il est rattaché administrativement à la Direction de la sécurité et de la justice[3].

L'OCN a pour mission d'admettre des conducteurs, des véhicules et des bateaux présentant toutes les garanties de sécurité sur les routes et les voies d'eau[4]. Il propose toutes ses prestations en français et en allemand, les langues officielles du canton de Fribourg. Son effectif se compose d'environ 100 collaborateurs[5], dont une trentaine d'experts de la circulation.

On dénombre dans le canton de Fribourg quelque 230'000 conductrices et conducteurs, plus de 245'000 véhicules de toutes catégories et près de 6000 bateaux[6].

Entreprise[modifier | modifier le code]

L'Office de la circulation et de la navigation du canton de Fribourg (OCN) a pour mission d’admettre des conducteurs, des véhicules et des bateaux présentant toutes les garanties de sécurité sur les routes et les voies d’eau.

Prestations[modifier | modifier le code]

  • Admission à la circulation routière (conducteurs et véhicules)
  • Admission à la navigation (conducteurs et bateaux)
  • Cours et actions de prévention afin d’améliorer la sécurité routière
  • Instruction des cas d’infraction à la circulation routière (analyses de rapports de dénonciation, instructions, propositions de sanction)
  • Perception des taxes cantonales et fédérales (impôts sur les véhicules et les bateaux et redevances sur le trafic des poids lourds)
  • Vente de plaques d'immatriculation (numéros particuliers)

Charte et valeurs[modifier | modifier le code]

La charte de l'OCN est dédiée aux notions de service public, d'efficacité, de satisfaction de la clientèle et du personnel ainsi qu'à la prévention. Parmi les objectifs fixés:

  • Être neutres, indépendants et impartiaux dans nos activités dévolues par la loi;
  • Offrir un service public de premier ordre en fournissant des prestations de manière efficace, économique et centrées sur les attentes de la clientèle;
  • Être un employeur de qualité, fiable, favorisant la formation, l’épanouissement et la sécurité de ses employés;
  • Soigner l'image de marque par une attitude courtoise et par une information systématique sur les activités;
  • Renforcer la sécurité non seulement dans le cadre des activités courantes, mais également grâce à diverses actions et campagnes sur le terrain;
  • Promouvoir la conduite écologique et minimiser les impacts environnementaux de sa propre activité;
  • Apporter une contribution à la protection de l'environnement en proposant des modèles d'imposition adéquats.

Statut autonome de droit public[modifier | modifier le code]

Ancien service cantonal connu sous le nom de "Bureau des automobiles", l'OCN a changé de forme juridique en 1997 pour devenir un établissement autonome de droit public.[7] L’octroi de ce statut particulier s’est inscrit dans le cadre des réformes structurelles que le Conseil d'Etat s’était engagé à entreprendre pour permettre à l’administration cantonale de se gérer de manière plus flexible et plus efficace. Il avait pour but premier de donner à l’OCN la liberté d’action nécessaire pour adapter sa gestion et ses prestations à un environnement qui évolue rapidement et devient concurrentiel.

D’une manière plus générale, ce nouveau statut permet à l’OCN de mettre en œuvre des méthodes de gestion inspirées du concept de la nouvelle gestion publique. Il s’agit à cet égard d’un projet-pilote destiné à expérimenter certains instruments en vue de leur adoption éventuelle par d’autres secteurs de l’administration.

L’Office est donc autonome depuis le 1er janvier 1997, non seulement du point de vue juridique mais aussi sur le plan de la gestion. Son fonctionnement est aujourd’hui proche de celui d’une entreprise privée: financièrement indépendant, il doit assurer la couverture intégrale de ses charges Le statut d’autonomie permet à l’OCN de mettre en place des structures de fonctionnement plus dynamiques, plus performantes et qui assurent une adaptation rapide aux changements auxquels l’Office devra faire face ces prochaines années, que ce soit sous la pression de la concurrence intercantonale ou des nouvelles législations.

Prévention[modifier | modifier le code]

En cas d'infraction aux règles de la circulation routière, des mesures administratives viennent souvent s'ajouter aux sanctions pénales.

L'OCN joue un rôle important dans le domaine de la prévention routière. Afin de sensibiliser et d'informer les conducteurs sur leurs responsabilités et pour prévenir les conséquences fâcheuses d'un comportement inadapté sur la route, des cours spécifiques sont organisés dans les locaux de l'OCN ou auprès de divers partenaires:

Assurance qualité et environnement[modifier | modifier le code]

Qualité[modifier | modifier le code]

Avec la certification de l'entreprise selon les normes ISO_9001[8] et ISO_14001[9] ainsi que l'accréditation selon la norme 17020[10], l'OCN a standardisé et optimisé tous ses processus.

Environnement[modifier | modifier le code]

Les trois sites (Fribourg, Bulle et Domdidier) sont chauffés au moyen d'énergies renouvelables et l'énergie électrique consommée répond au label "courant vert"[11]. L'agrandissement des entités de Fribourg (2010)[12] et Domdidier (2014)[13] répond aux normes Minergie. Des cellules photovoltaïques d'une surface de 103 m2, respectivement 53 m2 sont exploitées.

En collaboration avec Groupe E, une borne de recharge publique pour les véhicules électriques a été installée au P+R de la Heitera, dans le quartier du Schönberg à Fribourg.

Dans la mesure du possible, l'OCN amène ses prestations à proximité des clients. L'implantation des succursales à Bulle (2005)[14] et Domdidier (2002) est un élément essentiel. En sus, il effectue les contrôles de certains véhicules (véhicules agricoles et de transport de personnes) de manière décentralisée. Les nombreuses prestations disponibles en ligne permettent à sa clientèle d'effectuer un maximum de formalités administratives sans avoir à se déplacer.

L'OCN a également adopté un comportement d'achats responsable. Il utilise par exemple du papier 100 % recyclé à l'interne ainsi que pour la quasi-totalité des imprimés et accorde une grande importance à la gestion des déchets[15].

En plus d'être garants de l'application des normes fédérales et cantonales en matière de sécurité routière et de protection de l'environnement, l'OCN dispose de ses propres ressources pour diffuser des messages préventifs. Il participe à des actions locales ou régionales telles que celles menées par la Ville de Fribourg, en 2012[16] et 2013[17][18], pour favoriser l'utilisation de vélos électriques ou l'action "De l'air !"[19] du Service de l'environnement, qui incite à l'utilisation des transports en commun lors d'une concentration élevée de particules fines.

Organisation[modifier | modifier le code]

Fichier:Ocn fribourg.jpeg
Le site de Fribourg
Fichier:Ocn bulle.jpeg
Le site de Bulle
Fichier:Ocn domdidier.jpeg
Le site de Domdider

Sites[modifier | modifier le code]

L'OCN déploie son activité sur trois sites dans le canton de Fribourg, garantissant un service de proximité:

  • Fribourg, qui offre toutes les prestations
  • Bulle, qui offre uniquement les prestations liées au véhicules
  • Domdidier, qui offre uniquement les prestations liées au véhicules

Tous les appels téléphoniques sont centralisés à Fribourg.

Prestations[modifier | modifier le code]

Conducteurs[modifier | modifier le code]

Du jeune cyclomotoriste au conducteur averti, l’OCN accompagne les conducteurs-trices sur toute la durée de leur parcours.

Les prestations relatives aux conducteurs sont fournies exclusivement au siège de Fribourg. Les sites de Bulle et de Domdidier sont uniquement dédiés aux contrôles des véhicules, permis de circulation, plaques.

Elèves-conducteurs[modifier | modifier le code]

Celui ou celle qui souhaite acquérir le permis de conduire doit préalablement remplir le formulaire de demande (disponible auprès de l'OCN ou auprès des moniteurs et monitrices de conduite) en vue d'obtenir un permis d'élève conducteur/trice. La demande de permis d’élève peut être déposée au plus tôt un mois avant l'âge minimal légal[20].

L'examen de conduite comprend, suivant les catégories, une partie théorique, une épreuve de théorie complémentaire (cat. C, C1/D1, D et OTR2) et un examen pratique.

La réussite de l’examen théorique de base ou complémentaire est prise en compte pendant deux ans. Si durant ce délai l’élève n’a pas effectué d’examen pratique, il devra recommencer la procédure.

Connaissances[modifier | modifier le code]

L'examen a pour but de constater que le candidat connaît les règles de la circulation[21]. Les conducteurs de véhicules automobiles doivent à tout moment posséder les capacités et présenter les comportements leur permettant de:

  • déceler les dangers de la circulation routière et d'en évaluer l'importance;
  • déceler les principales défectuosités techniques de leur véhicule, notamment celles qui compromettent la sécurité routière, et les faire réparer comme il convient;
  • tenir compte de tous les facteurs compromettant l'aptitude à conduire (alcool, produits pharmaceutiques et stupéfiants, surmenage, vue défaillante, etc.), afin de conserver pleinement les capacités requises pour conduire le véhicule en toute sécurité.

Capacités et comportements[modifier | modifier le code]

Les conducteurs de véhicules automobiles doivent à tout moment posséder les capacités et présenter les comportements leur permettant de[22]:

  • maîtriser leur véhicule afin de ne pas créer de situations dangereuses sur la route et de réagir de façon appropriée si de telles situations surviennent malgré tout;
  • observer les règles de la circulation routière, notamment celles qui ont pour objet de prévenir les accidents de la route et d'assurer la fluidité du trafic;
  • faire preuve d'égards envers autrui afin de contribuer à la sécurité de tous les usagers de la route - et notamment des plus vulnérables.
  • conduire de façon économe et respectueuse de l'environnement.

Véhicules[modifier | modifier le code]

Le parc des véhicules du canton doit faire l’objet d’un suivi régulier afin de contribuer à assurer la sécurité routière.

L’OCN se charge des immatriculations, des contrôles techniques ainsi que de nombreuses autres activités en lien avec les véhicules.

Navigation[modifier | modifier le code]

Le canton de Fribourg compte 24 plans d’eau, dont 9 lacs.[23] Tout comme pour le parc des véhicules automobiles, le parc des bateaux du canton de Fribourg nécessite un suivi permettant d'assurer la sécurité des usagers et la protection des eaux.

L’OCN est l’organe se chargeant de l'admission des bateaux et des conducteurs à la navigation. Il délivre des permis de navigation, effectue des inspections et assure l'imposition des bateaux sous mandat de l'Etat de Fribourg. Il juge également l'aptitude des candidats à naviguer. Il examine finalement l'octroi d'autorisations aux exploitants d’écoles de navigation, aux loueurs de bateaux et aux organisateurs de manifestations nautiques.

L'ensemble des prestations du domaine de la navigation sont délivrées uniquement auprès de l'Office de la circulation et de la navigation à Fribourg.

Tarifs[modifier | modifier le code]

L'OCN offre ses prestations à des tarifs parmi les plus avantageux de Suisse (20 à 25 % inférieurs à la moyenne suisse)[24][25].

Partenaires[modifier | modifier le code]

Pour mener efficacement sa mission, l'OCN collabore étroitement avec divers partenaires professionnels, services publics et associations faîtières:

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ « Organigramme », sur www.ocn.ch
  2. ↑ « Rapport de gestion 2014 », sur www.ocn.ch
  3. ↑ « Office de la circulation et de la navigation », sur Etat de Fribourg, Direction de la sécurité et de la justice (DSJ)
  4. ↑ « OCN, missions », sur www.ocn.ch
  5. ↑ « Rapport de gestion 2014 », sur www.ocn.ch
  6. ↑ « OCN, chiffres clés », sur www.ocn.ch
  7. ↑ « Office de la circulation et de la navigation », sur Etat de Fribourg, Direction de la sécurité et de la justice (DSJ)
  8. ↑ « Politique de qualité », sur www.ocn.ch
  9. ↑ « Politique environnementale », sur www.ocn.ch
  10. ↑ « Accréditation ISO 17020 », sur www.ocn.ch
  11. ↑ « Certificat d'achat de courant vert », sur www.ocn.ch
  12. ↑ « Agrandi et modernisé, l'OCN fête son inauguration », sur www.fr.ch
  13. ↑ « L’OCN fête l’agrandissement de sa succursale de Domdidier », sur www.ocn.ch
  14. ↑ « Nouvelle succursale à Bulle », sur www.ocn.ch,
  15. ↑ « Assurance qualité et environnement », sur www.ocn.ch
  16. ↑ « Auto contre E:Bike: une nouvelle action de promotion du vélo électrique », sur www.ville-fribourg.ch,
  17. ↑ « Mobilité douce : une nouvelle action », sur www.ville-fribourg.ch,
  18. ↑ « La Ville de Fribourg promeut l’utilisation des vélos électriques dans les entreprises », sur www.ville-fribourg.ch,
  19. ↑ « Réduisons ensemble le pic de pollution aux particules fines », sur www.fr.ch,
  20. ↑ « Permis d'élève - Généralités et formulaire », sur www.ocn.ch
  21. ↑ « Preuve de l'acquisition des connaissances théoriques », sur www.admin.ch
  22. ↑ « Examen pratique », sur www.admin.ch
  23. ↑ « Lacs et cours d'eau du canton de Fribourg », sur www.fr.ch
  24. ↑ « Enquête nationale Monsieur Prix », sur www.ocn.ch,
  25. ↑ « Les coûts du permis dans les différents cantons romands », sur http://www.rts.ch/emissions/ttc,

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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