Aller au contenu

Utilisateur:SolarNight/Brouillon

Une page de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

L’ordre de préséance belge est une hiérarchie définissant le rang qu'occupent différentes personnalités par rapport au Roi. Elle structure le protocole des cérémonies de l'État.

Contrairement à la plupart des ordres nationaux, l'ordre de préséance en Belgique ne fait l'objet d'aucune loi et demeure officieux.[1] Des arrêtés royaux en déterminent certaines parties mais pas la globalité.

L'ordre présente deux listes de préséance différentes selon que le protocole soit purement belge (e.g. adresses du Roi aux autorités du pays) ou international (e.g. visites de chefs d'État). Dans le second cas, une série de personnalités liées au monde diplomatique, à l'Union Européenne ou à l'OTAN sont ajoutées. Celles-ci sont reprises dans la liste qui suit en italique.

Histoire[modifier | modifier le code]

L'ordre de préséance du Royaume de Belgique est à l'origine basé sur celui de l'Empire, établi par décret le 13 juillet 1804. Cette base demeure reconnaissable[2] mais l'ordre a subi plusieurs modifications au cours des deux siècles suivants, notamment lors de révisions de la Constitution. Ainsi, la création de communautés et régions entraîna l'introduction de leurs représentants dans la liste en 1994, date du denier réarrangement important. Les modifications depuis se sont limitées à des simplifications ou des changements de terminologie, comme le passage d'un commandant de la gendarmerie à un commissaire général en 2004, ou le regroupement des personnalités militaires de la Cour et la suppression du rang disparu de grand maréchal en 2008.

Le gouvernement libéral Verhofstadt Ier tenta de reléguer le cardinal de Malines-Bruxelles et le nonce apostolique de 40 places mais abandonna sa démarche après un échec au parlement et au sénat. Depuis 2003, les ministres de l'intérieur successifs, qui ont en charge le protocole, n'ont plus envisagé de réforme compte tenu notamment des difficultés rencontrées par la commission de travail de 2003 lorsqu'elle cherchait des remplaçants symboliquement appropriés aux personnalités reléguées.[3]

Ordre de préséance[modifier | modifier le code]

Après le monarque régnant et les membres de la famille royale[4] :

  1. Cardinaux
  2. Doyen du Corps Diplomatique
  3. Président du Parlement Européen
  4. Président de la Chambre et Président du Sénat (alternance selon année paire ou impaire à compter du deuxième mardi d'octobre)
  5. Président Permanent et Membres du Conseil Européen, c.à.d. les chefs d'état et de gouvernement de l'Union Européenne
  6. Premier Ministre
  7. Vice-Premiers Ministres
  8. Président et Membres du Conseil de l'Union Européenne
  9. Ministre des Affaires Étrangères (si invitation de diplomates étrangers)
  10. Président de la Commission Européenne, Président de l'Assemblée de l'OTAN et Secrétaire Général de l'OTAN (alternance au 1er septembre de chaque année)
  11. Ministres à portefeuilles internationaux
  12. Ministres
  13. Ambassadeurs étrangers accrédités en Belgique
  14. Président de la Cour Internationale de Justice de La Haye
  15. Président de la Cour de Justice de l'Union Européenne
  16. a. Présidents de la Cour Constitutionnelle (alternance selon les années paires et impaires à compter du 1er septembre entre le Président néerlandophone et le Président francophone) ; b. Premier Président et Procureur Général de la Cour de Cassation ; c. Premier Président de la Cour des Comptes et Premier Président et Auditeur Général du Conseil d'État (suivant ancienneté)
  17. Président des Parlements des Communautés, Président du Parlement Wallon et Président de la Région Bruxelles-Capitale (suivant âge)
  18. Vice-Présidents et membres de la Commission de l'Union Européenne
  19. Ministres-Présidents des Gouvernements des Communautés et Régions (suivant âge)
  20. Membres des Gouvernements des Communautés et Régions (classés selon leurs Présidents respectifs)
  21. Secrétaires d'État Fédéraux et Commissaires du Gouvernement
  22. Secrétaires d'État de la Région de Bruxelles-Capitale
  23. Ministres d'État
  24. Juges de la Cour Internationale de Justice de La Haye
  25. Juges, Avocats Généraux et Greffier en Chef de la Cour de Justice de l’Union Européenne
  26. Représentants permanents auprès de l’Union Européenne et Représentants permanents auprès de l’OTAN (alternance au 1er septembre de chaque année)
  27. Chefs de missions auprès de l’Union Européenne et auprès de l’OTAN
  28. Président du Conseil Supérieur de la Justice
  29. Princes et Ducs du Salon Bleu (chefs de famille)
  30. Membres du Comité de Direction de la Cour (Chef de Cabinet du Roi, Intendant de la Liste Civile du Roi, Chef de la Maison Militaire du Roi, Chef du Protocole de la Cour, Chef du Departement Relations Extérieures, Chef du Département Requêtes, Chef du Département Economie, Social et Culturel, suivant l’ordre protocolaire propre au Palais)
  31. Dames d'Honneur de la Reine, Grand Maître et Dames d'Honneur des Maisons de Reines précédentes
  32. Président de la Banque Européenne d'Investissement
  33. Président du Comité Économique et Social Européen
  34. Président du Comité Militaire de l'OTAN
  35. Chef de la Défense
  36. Commandants en Chef des Forces Alliées en Europe (SACEUR), dans l'Océan Atlantique (SACLANT), dans la Manche (CINCHAN)
  37. Généraux circonscriptionnaires dans leur circonscription et pour les cérémonies non-militaires
  38. Premiers Présidents des Cours d'Appel et Premiers Présidents des Cours du Travail
  39. Procureurs Généraux près les Cours d'Appel
  40. Procureur du Parquet Fédéral
  41. Commissaire Général de la Police Fédérale
  42. Représentants Militaires permanents et Chefs de Missions Militaires auprès de l'OTAN
  43. Général commandant de la Mission de Liaison auprès de l'OTAN
  44. Président du Parlement Francophone Bruxellois (COCOF)
  45. Ambassadeurs étrangers accrédités à l'étranger mais pas en Belgique
  46. Président du Comité de Direction au Service Public Fédéral Affaires Étrangères si revêtu du titre d'Ambassadeur et Ambassadeurs belges en poste (si invitation de diplomates étrangers)
  47. Membres Honoraires du Comité de Direction de la Cour, Grand Maréchal honoraire de la Cour, Maîtres des Cérémonies honoraire de la Cour
  48. Aide de Camps du Roi dans l'exercice de leurs fonctions
  49. Député Commandant Suprême Allié en Europe (SACEUR) et Chef d'État-Major du Quartier Général Suprême des Forces Alliées en Europe (SHAPE)
  50. Gouverneurs de Province (également hors leur province, avec priorité pour le titulaire), Vice-Gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, Gouverneur Adjoint du Brabant Flamand
  51. Premier Vice-Président du Parlement de la Région Bruxelles-Capitale
  52. Président de la Commission Communautaire Flamande
  53. Présidents des Conseils Provinciaux
  54. Présidents des Cours d’Assises ailleurs qu’au siège d’une Cour d’Appel, pendant la durée de la session
  55. Commandants militaires de Province dans leur province pour des cérémonies non militaires
  56. Chargés d’affaires étrangers (en pied ou ad interim)
  57. Présidents des Conseils d’Administration des Universités
  58. Président du Conseil National de la Politique scientifique
  59. Recteurs des Universités
  60. Administrateurs des Universités
  61. Vice-chef de la Défense
  62. Présidents et Directeurs des Académies Royales et Secrétaires perpétuels
  63. Autres Princes et Ducs du Salon Bleu (sauf devant des personnalités notoirement plus âgées, devant des fonctionnaires, ou devant des membres actifs de l’armée appartenant au même service qu’eux-mêmes et de grade ou d’ancienneté supérieure)
  64. Président du Tribunal de Première Instance dans sa juridiction
  65. Président du Tribunal du Travail dans sa juridiction
  66. Président du Tribunal de Commerce de l’arrondissement
  67. Procureur du Roi dans sa juridiction
  68. Auditeur du travail dans sa juridiction
  69. Commissaires d’arrondissement
  70. Bourgmestre dans sa commune
  71. Commandant militaire de la place dans son siège pour des cérémonies non militaires
  72. a. Archevêque de Malines-Bruxelles (si pas cardinal), Evêques et évêques auxiliaires ; b. Président du Synode de l’Eglise Protestante Unie de Belgique ; c. Président du Consistoire Central Israélite de Belgique, le Grand Rabbin ; d. Président du Comité Central du Culte Anglican en Belgique ; e. Métropolite –Archevêque du Patriarcat Œcuménique de Constantinople ; f. Président de l’Exécutif des Musulmans de Belgique ; g. Présidents du Centre d’Action Laïque
  73. Parlementaires – membres des Bureaux et Questeurs
  74. Parlementaires – anciens Présidents des Chambres législatives
  75. Parlementaires – anciens Ministres
  76. Parlementaires
  77. Membres des Parlements communautaires et régionaux
  78. Parlementaires européens
  79. Commandant des Palais Royaux, Secrétaire de la Reine, Chef de Cabinet adjoint du Roi, Conseillers à la Maison du Roi, Secrétaire de Reines précédents, Conseillers à la Maison de la Reine Fabiola, Conseillers aux différentes Maisons de la Famille Royale
  80. Médiateurs fédéraux
  81. a. Membres de la Cour constitutionnelle ; b. Président, Premier Avocat Général, Conseillers, Avocats Généraux et Greffier en Chef de ou près la Cour de Cassation
  82. Président, membres et Greffier en Chef du Conseil d’Etat et Président et membres de la Cour des Comptes
  83. Membres du Conseil Supérieur de la Justice
  84. Membres du Conseil Supérieur de la Défense
  85. Président, Conseillers, Avocats Généraux et Greffier en Chef de la Cour d’Appel et Membres du Parquet fédéral
  86. Président, Membres, Greffiers en Chef de la Cour du Travail
  87. Généraux étrangers commandant une armée
  88. Secrétaires Généraux des Institutions Européennes
  89. Président du Comité de direction et de la Chancellerie du Premier Ministre
  90. Présidents des Comités de direction des Services publics fédéraux et greffiers du Sénat, de la Chambre et des Parlements des Communautés et Régionaux
  91. Lieutenants généraux ou Vice-amiraux belges en activité
  92. Administrateur délégué du Bureau de Sélection et d’Orientation (SELOR)
  93. Ministres plénipotentiaires belges en poste
  94. Commissaires royaux
  95. Directeurs généraux d’Organismes Internationaux
  96. Secrétaire général de l’Union Economique Benelux
  97. Hauts Magistrats honoraires et émérites
  98. Ambassadeurs honoraires
  99. Gouverneurs de province honoraires
  100. Commissaires généraux des Expositions Internationales
  101. Députés permanents, Conseillers provinciaux et Greffier provincial, dans leur province
  102. Bourgmestres des chefs-lieux de Province, des grandes villes et communes
  103. Gouverneur de la Banque Nationale
  104. Président de la Commission Bancaire
  105. Anciens Ministres non parlementaires
  106. Dame d’Honneur honoraire de la Reine, Grand Maître honoraire des Maisons de Reines précédentes, Dame d’Honneur honoraire de Reines précédentes
  107. Vice-Gouverneur de la Banque Nationale
  108. Directeur général de la Société nationale des Chemins de Fer belges
  109. a. Président du Comité Financier et Consulaire Européen ; b. Présidents des Comités Scientifiques et Techniques Européens
  110. Président et Secrétaire du Conseil Central de l’Economie
  111. Vice-Présidents et Directeurs Généraux de la Croix-Rouge de Belgique
  112. Président de l’Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre et Président du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
  113. Présidents des Grandes Associations de Presse
  114. Parlementaires honoraires
  115. Commandant honoraire des Palais Royaux, Secrétaire honoraire de la Reine, Chef de Cabinet adjoint honoraire du Roi, Conseillers honoraires à la Maison du Roi, Secrétaire et Conseillers honoraires des Maisons de Reines précédentes et des Maisons des Princes
  116. Chefs de Cabinet
  117. Directeurs généraux des Services publics fédéraux, Ministres plénipotentiaires de 1ère classe à l’Administration Centrale, Chef du Protocole du Service Public Fédérale Affaires Etrangères (si Ministre plénipotentiaire de 2ème classe), Chargés d’affaires belges en poste (si invitation de diplomates étrangers), Directeurs généraux de la police fédérale
  118. Président de la Commission permanente de la Police locale
  119. Directeurs auprès de l’Union Européenne
  120. Lieutenants généraux et Vice amiraux en retraite ou honoraires
  121. Généraux majors ou Amiraux de Division en activité
  122. Ministres plénipotentiaires belges de 1ère classe honoraires
  123. Ministres – Conseillers des Ambassades et Légations étrangères
  124. Représentant Permanent adjoint et Secrétaire général adjoint de l’OTAN
  125. Autres généraux du SHAPE
  126. Consuls Généraux de carrière étrangers
  127. Vicaires Généraux
  128. Ministres plénipotentiaires de 2ème classe à l’Administration Centrale, Inspecteurs Généraux, Directeurs d’Administration, Consuls Généraux belges en poste, Chefs de Cabinet adjoints, Commissaire maritime en chef
  129. Chefs de la police locale, Directeurs généraux adjoints de la police fédérale
  130. Général major honoraire et Amiraux de Division honoraires
  131. Généraux de Brigade et Commodores
  132. a. Attachés aux Maisons Royales belges ; b. Officiers d’Ordonnance du Roi et Officiers d’Ordonnance d’un Prince Royal belge, dans l’exercice de leurs fonctions
  133. Ministres plénipotentiaires de 2ème classe honoraires
  134. Conseillers d’ambassades et attachés militaires étrangers
  135. Professeurs ordinaires et Professeurs extraordinaires des universités
  136. Membres des Académies Royales
  137. Conseillers d’ambassade belges en poste et Consuls généraux honoraires
  138. Consuls de carrière étrangers
  139. Commissaires divisionnaires de la police fédérale
  140. Colonels et Capitaines de Vaisseau
  141. Ingénieur en chef-Directeur
  142. Conseillers des Services publics fédéraux et Conseillers d’Ambassade à l’Administration
  143. Bâtonnier de l’Ordre des Avocats en charge
  144. Lieutenants-colonels et Capitaines de Frégate
  145. Secrétaires d’Ambassade de 1ère classe étrangers
  146. Secrétaires d’Ambassade de 1ère classe et Consuls belges en poste
  147. Membres du Tribunal de Première Instance
  148. Membres du Tribunal du Travail
  149. Membres du Tribunal de Commerce
  150. Majors ou Capitaines de Corvette
  151. Attachés des Services publics fédéraux et Secrétaires d’Ambassade de 1ère classe à l’Administration
  152. Bourgmestres en dehors de leur ville. Echevins et Conseillers communaux et Présidents des Centres Publics d'Action Sociale
  153. Juges de Paix et Juges de Police
  154. Secrétaires d’Ambassade de 2ème classe étrangers et Consuls honoraires
  155. Secrétaires d’Ambassade de 2ème classe et Vice-Consuls belges en poste
  156. Attachés d’Ambassades étrangers
  157. Officiers subalternes, Attachés d’Ambassade belges à l’Administration

NB : Les positions affichées en italique ne figurent que dans la forme internationale du protocole.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Le Soir, « La Cardinal, Premier Belge après le Roi »,
  2. E. Van Den Bussche, Noble Belgique, ô Mère chérie... Le protocole en Belgique, Heule, Éditions UGA 2010, introduction.
  3. Le Soir, op. cit.
  4. La Libre Belgique, « Ordre protocolaire, Modifications, février 2010 »,