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Gouvernement provisoire de 1814

Le gouvernement provisoire de 1814 (1er avril - 13 mai 1814) est un gouvernement collectif qui dirige la France entre la chute du Premier Empire et la Restauration des Bourbons.

Suite à l’entrée dans Paris le 31 mars 1814 des armées alliées, le Sénat conservateur est alors appelé par le Tsar de Russie Alexandre à mettre en place un gouvernement provisoire et à préparer une nouvelle Constitution. Le gouvernement provisoire présidé par Talleyrand est créé le 1^er avril 1814 par décret du Sénat puis se voit confier la direction générale du pays suite à l’acte de déchéance de la dynastie napoléonienne le 2 avril. Une nouvelle constitution est votée le 6 avril et appelle Louis Stanislas Xavier au trône de France. Le gouvernement provisoire est maintenu dans ses fonctions par le Sénat jusqu’à l’acceptation de la Constitution par le Roi, alors exilé en Angleterre. Mais le Roi rejette cette constitution par la déclaration de Saint-Ouen du 2 mai 1814 et le gouvernement prend fin le 13 mai 1814 lorsque il se trouve remplacé par le gouvernement de la première Restauration nommé par Louis XVIII.

Ce gouvernement provisoire parvient à renverser l’Empire et à obtenir dès les premiers jours le ralliement ou la neutralisation des différentes factions politiques (Républicains, libéraux, orléanistes, monarchistes modérés ou absolus et bonapartistes) évitant une reprise des guerres civiles de la Révolution, tout en obtenant la paix extérieure avec les coalisés. Mais il échoue dans sa tentative d’établir une monarchie constitutionnelle conciliant les traditions monarchiques avec les principes nés de la révolution de 1789 et des réformes napoléoniennes. Cet échec va durablement fragiliser la Restauration en rompant l’union des factions politiques, ce dont Napoléon va ensuite profiter pour revenir au pouvoir lors des Cents-Jours.

Conférence de Paris 31 mars 1814

Depuis la rupture du Congrès de Chatillon le 16 mars 1814, les puissances de la 6e coalition alliées contre l’Empire Français (Russie, Prusse, Autriche et Angleterre) sont décidées à marcher militairement sur Paris pour y renverser Napoléon. Après les batailles d’Arçis du 20-21 mars et de Fère Champenoise le 25 mars qui marquent un tournant dans la campagne de France, l’Impératrice régente Marie-Louise quitte Paris devant l’avance des armées coalisées, accompagnée du gouvernement impérial et des grands-dignitaires de l’Empire. Elle est suivie le 30 mars par Joseph Bonaparte, Lieutenant Général de l’Empire, frère aîné de Napoléon et président du Conseil de Défense de Paris qui quitte à son tour la capitale.

L’armée alliée forte de 120 000 hommes se présente devant Paris le 29 mars 1814. Le Généralissime Prince de Schwarzenberg, soutenu par la présence au quartier-général à Bondy du Tsar de Russie Alexandre et du Roi de Prusse Frédéric-Guillaume, publie alors une proclamation appelant les parisiens à renverser le gouvernement impérial.

Le 30 mars, la bataille de Paris se solde par une lourde défaite des armées françaises. Le Maréchal Marmont évacue ses troupes à 18h et signe la capitulation de la ville de Paris six heures plus tard. Conformément aux usages, une délégation des représentants civils de la ville de Paris est envoyée au quartier général des alliés afin de présenter la reddition de la ville et s’assurer de la clémence des vainqueurs. Arrivée au Quartier Général de Bondy à 4 heures du matin, la délégation est reçue par Nesselrode, ministre des affaires étrangères russes. Apprenant par la délégation l’évacuation de Paris par Marie-Louise et par Joseph, Nesselrode demande alors au comte Laborde, membre de la délégation, de retourner à Paris pour demander à Talleyrand de se mettre en relation avec les souverains alliés. Talleyrand, qui a personnellement connu tous les monarques européens lorsque il était Ministre des relations extérieures de l’Empire, apparaît aux yeux des alliés comme étant leur principal interlocuteur, en l’absence de tout autre représentant du gouvernement impérial.

Le 31 mars, dès 7 heures du matin, Laborde se présente chez Talleyrand qui accueille favorablement la demande de Nesselrode et propose même au Tsar de venir loger chez lui, dans son Hôtel particulier. Pendant ce temps, la délégation parisienne est reçue par le Tsar qui renouvelle les grands principes de la déclaration de Schwarzenberg, demandant au peuple parisien de se prononcer sur le choix de son gouvernement. Peu après, Caulaincourt, Ministre des affaires étrangères françaises envoyé par Napoléon, arrive à son tour au QG du Tsar et lui présente l’acceptation pure et simple des conditions de paix présentées par les alliés au Congrès de Châtillon. Le Tsar rejette cette offre de paix sans condition et congédie Caulaincourt en déclarant ne plus vouloir négocier avec l’Empereur Napoléon. Cette nouvelle se répand rapidement dans Paris, par Caulaincourt lui-même qui passe quelques heures dans la capitale avant de retourner auprès de Napoléon. La majorité des français qui souhaite la paix sait qu’elle n’a désormais plus de chance de l’obtenir en soutenant Napoléon.

L’armée alliée pénètre à midi dans la ville et défile sur les boulevards parisiens. Le Tsar, le Roi de Prusse et le Prince de Schwarzenberg marchent en tête de cortège. La foule parisienne se masse le long du cortège et plusieurs cris favorables aux Bourbons ou hostiles au régime impérial se font entendre parmi la population. La proclamation de Schwarzenberg du 29 mars est largement rependue, ainsi qu’un pamphlet écrit par Chateaubriand : De Buonaparte et des Bourbons, favorisant la prise de la cocarde blanche par la partie royaliste de la population parisienne. Après avoir assisté au défilé des troupes coalisées sur les Champs-Elysées, le Tsar se présente à 17h chez Talleyrand et prend ses quartiers au 1^er étage.

Une conférence improvisée ayant objet de régler le sort politique de la France se tient alors dans le salon de l’Hôtel Talleyrand, en présence du Tsar de Russie Alexandre, du Roi de Prusse Frédéric-Guillaume, du général Autrichien Prince Schwarzenberg, du général Autrichien Prince de Liechtenstein, du comte Nesselrode ministre des Affaires Etrangères russe, du Comte Pozzo-di-Borgo ancien émigré français conseiller du Tsar, du Prince Talleyrand et du Duc de Dalberg, ces deux derniers représentants les intérêts de la France. Cathcart et Stewart, ambassadeurs extraordinaires d’Angleterre respectivement au près du Tsar de Russie et du Roi de Prusse sont présents à Paris mais ne sont pas conviés à la conférence, malgré la forte contribution de leur pays à la coalition européenne. A noter que les diplomates alliés ont été contraints les jours précédant de se replier sur Dijon avec l’Empereur d’Autriche suite aux manœuvres de l’armée française et qu’aucun n’est présent à Paris. Les royalistes français sont également absents, le comte d'Artois ayant lui aussi été repoussé sur Dijon. Le frère du prétendant au trône a été envoyé par Louis XVIII en France avec les pleins pouvoirs pour négocier le retour des Bourbons au trône au près des coalisés et des autorités françaises.

C’est le Tsar, charismatique leader de la coalition, qui préside la conférence et qui propose à l’assemblée de se prononcer sur les options politiques suivantes : le maintien de Napoléon sur le trône impérial au prix d’une forte réduction du territoire français, son renversement au profit d’une régence de Marie-Louise, la création d’une République sous un général français, ou le rétablissement des Bourbons. Talleyrand se prononce en faveur des Bourbons, avec le soutien du Roi de Prusse et de Pozzo-di-Borgo. Le Prince de Liechtenstein objecte le rejet de la population française que les alliés ont rencontré depuis le début de la campagne de France et le Tsar, qui a été impressionné par la résistance des conscrits vendéens lors du combat de Fère-Champenoise, doute que l’armée et la nation acceptent de renoncer aux acquis de la Révolution.

Talleyrand parvient à convaincre l’assemblée du retour des Bourbons sur le trône de France, à la condition qu’ils acceptent un pouvoir limité par une constitution. Il recommande également de s’appuyer sur « les corps constitués » que sont le Sénat Impérial et le Corps Législatif. Légitimiste, Talleyrand souhaite que les représentants du régime Impérial prononcent eux même la fin de l’Empire et le retour des Bourbons. Mais surtout Talleyrand recommande d'agir vite, très vite. Il veut non seulement placer les bonapartistes devant le fait accompli et empêcher Napoléon ou le gouvernement de la Régence de réagir, mais il veut surtout agir avant que les Bourbons et les royalistes n'entrent en scène. Talleyrand craint que les royalistes ultras ne se mettent en travers de la Constitution.
Les souverains dubitatifs finissent par accepter unanimement la proposition après avoir reçu la garantie personnelle de Talleyrand d’obtenir l’accord du Sénat. Une telle assurance de Talleyrand ne peut que résulter de tractations secrètes avec une partie des Sénateurs avant même l’entrée des coalisés dans Paris.

La conférence se termine vers 22h, sur la triple résolution de rétablir les Bourbons, de faire appel au Sénat pour renverser l’Empire et rédiger une nouvelle constitution, et enfin d’accorder à la France des conditions de paix plus avantageuses que celles proposées à Napoléon lors du Congrès de Chatillon. Ce n’est toutefois pas une restauration pure et simple de la monarchie absolue des Bourbons qui est adoptée mais bien le projet d’une nouvelle forme de monarchie constitutionnelle permettant de concilier les intérêts révolutionnaires et les traditions monarchiques. Cette volonté est conforme au souhait d’une partie importante de la population française, au projet défendu depuis longtemps par Talleyrand et à la surprenante conversion du Tsar Alexandre au libéralisme politique hors de ses frontières. Prussiens et autrichiens auraient souhaité une politique plus conservatrice et légitimiste mais se plient aux circonstances.

Plus tard dans la soirée, Talleyrand convainc le Tsar de signer une déclaration publique , que Talleyrand a lui-même rédigée sur la base du compte-rendu de la conférence, et qui informe le peuple des résolutions prises par les souverains, passant sous silence le rappel des Bourbons. Cette publicité a été jugée nécessaire par Talleyrand pour convaincre les Sénateurs de renverser l’Empire en affichant l’appui politique et militaire des souverains alliés, et en confirmant la volonté des alliés de ne plus traiter ni avec Napoléon ni aucun membre de sa famille.  Le roi de Prusse et les représentants autrichiens refusent de signer publiquement cet appel à former une Constitution. La déclaration, seulement signée du Tsar, est imprimée et distribuée dans toute la capitale la nuit même. Cette déclaration est déterminante et constitue l’unique base de la formation d’un gouvernement provisoire. Elle est favorablement accueillie par les français qui la jugent modérée et généreuse, et c’est elle qui génère les principales défections au régime impérial et ralliements au gouvernement provisoire dès le jour de sa publication.

Présidence Talleyrand 1^er avril – 13 avril 1814

2.1 Création du gouvernement provisoire

Convaincu de devoir agir vite, Talleyrand, vice-président du Sénat, envoie dès le matin du 1er avril une lettre de convocation à tous les sénateurs pour une session extraordinaire le jour même accompagnée d’un exemplaire de la déclaration du Tsar. Malgré la volonté de Talleyrand de respecter les formes, cette convocation ne respecte pas la Constitution impériale puisque seul l’Empereur ou le président du Sénat sont habilités à convoquer le Sénat en dehors des sessions ordinaires. Le Sénat compte alors 147 membres actifs, dont un grand nombre de militaires dévoués au régime impérial mais qui ont dû quitter la capitale pour participer à la défense du territoire. On estime qu’il ne reste qu’environ 90 sénateurs dans les environs de Paris et 67 d’entre eux répondront à la convocation de Talleyrand. Une vingtaine de sénateurs en majorité fidèles à l’Empire refusent ainsi de se rendre à cette convocation illégale.

La séance s’ouvre à 15h, en présence d’une trentaine de sénateurs seulement, et du comte Nesselrode représentant du Tsar. En l’absence du président du Sénat, Talleyrand, vice-président, assure la présidence de la séance. Sur sa proposition, et au terme d’un débat de trois heures durant lesquelles le ministre Russe va plusieurs fois apporter la garantie du Tsar de faire respecter le choix des sénateurs quel qu’il soit, le Sénat adopte le décret instaurant un gouvernement provisoire chargé d’administrer le pays et de présenter au Sénat un projet de Constitution. Ce décret est un véritable coup d’état parlementaire qui, sans mettre toutefois officiellement fin au régime impérial, prive le souverain Napoléon du droit de nommer son gouvernement, annule les pouvoirs du gouvernement de la Régence de Marie-Louise et annonce une modification de la Constitution. Sur proposition de Talleyrand, le gouvernement provisoire est confié à 5 membres, sous la présidence de Talleyrand :

• Prince Charles-Maurice de Talleyrand-Périgord
• Pierre Riel de Beurnonville (Sénateur, ancien général républicain à la retraite, ancien ministre de la Guerre)
• François Jaucourt (Sénateur, ancien membre de l'Assemblée législative, monarchiste constitutionnel, émigré, proche de Talleyrand)
• Emmerich Joseph de Dalberg (Ancien diplomate allemand, naturalisé français en 1809, sympathisant royaliste et proche de Talleyrand)
• François-Xavier-Marc-Antoine de Montesquiou-Fézensac (Abbé, royaliste convaincu et opposant toléré par le pouvoir impérial, connu pour être en relation directe avec le prétendant au trône Louis XVIII).

Le sénat adopte un second décret qui fixe les grandes lignes de la future constitution que le gouvernement provisoire est chargé de rédiger, toujours sous la garantie du Tsar Alexandre via son ministre Nesselrode. Cette résolution prévoit que la future constitution devra garantir :

- que le sénat et le corps législatif seront déclarés partie intégrante de la constitution projetée, sauf les modifications qui seront jugées nécessaires pour assurer la liberté des suffrages et des opinions

- que l'armée ainsi que les officiers et soldats en retraite, 'les veuves et officiers pensionnés, conserveront les grades, honneurs et pensions dont ils jouissent;

- qu'il ne sera porté aucune atteinte à la dette publique;

- que les ventes de domaines nationaux seront irrévocablement maintenues;

- qu'aucun Français ne pourra être recherché pour les opinions politiques qu'il a pu émettre

- que la liberté des cultes et des consciences sera maintenue et proclamée, ainsi que la liberté de la presse, sauf la répression légale des délits qui pourraient naître'de l'abus de cette liberté;

- que le gouvernement provisoire est chargé de présenter un projet de Constitution tel qu'il ne soit porté aucune atteinte aux principes qui fontla base de ces propositions. 

Et c’est tout. Une totale liberté est accordée au gouvernement provisoire sur les modalités de la future constitution.

La séance est suspendue à 19h pour permettre la rédaction du compte-rendu de séance et reprend à 21h, en présence de 67 sénateurs (une partie a rejoint la séance pendant le débat) qui ratifient à l’unanimité des sénateurs présents les deux résolutions dans la foulée. Il faut noter que si parmi ses 67 sénateurs il y a bien quelques royalistes, ce sont les républicains habituellement minoritaires au sénat, et pas politiquement proches de Taleyrand, qui ont conservé l’initiative de la journée en proposant les décrets. Les leaders républicains sont Lambrechts, Lanjuinais et Garat, trois anciens conventionnels, régicides, qui ont voté contre la création du Consulat puis de l’Empire ainsi que contre tous les sénat-consuls proposés entre 1800 et 1814. Plusieurs sénateurs, obligés de Napoléon mais politiquement peu engagés les ont suivis, ainsi que quelques Bonapartistes (la majorité Bonapartiste a refusé de se rendre à la convocation). Cette forme d’union nationale s’explique par la volonté de la majorité des sénateurs rassurés par les intentions libérales du Tsar de mettre fin à la guerre et éviter une reprise de la guerre civile. Parmi les 67 sénateurs votants, 15 sont issus des départements annexés par la France après 1789 et vont suite au traité de Paris du 30 mai 1814 perdre leur qualité de sénateur avec la rétrocession de ces départements aux puissances alliées, dont le Duc de Dalberg, membre du gouvernement provisoire.

C’est peu après 21 heures que le décret de formation du gouvernement provisoire est formellement voté et entre en vigueur. A noter que la création du gouvernement provisoire ne met pas en soit fin à l’Empire et au règne de Napoléon.

2.2 Fin du régime impérial

La principale préoccupation de Talleyrand est de faire reconnaître l’autorité de son gouvernement. Car l’Empire est fragilisé mais toujours debout. L’Empereur Napoléon est à Fontainebleau, à quelques kilomètres de Paris, à la tête de l’armée. La Régente Marie-Louise et le Lieutenant Général de l’Empire Joseph sont à Blois où est réuni le gouvernement impérial. Dans les départements non occupés par les coalisés, les préfets maintiennent l’ordre impérial et coupent les communications avec la capitale. Et il y a l’armée, principal soutien de l’Empire et qui voue un culte personnel à Napoléon. Enfin, une bonne partie du peuple est fidèle à l’Empire malgré son souhait de voir la paix et demeure hostile ou indifférent aux Bourbons.

Talleyrand peut toutefois compter sur des premiers soutiens de poids. La Garde Nationale parisienne a, dès le 31 mars, acceptée de passer sous le commandement des coalisés (Barclay est fait gouverneur de Paris). La garde nationale parisienne est principalement composée de bourgeois libéraux qui constitue la base du socle électoral sur lequel repose l’Empire. Si elle a par le passé soutenu Napoléon, la classe bourgeoise n’est pas particulièrement attachée au régime politique de l’Empire et se contente de tout système politique stable, libéral et garant contre un retour de la Terreur révolutionnaire ou de la monarchie absolue. Des patrouilles mixtes composées de garde nationaux et de soldats étrangers sont mises en place le 1^er avril. La police impériale, qui assurait le maintien de l’ordre dans Paris intra-muros et la surveillance politique, est dissoute et le service est confié à la gendarmerie, plus neutre politiquement.

Le même jour 31 mars, le conseil municipal parisien, sous l’impulsion de monarchistes ultras, a voté un appel au rétablissement des Bourbons sur le trône de France. Le service des postes impériales passe également sous la coupelle de Bourrienne, royaliste, ainsi que la totalité des journaux parisiens. Le préfet de Paris, les généraux Dupont et Dessolle se rallient dès le 1^er avril au gouvernement provisoire. A noter que les maréchaux Victor, Kellerman et Serrurier ont, en qualité de sénateur, voté le décret instaurant le gouvernement provisoire dès le 1^er avril. Enfin Talleyrand peut également compter sur la partie royaliste de la population parisienne qui se montre enthousiaste ainsi que sur le silence du reste de la population. Quelques mouvements d’humeur ont bien parcouru les faubourgs populaires, mais la tension est vite retombée. La passivité des bonapartistes s’explique par la présence de 150 000 soldats étrangers dans la capitale mais reflète aussi la lassitude de la guerre. Les bonapartistes grondent mais laissent faire, entre impuissance et résignation.

Soucieux d'aller vite, le 2 avril Talleyrand nomme les ministres de son gouvernement provisoire :

M. Henrion de Pensey Ministre de la Justice, le comte Laforêt Ministre des Affaires étrangères, le comte Beugnot Ministre de l'intérieur, le général Dupont Ministre de la guerre, le baron Malouet Ministre de la Marine, le baron Louis Ministre des finances, Anglès Ministre de la police, Dupont de Nemours secrétaire général du gouvernement provisoire.

Le même jour, dans une nouvelle séance, le Sénat, sur proposition du sénateur républicain Lambrechts, vote la déchéance de Napoléon et abolie l’hérédité dans la famille Bonaparte. A noter que le décret est très proche du faux décret utilisé par le général Malet dans sa tentative de coup d’état de 1812. Pas moins de 10 sénateurs (sur 67) ayant pourtant voté la création du Gouvernement provisoire le 1^er avril ont refusé de voter la déchéance, soit par fidélité politique à l’Empereur, soit parce que les rumeurs d’une restauration des Bourbons commencent à circuler. L’union nationale au tour du gouvernement provisoire commence déjà à s’effriter. Au point que Talleyrand est contraint de repousser au lendemain l’exposé des motifs du décret (l’introduction justifiant le décret). La déchéance est donc irrémédiablement votée ce 2 avril mais ne peut officiellement entrer en vigueur avant l’adoption de l’exposé des motifs.

Le soir même Talleyrand obtient du Tsar la libération de tous les prisonniers français aux mains de l'armée russe et s'empresse d'accorder la réciprocité. Talleyrand est convaincu qu'il doit se hâter sur tous les points en même temps, qu'une paix rapide avec les coalisés est le meilleur moyen de réussir la transition politique qu'il prépare. Talleyrand connait la lassitude du pays pour la guerre. La fin de la guerre et une évacuation rapide du pays lui semble être le meilleur moyen de rendre le futur régime populaire. Il publie le même jour une adresse à l'armée française l'encourageant à quitter les ordres de Napoléon.

Le soir du 2 avril, le gouvernement provisoire enregistre les premiers ralliement du général Nansouty, du préfet de police Pasquier, du préfet de la Seine Chabrol ainsi que de la totalité des maires d'arrondissement parisiens.

Le dimanche 3 avril, le Sénat proclame officiellement la déchéance de Napoléon et abolie toute hérédité dans sa famille.

Le jour même, Talleyrand convoque le Conseil Législatif pour lui demander d’entériner les décrets du Sénat du premier avril. Le conseil Législatif a été prorogé par Napoléon le 31 décembre et n’a plus la légitimité pour se réunir (bien que la prorogation par Napoléon soit elle-même anticonstitutionnelle). 77 membres (sur 180) répondent à l’appel de Talleyrand et votent, en séance au Palais Bourbon, la création du gouvernement provisoire, entérinant officiellement le vote du Sénat du 1er avril. Une majorité des membres présents sont clairement royalistes et les plus ultras regrettent que le Sénat ne soit pas allé plus loin dans la restauration monarchique.

Le 4 avril, Talleyrand accélère encore. Par ordonnance, il ordonne le retrait des emblèmes impériaux partout en France, en respectant les formes d'usage pour ne pas froisser ouvertement les bonapartistes. Se considérant en paix avec les troupes coalisées (bien qu'aucun armistice ne soit signé), il stoppe la conscription en cours et enjoint les conscrits à rentrer chez eux. Une nouvelle adresse est lancée au peuple français, entièrement tournée contre Napoléon. Elle contient toutefois pour la première fois une annonce à un retour à la monarchie des Bourbons.

Le gouvernement provisoire enregistre de nouveaux ralliement civils et militaires : la cour de Cassation, l'ordre des avocats et un accord est trouvé avec le Maréchal Marmont qui a promis de passer sous les ordres du gouvernement provisoire avec son corps d'armée.

Mais le coup fatal à l'Empire se prépare à quelques kilomètres de là.

2.3 Constitution sénatoriale

Dès le 4 avril, le sénat nomme une commission de 5 membres (les sénateurs Lebrun, Lambrechts,.Destut-Tracy, Emmery et Barbé-Marbois) chargé de rédiger la constitution.