Utilisateur:Nicolasgiroud/Brouillon

L'étude généalogique RIOU est la plus ancienne étude de généalogie successorale de Lyon. Elle est située dans le 3ème arrondissement de Lyon au 17 rue Dunoir. Elle fut fondée en 1912 par Joseph MARTIN, arrière-grand-père de l'actuel directeur. L'étude fait partie de la Chambre des généalogistes successoraux de France. Elle réalise ses missions sur la France entière ainsi qu'à l'étranger, notamment en Italie et au Maghreb. (4) (5).

LES MISSIONS :

Trois missions principales le plus souvent confiées par un notaire:

- La recherche d'héritiers inconnus ou partiellement connus lors d'un dossier de succession.

- la vérification de succession.

- L'origine de propriété.

DEFINITION :

- La recherche d'héritiers : le notaire dispose de peu d'éléments sur le défunt et demande au généalogiste de retrouver et contacter les héritiers afin de les faire rentrer dans leur droit.

- La vérification de dévolution successorale : le notaire a pu obtenir des éléments sur la famille du défunt et demande au généalogiste de vérifier si l'ensemble des héritiers a bien été retrouvé.

- L'origine de propriété : retrouver les titres de propriété ainsi que leur propriétaires ou indivisaires concernant des biens immobiliers.

METHODE ET PRATIQUE:

Pour certaines successions, le notaire ne dispose que de très peu d'éléments sur la famille défunt. On parle alors de dossier de recherche d'héritiers. Il mandate pour se faire une étude de généalogie afin de retrouver les ayants-droits de cette personne les plus proches en degré (6).

Le chercheur-généalogiste compulse alors différentes sources historiques qui lui permettront d'établir la dévolution successorale du défunt. Actes d'état-civil en mairies, recensements de populations, listes électorales, matricules militaires et anciennes successions au sein des archives départementales.

Une fois identifiés et localisés, les héritiers reçoivent un contrat de révélation de succession dans lequel le généalogiste les informe de leur qualité d'ayant-droit. Le généalogiste n'est pas rémunéré par le notaire l'ayant mandaté mais par un pourcentage prélevé sur la part revenant lui revenant.

Bien souvent, les notaires disposent de renseignements concernant le défunt : soit par le biais d'anciens actes notariés familiaux passés en son étude, soit par le biais d'informations délivrées par les membres de la famille. L'absence d'un livret de famille ou de justificatifs conduit le notaire à demander une vérification de dévolution. Le généalogiste confirmera alors au notaire la liste des héritiers qu'il aura lui même retrouver en effectuant la généalogie de la famille du défunt.

Le généalogiste peut être également intervenir dans le cadre d'une origine de propriété. Pour toute parcelle, maison, appartement dont on ignore le propriétaire et /où le titre de propriété, celui-ci devra prouver par le biais du cadastre et d'actes notariés ou des Hypothèques, qui est le propriétaire et comment. Comme pour la recherche d'héritiers, le généalogiste compulsera les archives du cadastre en lien avec les services de la Publicité foncière.

LOI ET GENEALOGIE SUCCESSORALE :

Tout généalogiste en exercice justifie d'un casier judiciaire vierge. S'il est affilié à une chambre des généalogistes, il dispose d'une carte professionnelle.

La consultation des actes d'état-civil étant limitée à un délai de plus de 75 ans pour les actes de naissances et de mariages, le généalogiste détient une autorisation de consultation délivrée par les Archives de France (7).

HISTORIQUE :

L'étude généalogique RIOU a été fondée en 1912 par Joseph MARTIN (8). En 1942, ce dernier la transmet à son gendre Edmond RIOU. Son fils, René-Jean RIOU lui succède en 1968. Le relai est passé en 2002 à son fils, Raphaël RIOU.

SOURCES :

(4) Journal Le Progrès du 29 mai 2012 "Ces généalogistes qui partent à la chasse aux héritiers".

(5) Journal Le Progrès du 11 novembre 2014 "Le business des chasseurs d'héritiers : Raphaël Riou dirige la plus ancienne étude de généalogie lyonnaise".

(6) Ordre et droit des héritiers : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N173

(7) Loi sur la consultation des actes d'état-civil en France : http://www.cada.fr/archives-publiques,6093.htmlhttp://www.archivesdefrance.culture.gouv.fr/static/2790

(8) - Barème des droits de successions édité en 1937 par Joseph MARTIN et Raphaël RIOU en 2016.

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