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Maltraitance sur mineur

Office of the Special Representative of the Secretary-General on Violence against Children.jpg

Prises en charge

Articles détaillés : Protection de l'enfance, Protection de l'enfance en France et Protection de l'enfance (Belgique).

Il convient de distinguer en amont les dispositifs mis en place pour faire cesser la maltraitance dès lors qu'elle est détectée.

En France, c'est la cellule départementale de recueil de traitement et d'évaluation (qui a remplacé l'aide sociale à l'enfance) et tous les professionnels qu'elle coordonne (dont la PJJ et à Paris la Brigade de protection des mineurs) qui permettent par leur intervention la prise en charge de la maltraitance dès lors qu'elle est signalée par l'école, une assistante sociale, un établissement de santé ou une association entre autres spécialisée dans la protection de l'enfance (par exemple : Enfance et Partage).

An nom du secret médical, des praticiens sont suspendus pour avoir signalé des maltraitances sur enfants.

(Ma version (Marie April) est un doublon de celle de Maelle Tremblay. Nous avons travaillé en équipe et nous sommes d’accord de recevoir la même note.)

Au Québec

Au Québec, la Direction de la Protection de la Jeunesse (DPJ) est un service d’aide offert par le gouvernement du Québec, qui a comme mission de protéger les enfants qui vivent dans une situation préjudiciable. Les personnes autorisées ont la responsabilité de faire appliquer la loi sur la protection de la jeunesse. La DPJ se retrouve en centre intégré de santé et de services sociaux, en centre jeunesse et école. Pour dénoncer un évènement concernant la maltraitance sur mineur, il suffit d’appeler. Elle peut intervenir auprès des familles lorsqu'un enfant n'est pas en sécurité ou lorsque son développement est compromis, par exemple négligence, abus physiques et psychologiques . L’intervenant se doit d’évaluer les circonstances. Les décisions du directeur de la jeunesse se basent sur le code de loi québécois ainsi que la convention des droits de l’enfant. Cette convention influence la prise de décision. Les codes de lois civiles et criminelles l’encadrent. Les droits de l’enfant se base selon : « l’enfant, en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle, a besoin d'une protection spéciale, et de soins spéciaux, notamment d'une protection juridique appropriée, avant, comme après la naissance ». Si les parents ne répondent pas aux besoins vitaux de l’enfant, il aura doit à du soutien juridique tel qu’un avocat. Le jeune enfant ne possède pas les capacités à subsister à ses propres besoins. Il est encore dépendant de ses parents. Et donc, il peut recevoir de l’aide externe de la DPJ si ceux-ci sont négligent. Lorsque le signalement est reçu par un intervenant, il n’est pas nécessairement pris en compte. Les intervenants procèdent à une évaluation en utilisant le jugement professionnel (intuition, formation, expérience). Les outils d’évaluation se classent selon deux types : contextuel et actuariel. Depuis 2015-2016, le nombre de signalements retenus par la DPJ concernant les 0-5 ans a augmenté de 11.6%. Pour ensuite augmenter de 34 911 à 38 945.  

La direction sur la protection de la jeunesse a comme objectif de mettre fin à la situation d’abus qui compromet la sécurité et le développement de l’enfant, aider la famille et trouver un juste milieu dans la prise des décisions communes et à la vie familiale. Si la sécurité et le développement physique et psychologique de l’enfant est compromit, la DPJ peut procéder à l’analyse de la situation sans l’accord de la famille selon le code de lois du Québec. Les centres jeunesse disposent de plusieurs services tels que les services psychosociaux, des réadaptations et plusieurs programmes d’activités éducatives et de renforcement. Outre ses répercussions sociales et économiques importantes, la maltraitance entrave le développement physique, cognitif, affectif et social des victimes à court et à long termes. Pour ces raisons, le Québec offre plusieurs programmes sociaux en ce qui concerne la prise en charge des victimes et parfois même pour les abuseurs. Voici quelques exemples des programmes qui sont offerts : le programme Espace qui vise la prévention des abus sexuels, physiques et verbaux envers les enfants de 3 à 12 ans. Son bût est de diminuer les facteurs de précarité des victimes envers les abus (manque, information et dépendance). Les services intégrés en périnatalité et petite enfance représentent une récente addition aux programmes sociaux qui sont offert pour la petite enfance. Les SIPPE est proposé aux familles avec de jeunes enfants vivant en milieu fragile. Il est destiné à soutenir la santé et le développement des nourrissons dès la fin du premier trimestre de grossesse et peut être proposé aux familles jusqu’à l’entrée au préscolaire. Ce programme vise à diminuer la transmission intergénérationnelle des problèmes sociaux, tel que la maltraitance. Il s’adresse aux jeunes femmes de moins de 20 ans enceintes déjà mères, aux mères de 20 ans et plus qui vivent dans la pauvreté et père des enfants de 0-5 ans. Depuis les deux dernières décennies, le Québec présente de nouveaux programmes d’aide et de soutien aux enfants et membres de la famille victime de maltraitance. Le Canada est aussi un grand pionnier dans le soutien aux victimes. Le gouvernement canadien s'est engagé à protéger et à améliorer les droits et le bien-être des personnes mineures au Canada et à l'échelle internationale. Ce devoir inclut une détermination accrue de mettre fin à la violence, l'exploitation et la maltraitance des enfants, où qu'elles surviennent. Le Canada a mis en place une panoplie de programmes et de stratégies pour prévenir et faire face à ces problèmes. Ces efforts continuent d'être perfectionnés et intensifiés, notamment pour protéger les enfants les plus à risque.

La méthode et l'approche concernant le signalement auprès de la DPJ proposées pour le contexte québécois sont influencées par divers facteurs qui ont une incidence sur les mesures adoptées pour l'enfant et sa famille. Ces facteurs comprennent des facteurs internes comme la dynamique familiale ainsi que ses caractéristiques. Les facteurs externes sont en lien avec le quartier de résidence. Puis, les facteurs liés aux caractéristiques de l'intervenant et des facteurs organisationnels tel que le temps. Lorsqu'un signalement est effectué, la prise de décision est incertaine et différente d’une situation à l’autre. Ce qui peut entraîner des erreurs et augmenter le risque de récidive si le processus est incorrect. À l'inverse, l'absence de services peut également avoir des répercussions négatives. Le nombre de signalements de maltraitance sur mineur entre 0 et 12 ans est d’environ 500 enfants par année. Au Québec entre 2016-2017, près de 2500 signalements sont reçu en moyenne par jour et seulement 33% des signalement sont retenus. Selon le type de blessure, l’aide fournie à la famille ne sera pas la même. De même que pour les sanctions. Les blessures par suite des abus physiques les plus fréquentes sont les brulures, les ecchymoses, les morsures, le syndrome du bébé secoué ainsi que fracture du crâne. Plus l’enfant est jeune, plus les risques de décès sont élevés, s’il survit les séquelles sont plus importantes. Les signalements chez les nourrissons sont très rares, puisque le nouveau-né dépend des personnes qui sont en charge. Par peur de récidives de leurs abuseurs, les enfants apprennent à cacher leurs blessures et leurs craintes. Les enfants développent donc des réflexes de survie.

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