Utilisateur:Laciedesanimaux/Brouillon

--Laciedesanimaux (discuter) 19 janvier 2015 à 12:55 (CET)

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La Compagnie des Animaux.com

La Compagnie des Animaux.com est une start up française créée en 2008, spécialisée dans le E-commerce des compléments alimentaires, et notamment l'alimentation diététique et les médicaments vétérinaires non soumis à prescription à destination des animaux de compagnie. Elle est aujourd'hui pionnière et leader français dans son secteur d'activités (parapharmarcie vétérinaire). L'entreprise est située à VIRY CHATILLON, dans le département de l'Essonne.

Historique

La Compagnie des Animaux.com voit le jour en 2008 lorsque son fondateur, Philippe DROUËT, vétérinaire de profession, décide de créer sa start up en se conformant à l'arrêt de justice européenne qui autorise la commercialisation de médicaments sur Internet non soumis à prescription médicale. Elle distribue sur son site des produits de laboratoires et sa marque, Dogteur, qui s'étend des produits d'homéopathique à la cosmétique (shampoings, démélants...). La communication de l'entreprise s'effectue essentiellement sur internet et par l'intermédiaire des réseaux sociaux (Blog, Facebook, Google +, Twitter). Les produits de la gamme Dogteur sont produits sur le site de l'entreprise, à VIRY CHATILLON dans le département de l'Essonne.

Produits

La Compagnie des Animaux.com distribue des produits industriels pharmaceutiques (ne nécessitant pas de prescription médicale), alimentaires, cosmétiques, ainsi que des accessoires animaliers. Au début des années 2010, La Compagnie des Animaux.com crée sa marque distributeur sous l'appellation de « Dogteur » en proposant des produits homéopathiques, cosmétiques, et bientôt de l'alimentaire. L'entreprise a pour objectif, à court et à moyen terme, de proposer une large panoplie de produits, à travers le développement de plusieurs gammes au nom de sa marque distributeur « Dogteur », afin de donner la possibilité à ses clients de trouver des produits animaliers équivalant à ceux des industriels sur le marché de l'animalerie.

Production

L’entreprise traitait avec des laboratoires pharmaceutiques, des industriels alimentaires et des marques accessoires animalières. La marque « Dogteur » de La Compagnie des Animaux.com ne possède pas d’usine, la fabrication des différentes gammes est externalisée, mais située à VIRY CHATILLON. L’entreprise ne cesse de développer ses collaborations avec des sous-traitants du département. Cette évolution est liée à l’expansion de la marque de ses gammes de produits, ainsi qu’à une demande croissante.

Distribution

Internet est le marché d’investissement pour le business de l'entreprise. La totalité des produits est exclusivement vendue sur ce support. La vente sur internet permet d'offrir aux propriétaires d'animaux de compagnie ces produits à des tarifs moins élevés que chez le vétérinaire ou en officine. Cela permet à la marque de faire des économies de distribution car Internet offre la possibilité de vendre ses produits directement auprès des clients, et donc de contourner le système traditionnel constitué par les industriels pharmaceutiques et les cliniques vétérinaires.

Business Model

L’usage d’internet et des réseaux sociaux

La marque utilise abondamment les réseaux sociaux afin de communiquer et d’interagir avec ses clients. Elle publie des vidéos humoristiques d’animaux et des retours clients positifs sur ses pages Facebook et autres réseaux sociaux, afin de sensibiliser l'opinion à l’environnement animalier, d'éveiller la curiosité des internautes et de contribuer à véhiculer une image de l'entreprise qui soit sympathique.

Controverse :

- Réflexions sur le fait qu'un vétérinaire ne puisse vendre un médicament sans prescription au maître de l'animal à qui il ne prodiguerait pas de soins réguliers :

L'Ordre des Vétérinaires, bien que le Webmaster de La Compagnie des Animaux soit un Docteur vétérinaire inscrit à l'Ordre et que la société s'appuie sur une clinique vétérinaire qui y est également inscrite, considère que La Compagnie des Animaux , laquelle délivre notamment des médicaments, ne doit pas exercer étant donné qu'elle fait de la pharmacie vétérinaire un exercice illégal.

La société doit-elle être inscrite à l'Ordre dans la mesure où elle n'est que dans la délivrance de médicaments et non dans l'exercice de l'art vétérinaire ?

Son Webmaster est inscrit à l'Ordre des Vétérinaires ;

La société  s'appuie sur une structure physique, elle aussi inscrite à l'Ordre des Vétérinaires, tout en se basant sur la jurisprudence européenne du 11 décembre 2003, dite « DocMorris » qui rappelle qu'« aucune des justifications invoquées auparavant ne pourrait fonder une interdiction de vente » sur internet dans l’état membre concerné. Alors que les médicaments sans prescription ne représentent aucun danger , pourquoi resterait-il interdit de les commercialiser en ligne, via un professionnel de santé inscrit à l'Ordre et garantissant le sérieux des procédures ?

De plus, l'entreprise a également pour fonction d'assister les propriétaires d'animaux de compagnie dans l'apprentissage de l'automédication, par le biais de ce type de commerce en ligne. D'ailleurs, en France, (paragraphes 266 et suivants de... ?) la consommation de médicaments d' automédication est en constante et régulière augmentation depuis une dizaine années, ce qui amène les pouvoirs publics à s 'interroger sur le développement d'une automédication responsable et sécurisée.

Le rapport du Conseil Stratégique des Industries de Santé (« CSIS ») du 5 juillet 2013 insiste toutefois sur le fait que « l’automédication ne peut être confortée et sécurisée qu’avec la conjonction de trois facteurs : des professionnels de santé impliqués et formés garants de la sécurité de la dispensation, des patients informés et responsabilisés, une offre adaptée de médicaments ».

« Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’automédication responsable consiste pour les patients à soigner certaines maladies grâce à des médicaments autorisés, accessibles sans ordonnance, sûrs et efficaces dans les conditions d’utilisation indiquées. Il convient de rappeler que les médicaments d’automédication ont fait l’objet d’une AMM, et donc d’un rapport bénéfice / risque favorable, tout comme les médicaments remboursables. »1

La Compagnie des Animaux a été condamnée en première instance, le 22 janvier 2014, par la Chambre Régionale de Discipline des Vétérinaires d’ Île-de-France pour vente illégale de médicaments vétérinaires non soumis à prescription selon la réglementation de l’exercice de la pharmacie vétérinaire édictée par la loi n° 75-409 du 29 mai 1975. En effet, le médecin vétérinaire ne peut délivrer au détail de médicaments vétérinaires qu’aux seuls « animaux auxquels il donne personnellement des soins ou dont il assure régulièrement la surveillance sanitaire" 4.

La décision rendue par la Chambre Régionale de Discipline des Vétérinaires semble conforme à la législation française encadrant la vente du médicament vétérinaire. Or, l’arrêt de la C our de Justice Européenne du 11 décembre 2013 a rectifié les contours de la distribution en ligne des médicaments non-soumis à prescription , e n constatant que « la vente des médicaments aux consommateurs finals ne fait pas l'objet d'une harmonisation communautaire complète », ce qui signifie que la France fait partie des pays n’ayant pas retranscrit l’arrêt de la Cour Européenne du 11 décembre 2003, dite « DocMorris » au sein de sa législation.

Ainsi, une réglementation national e qui aurait un effet restrictif ne saurait être compatible avec le traité que si elle est nécessaire à la protection de la santé... Autrement dit, uniquement si les produits incriminés représentent un danger pour la santé publique (alinéa 114).

Or, on constate deux choses e n France : les médicaments vétérinaires non soumis à prescription sont classés en deux catégories :

- les dérogataires (APE ) ;

- le s exonérés.

La Compagnie des Animaux estime que cette condamnation porte préjudice au développement du secteur marchand de l’économie numérique en France, au profit d'intervenants étrangers qui s’approprieraient le premier marché européen de l'animal de compagnie…

La Compagnie des Animaux se trouve donc dans une situation à double tranchant : si la décision en première instance était confirmée en appel, elle serait alors contrainte de transférer ses activités et d'opérer depuis l'étranger afin de pouvoir lutter à armes égales avec ses concurrents sur le marché européen.

D’ailleurs, la Commission Européenne a présenté le 10 septembre 2014 une proposition de règlement relatif aux médicaments vétérinaires. Elle prévoit que seuls les professionnels de la santé animalière (en particulier les vétérinaires) seront autorisés, en vertu de la législation nationale et sous certaines conditions, à vendre ces médicaments sur Internet. Cette proposition rejoint la position défendue par la start up La Compagnie  des Animaux auprès des pouvoirs publics et de l’Ordre des Vétérinaires.