Utilisateur:HRCM/Brouillon
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Mode de confection | Plan neuf | Identification de la section | Plan régulier | Délimitation | Compétence | Texte de référence |
---|---|---|---|---|---|---|
Rénové par voie de mise à jour | Non | Simple lettre
A, B et suivantes... |
Non | Non | Administration | |
Rénové par voie de renouvellement | Oui | Simple lettre
A, B et suivantes... |
Oui | Non | Administration | |
Refait | Oui | Double lettre
(AA, AB et suivantes ...) |
Oui | Oui | Administration | |
Remanié | Oui | Double lettre
(AA, AB et suivantes ...) |
Oui | Oui / Non | Administration | |
Remembré | Oui | Double lettre
(YA, YB.et suivantes... ou ZA, ZB et suivantes.. |
Oui | Non | Géomètre-Expert |
Foncier innovant ?
Données FANTOIR Données DFI Habilitations AFAFE Réutilisation IGN Réutilisation OpenStreetMap Réutilisation GEOFONCIER Réutilisation DVI ? (attention).
Origine |
Cadastre napoléonien |
---|
Structure |
Direction Générale des Finances Publiques |
---|---|
Pays |
Personnes clés |
Napoléon Ier |
---|---|
Site web |
data.gouv.fr |
---|
La mise à jour par remaniement ou remembrement sont les uniques possibilités techniques actuelles.
Modifier source numéro 42 sur le remaniement
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Règles utilisation données
Paragraphe cadastre.gouv.fr
Rediffusion des donnés[modifier | modifier le code]
La diffusion des données cadastrales est contrainte par des règles de gestion différentes selon qu'il s'agisse de données graphiques, ou de données littérales. Les données littérales reprennent essentiellement des informations à caractère personnelles couvertes par la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et par les différents articles du livre des procédures fiscales.
Dans le cadre du mouvement "open data" et suite à la directive INSPIRE, les données cartographiques ont progressivement été publiés sous une licence ouverte sur le site data.gouv.fr. Le plan cadastral est également