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Instaurée le 24 juin 2002, dans le cadre de la loi 84, votée par l’Assemblée nationale du Québec, l’union civile s’ajoute aux deux autres modèles de conjugalités déjà existants au Québec, soit le mariage et l’union de fait.[1]
Cette forme de filiation a pour but de permettre aux individus de même sexe d’officialiser leur union en s’unissant civilement. L’union civile constitue un point tournant dans l’évolution du droit d’union des individus homosexuels.[2] L’institution de ce type d’union a permis aux gais et aux lesbiennes de se sentir plus acceptés et reconnus, puisqu’ils peuvent désormais s’unir à l’aide d’une forme d’union légale alors qu’avant, ils étaient dans l’impossibilité de s’afficher publiquement. Ils devaient être discrets, parce que l’homosexualité était plutôt mal vue.[3]
L’ère du pouvoir gai et de l’acceptation des homosexuels a conduit à la création de l’union civile[4]. Durant cette période, les homosexuels réclamaient des droits de conjugalité. Ces derniers souhaitaient plus d’égalité. Ils convoitaient les droits qu’avaient les hétérosexuels, qu’eux n’avaient pas. Leurs revendications se sont fait entendre, puisqu’en 1999, la modification de nombreuses lois québécoises a été réalisée afin de reconnaître officiellement les unions de fait homosexuelles aussi légitimement que celles des hétérosexuels. L’instauration de l’union civile a suivi peu après.[5]
L’union civile a réformé la formation d’union, car pendant des années, la seule manière d’homologuer une union était le mariage. Elle a changé la notion de conjoint qui était auparavant très uniforme : c’étaient les personnes mariées.[6] Maintenant, grâce à l’union civile, deux individus peuvent être conjoints sans être mariés.
Elle permet aux personnes de même sexe de rendre leur union officielle comme peuvent le faire les hétérosexuels avec le mariage. Bien qu’elle ait été mise en place principalement pour promouvoir les droits des homosexuels, l’union civile peut aussi être utilisée par les couples hétérosexuels, mais, en majorité, les individus en union civile sont des personnes de même sexe.[7]
Les homosexuels et les hétérosexuels sont égaux en termes de filiation, et ce, grâce à l’union civile, car celle-ci est en fait en quelque sorte l’alternative offerte aux homosexuels du mariage pour les personnes de sexe opposé.[8]
L’union civile permet la reconnaissance légale de l’homoparentalité.[9] En raison de l’instauration de cette forme de filiation, il est possible pour un enfant d’avoir deux parents de même sexe.[10]
- Brigitte Lefebvre, « L’évolution de la notion de conjoint en droit québécois », L’union civile : nouveaux modèles de conjugalité et de parentalité au 21e siècle, Yvon Blais, , p. 3–25 (lire en ligne, consulté le )
- « Résumé législatif du Projet de loi C-38 », sur lop.parl.ca (consulté le )
- Brigitte Lefebvre, « L’évolution de la notion de conjoint en droit québécois », L’union civile : nouveaux modèles de conjugalité et de parentalité au 21e siècle, Yvon Blais, , p. 3–25 (lire en ligne, consulté le )
- Brigitte Lefebvre, « L’évolution de la notion de conjoint en droit québécois », L’union civile : nouveaux modèles de conjugalité et de parentalité au 21e siècle, Yvon Blais, , p. 3–25 (lire en ligne, consulté le )
- Brigitte Lefebvre, « L’évolution de la notion de conjoint en droit québécois », L’union civile : nouveaux modèles de conjugalité et de parentalité au 21e siècle, Yvon Blais, , p. 3–25 (lire en ligne, consulté le )
- Brigitte Lefebvre, « L’évolution de la notion de conjoint en droit québécois », L’union civile : nouveaux modèles de conjugalité et de parentalité au 21e siècle, Yvon Blais, , p. 3–25 (lire en ligne, consulté le )
- Alain Roy, « SURVOL HISTORIQUE DU DROIT DE LA FAMILLE QUÉBÉCOIS », Revue du notariat, vol. 119, no 3, , p. 425–469 (ISSN 0035-2632 et 2369-6184, DOI 10.7202/1058331ar, lire en ligne, consulté le )
- Alain Roy, « Les couples de même sexe en droit québécois », Revue générale de droit, vol. 35, no 1, , p. 161–182 (ISSN 0035-3086 et 2292-2512, DOI 10.7202/1027332ar, lire en ligne, consulté le )
- Brigitte Lefebvre, « L’évolution de la notion de conjoint en droit québécois », L’union civile : nouveaux modèles de conjugalité et de parentalité au 21e siècle, Yvon Blais, , p. 3–25 (lire en ligne, consulté le )
- Marie-Blanche Tahon, « Nouvelles formes de régulation de la famille au Canada et au Québec : avant-gardisme et marginalisation », Enfances, Familles, Générations, no 5, , p. 1–8 (ISSN 1708-6310, DOI 10.7202/015779ar, lire en ligne, consulté le )