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Méthode de Surinder Singh

La méthode de Surinder Singh permet un citoyen de l'Union européenne de garantir que les membres de sa famille puissent le rejoindre lorsque les lois anti-immigrations du pays dont il a la nationalité ne le permettent pas. Cette méthode utilise les droits conférés par la directive 2004/38/CE sur la libre circulation des personnes.

Cette méthode est particulièrement utilisée par les citoyens britanniques pour leur permettre d'habiter au Royaume-Uni avec leur conjoint qui ne possède pas la nationalité d'un Etat membre. La législation britannique impose en effet que le citoyen britannique qui veut faire venir son époux étranger (à l'Union), gagne au moins 18000 livres sterling par an, indépendamment des revenus de son époux. Ainsi un citoyen américain ne peut pas immigrer au Royaume-Uni pour rejoindre sa femme britannique qui ne gagne que 15000 livres par an, même s'il a une promesse d'embauche pour un salaire de 100000 livres par an.

Cette méthode s'applique à tous les membres de la famille d'un citoyen de l'Union européenne, quelque soit leur nationalité. En pratique, elle est surtout utilisée pour faire venir un membre de la famille qui ne possède pas la nationalité d'un pays de l'Union.

La jurisprudence qui a établi le droit d'utiliser cette méthode est l'affaire R v Immigration Appeal Tribunal and Surinder Singh ex parte Secretary of State for the Home Department, [1992] 3 CMLR 358 ECJ[2][3] de la cour de justice de l'Union européenne. La jurisprudence Metock a étendu ce droit aux couples non mariés et par extension à tous les membres de la famille couverts par la directive 2004/38/CE.