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Président de la Cour constitutionnelle tunisienne رئيس المحكمة الدستورية التونسية
Titulaire actuel (temporairement vacant) depuis le 2022
Création	2014

Le Président de la Cour constitutionnelle tunisienne ، Il est le chef de l'organe constitutionnel indépendant suprême en Tunisie، et C'est lui qui assume temporairement le poste de Président de la République tunisienne en cas de vacance définitive du poste conformément à l'article 109 de la Constitution tunisienne de 2022 .

Histoire

Après le coup d'État du 7 novembre 1987, le nouveau président Zine El Abidine Ben Ali crée, par Décret présidentiel, le Conseil constitutionnel de la République, qui est intégré à la constitution tunisienne de 1959 suite à un amendement constitutionnel en 1995. Le président du Conseil a annoncé le 15 janvier 2011, Fathi Abdel-Nazir, que le poste de président de la République était définitivement vacant après le départ de Ben Ali. Ce Conseil a été dissous en vertu du décret n° 14 de 2011. La Constitution tunisienne de 2014 a prévu la création de la Cour constitutionnelle et précisé ses attributions et ses membres, dans les articles 118 à 124. L'alinéa 7 de l'article 148 de cette constitution prévoit la création de la commission provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, ce qui a été fait le 18 avril 2014 en application d'une loi organique, tandis que ses membres ont été nommés le 22 avril suivant par le Président. Moncef Marzouki. Le 14 mars 2018, l'Assemblée des représentants du peuple a commencé à élire les quatre membres pour lesquels elle était censée être élue, mais seule Rawda Al-Warsegni a réussi à obtenir la majorité des voix. Le Conseil n'a pas pu achever l'élection du reste des membres en raison de divergences politiques

• Le Constitution tunisienne de 2022 (La constitution actuelle de la république) stipule à l'article 125 que la Cour constitutionnelle est un organe judiciaire indépendant composé de neuf membres nommés par ordonnance, dont le premier tiers sont les chefs de circonscription les plus anciens à la Cour de cassation, le deuxième tiers les chefs les plus anciens de la cour de cassation. ou des circuits consultatifs de la Cour administrative, et le troisième et le dernier tiers sont les membres les plus anciens de la Cour des comptes .

Nomination du président de la Cour constitutionnelle

Les membres de la Cour constitutionnelle élisent parmi eux un président et un suppléant conformément aux dispositions de la loi. Si un membre atteint l'âge de la retraite, il est automatiquement remplacé par le plus ancien, à condition que la durée d'affiliation dans tous les cas ne soit pas inférieure à un an.

Assumer temporairement la Présidence de la République

Selon le chapitre 109 de la Constitution de la République tunisienne ، Lorsque la fonction de Président de la République devient vacante pour cause de décès, de démission, d'empêchement complet ou pour toute autre cause, le Président de la Cour Constitutionnelle assume immédiatement les fonctions de Présidence de l'Etat par intérim pour une durée minimale de quarante-cinq ans. cinq jours et un maximum de quatre-vingt-dix jours.

• La personne chargée des fonctions du Président de la République prête le serment constitutionnel devant l'Assemblée des représentants du peuple et l' Assemblée nationale des régions et des districts réunis, et si cela n'est pas possible, alors devant la Cour constitutionnelle.

La personne assurant l'intérim du Président de la République ne peut se porter candidate à la Présidence de la République, même si elle présente sa démission. La personne exerçant les fonctions de président de la République exerce temporairement les fonctions présidentielles et ne peut recourir au référendum, mettre fin aux fonctions du gouvernement, dissoudre l'Assemblée des représentants du peuple ou le Assemblée nationale des régions et des districts, ni prendre des mesures exceptionnelles.

Pendant le mandat présidentiel intérimaire, un nouveau Président de la République est élu pour une durée de cinq ans.