Conseil constitutionnel (Tunisie)

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Politique en Tunisie
Image illustrative de l'article Conseil constitutionnel (Tunisie)
Pouvoir exécutif
Pouvoir législatif
Pouvoir judiciaire
Subdivisions administratives

Le Conseil constitutionnel de Tunisie est une institution politique chargée d'assumer la primauté de la Constitution tunisienne.

Son siège se situe dans la ville du Bardo, près de Tunis.

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Le Conseil constitutionnel dispose d'un chapitre propre de la Constitution tunisienne de 1959, le chapitre IX, ajouté par la loi constitutionnelle no 95-90 du 6 novembre 1995. Cet organe examine obligatoirement la constitutionnalité d'une série de textes listés à l'article 72, qu'ils soient votés par le parlement ou soumis directement par le président de la République. Le Conseil constitutionnel constitue également une voie de recours définitif en ce qui concerne les résultats des élections législatives et assure le suivi de l'organisation des référendums[1]. L'article 75 précise enfin la composition de l'organe — neuf membres dont quatre sont désignés par le président de la République et deux par le président de la Chambre des députés (affilié au parti présidentiel) — et les incompatibilités de fonctions[1].

Histoire[modifier | modifier le code]

Le , à la suite de la fuite du président Zine el-Abidine Ben Ali, le Conseil constitutionnel constate la vacance définitive de la présidence de la République et nomme le président de la Chambre des députés, Fouad Mebazaa, comme président par intérim[2].

Il est dissous en vertu du décret-loi du 23 mars 2011 portant organisation provisoire des pouvoirs publics[3]. Il est alors composé d'un président, Fethi Abdennadher, et de huit membres : Faïza Kefi, Ghazi Jribi, Mongi Lakhdhar, Mohamed Ridha Ben Hammed, Mohamed Kamel Charfeddine, Néjib Belaid, Brahim Barteji et Hamida Laarif.

Notes et références[modifier | modifier le code]