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Invoquant les régimes autocratiques comme étant les mieux placés pour mobiliser et organiser les ressources en vue d’assurer le développement et l’unité nationale, la classe politique africaine dans sa grande majorité a généralisé la pratique de cette forme de gouvernement à partir de la seconde moitié des années soixante. Malheureusement, ces régimes n’ont pas permis d’avoir les résultats escomptés, l’Afrique subsaharienne particulièrement étant caractérisée à la fin des années quatre-vingt par une détérioration des conditions de vie des populations et une instabilité de l’environnement politique. Ces régimes ont ainsi perdu leur crédibilité et leur légitimité aussi bien sur le plan interne qu’à l’échelle internationale. En même temps que les africains recherchaient plus de démocratie, ils visaient également l’amélioration de leurs conditions de vie. S’il paraît difficile d’établir a priori une relation entre type de régime politique et performances économiques, la littérature existante indique cependant que la consolidation de la démocratie exige de bonnes performances économiques et réciproquement (E. Aldahdah [2005], Phillippe EGOUME [2007], Zayati et Gaaliche [2013]). Plus que la nature du régime ce serait plutôt l’existence de capacités institutionnelles, humaines et matérielles adéquates ainsi que des acteurs (l’administration publique, les pouvoirs exécutif, législatif et, judiciaire ainsi que la société civile) forts et qui s’équilibrent qui expliquerait la différence dans les performances économiques. Ce serait alors la combinaison de ces différents facteurs qui constituerait ce que l’on peut appeler aujourd’hui la gouvernance. Utilisée de façon normative par les organismes de prêt internationaux, pour désigner les institutions, les pratiques et les normes politiques nécessaires à la croissance et au développement économique des pays emprunteurs, la gouvernance n’est pas un nouveau concept. Certes, l’accent est mis depuis au moins deux décennies sur la notion de " bonne gouvernance", comme facteur déterminant du développement économique et social. En effet, des réformes institutionnelles ont été préconisées au côté des programmes économiques néo-libéraux. Ces réformes ont été promues non pas pour que s'affirment les considérations sociales et politiques sur l'économique, mais bien pour rendre ces programmes plus efficaces. La focalisation ne se fait plus sur les techniques de préparation des plans de développement, mais sur la nature des systèmes socioéconomiques en place et la logique de leur fonctionnement, sources de corruption et d’inégalités, etc.

La bonne gouvernance est ainsi perçue aussi bien par les populations que les partenaires des pays africains comme indispensable pour la promotion du développement. Dans le domaine de l’aide publique au développement, elle fait partie des concepts « valises » approuvés par tous les bailleurs de fonds internationaux mais qui ne représente souvent qu’un contenant sans contenu. Elle est ainsi devenue un thème majeur des organisations internationales. Cependant, aucun véritable consensus ne se dégage autour d’une définition commune de la gouvernance ni de son utilité. Et pourtant, nombreux sont ceux à vouloir la mesurer. Toute la question est de savoir que mesurer quand personne ne s’accorde sur le contenu du contenant. On est alors tenter de se demander en quoi consiste la bonne gouvernance ? Aussi, peut-on affirmer qu’elle est uniquement limitée à la sphère publique ou bien qu’elle est le résultat de la globalisation /mondialisation, ou, encore, une démarche consciente et méthodique des gouvernants des pays en développement pour se sortir du sous-développement ? La suite de ce travail sera consacrée à une discussion autour de ces affirmations.

En quoi consiste la bonne gouvernance ?

La bonne gouvernance est une notion parfois controversée, car définie et entendue de manières diverses et parfois contradictoires. Cependant, malgré la multitude des usages du mot, il semble recouvrir des thèmes proches du « bien gouverner ». Ce mot est généralement employé pour désigner avant tout un mouvement de « décentrement » de la réflexion, de la prise de décision, et de l’évaluation, avec une multiplication des lieux et acteurs impliqués dans la décision ou la construction d’un projet. Cette notion renvoie à la mise en place de nouveaux modes de pilotage ou de régulation plus souple et éthiques, fondés sur un partenariat ouvert et éclairé entre différents acteurs et parties prenantes, tant aux échelles locales (Robert et Janie, 2003), que globales et Nord-Sud (R. Falk [1995] ; P. Jon [2000]). L’appropriation de cette notion par différents courants de pensée fait que le terme de " gouvernance " revêt aujourd’hui de multiples significations et se prête à de multiples usages. Les Nations Unies proposent une définition de la bonne gouvernance qui en résume les composantes et les principaux aspects, comme « une approche participative de gouvernement et de gestion des affaires publiques, basée sur la mobilisation des acteurs politiques et sociaux, du secteur public ou privé ainsi que de la société civile, dans le but de garantir le bien-être durable de tous les citoyens ».

Selon la Banque Mondiale : « la bonne gouvernance est la manière avec laquelle le pouvoir est exercé dans la gestion des ressources publiques, économiques et sociales en vue du développement. » (World Bank, Managing Developpement – the governance Dimension, Washington, 1996). Pour la Coopération pour l’Aide au Développement (CAD) et l’Organisation de Coopération pour le Développement Economique (OCDE) : « la bonne gouvernance est l’exercice du pouvoir politique ainsi que d’un contrôle dans le cadre de l’administration des ressources de la société aux fins de développement économique et social ». (DAC-OECD, Orientations du CAD sur le développement participatif et la bonne gestion des affaires publiques, paris 1993).

Le PNUD définit la bonne gouvernance sur la base de sept caractéristiques principales: la légitimité politique et l’imputabilité, la liberté d’association et la participation, l’existence d’un système judiciaire fiable, la responsabilisation des bureaucraties, la liberté d’information et d’expression, la gestion efficace et efficiente du secteur public et une coopération avec les organisations de la société. (Public Sector Management, Governance and sustainable Human Development, New York, 1995).

L’Alliance pour la Refondation de la gouvernance en Afrique quant à elle l’a définie comme « l’art de la gestion des affaires communes à tout groupe …la manière dont est exercée le pouvoir politique et dont la classe dirigeante gère et distribue les ressources du pays…un ensemble de règles économiques, politiques et administratives qui permettent de maximiser la valeur des ressources de toutes les parties prenantes d’une société. »

Au-delà de toute considération, la bonne gouvernance consiste entre autres à, fournir des orientations stratégiques aux politiques publiques, créer les conditions d’efficacité optimale de réalisation des objectifs, utiliser les ressources nationales dans un esprit responsable, associer tous les acteurs sociaux à la prise de décision, subordonner l’intérêt particulier à l’intérêt général. Ainsi, malgré la connotation idéologique qu’on peut lui attribuer, ou des écueils et autres dégradations des conditions de vie qui peuvent lui faire obstacle, ou encore la prolifération des catégories conceptuelles susceptibles de la galvauder (gouvernance fonctionnelle, gouvernance publique ou privée, etc.), la bonne gouvernance conserve indéniablement un noyau dur irréductible. En ce sens qu’elle peut être reconnaissable parmi nombre de concepts plus ou moins proches (gouvernement, partenariat, etc.), de parts certaines de ses caractéristiques intrinsèques génératrices d’une dynamique multidimensionnelle indéniable (accès à l’information, lutte contre la corruption, protection de l’environnement, développement durable). Dans la suite de ce travail, il sera question entre autres, de l’étendue (champ d’action de la bonne gouvernance).

Champ d’action de la bonne gouvernance

La gouvernance se conçoit comme un mode de gestion des sociétés, mais elle n’est pas un modèle universel « passe-partout » pour tous les pays. Elle est de parts ses règles et ses codes, un instrument d’évaluation et une solution aux défis de la démocratie . La gouvernance s’applique alors à tous les niveaux organisationnels de la société (Etat central, région, collectivité locale, unité industrielle). On assiste à la mort de l’Etat-providence et la fin de l’interventionnisme d’Etat ; l’Etat régulateur se substitue à l’Etat entrepreneur. De nouveaux acteurs apparaissent sur le champ de l’action publique (collectivités décentralisées, société civile, agence d’exécution, etc.), et le secteur privé devient un partenaire capital dans le processus de développement. Pour mieux cadrer cette discussion, commençons par parler de gouvernance globale.

C’est à la fin du XXème siècle, dans le sillage de la mondialisation qu’est apparu un concept dans le domaine des relations internationales : celui de la gouvernance globale. Il vise à combler le décalage existent entre un marché mondial de plus en plus unifié et un système d’Etats pluralistes. Mais l’idée de la gouvernance globale, sinon le nom, est aussi ancienne que la première mondialisation de la fin du XIXème siècle. Le concept de gouvernance globale se situe dans l’espace ainsi ouvert entre la mondialisation de l’économie et un système international pluraliste ; il vise à combler ce décalage entre l’unicité croissante du marché et la pluralité des Etats, entre l’économique et le politique. Cependant, une approche de la gouvernance globale ne pourrait-elle pas consister, au bout du compte, à transposer la façon qu’a eue l’Union européenne de codifier et de gérer les interdépendances entre ses membres ? Il s’agirait ainsi de les étendre à d’autres cercles de solidarité. Cependant, le problème est moins de réinventer la démocratie que de définir des cadres institutionnels et des procédures capables de définir sur le plan international les normes et les décisions dont le monde global a besoin ; et de faire ensemble que ces normes et ces décisions génèrent davantage de consensus et d’adhésion. Au niveau national, dans la plupart de nos Etats africains, des programmes (plan) nationaux de bonne gouvernance sont élaborés avec des axes stratégiques bien définies. Un bref aperçu des exemples de quelque pays nous permettra d’en comprendre plus.

L’opérationnalisation de bonne gouvernance se fait au travers des institutions. Principalement, on note : (i) Les institutions politiques et juridiques s’intéressent à la promotion de l’Etat de droit et de la démocratie, au respect des règles et principes, l’accès des populations à la justice et la sécurité. (ii) Les institutions économiques dont l’objectif est d’assurer le fonctionnement efficace et efficient de l’activité économique et la gestion optimale des ressources économiques. (iii) Les institutions sociales et communautaires qui favorisent l’amélioration de la qualité de la santé et de l’éducation des populations ainsi que leur consultation et leur participation au processus de développement.

Au Burkina Faso, l’axe 4 du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP) consacre la promotion de la bonne gouvernance ; c’est dans ce sens qu’à travers le document portant Politique Nationale de Bonne Gouvernance (PNBG 2005-2015), le gouvernement entend consolider les mécanismes, principes et pratiques de bonne gouvernance. Le plan d’actions de mise en œuvre de la PNBG a été conçu pour renforcer le processus général de bonne gouvernance et a pour ambition d’assurer une cohérence opérationnelle d’ensemble en la matière au Burkina Faso de 2006 à l’horizon 2008 et ce, à partir des options politiques fondamentales adoptées dans les référentiels tels que le CSLP, la PNBG, les politiques publiques sectorielles et leurs instruments spécifiques de mise en œuvre (Stratégies, Programmes, Plans d’actions notamment).

Le plan d’actions s’articule autour de quatre axes tels que définis dans la PNBG à savoir la gouvernance politique, la gouvernance administrative, la gouvernance économique et la gouvernance locale. (a) Dans le domaine de la gouvernance politique, le plan d’actions s’intéresse aux interactions entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, ainsi que le rôle de la société civile et leur influence sur le processus de prise de décision politique. Les questions liées aux droits humains, à la sécurité publique et à la liberté de presse sont également prises en compte. (b)En matière de gouvernance administrative, il met l’accent sur l’efficacité et l’efficience du système administratif, son organisation et sa réglementation ainsi que l’adéquation des ressources disponibles pour la fourniture des services publics en réponse aux besoins de la population. © Concernant la gouvernance économique, le plan d’actions porte un intérêt à toutes les actions qui concernent l’orientation économique, l’ensemble des institutions et réglementations qui influencent la production et son environnement de même que la commercialisation des biens et services et de façon générale, les conditions de préservation et de redistribution des richesses. (d) Enfin, en matière de gouvernance locale perçue comme la synthèse des trois premières au niveau local, le plan d’actions s’intéressera aux actions visant à créer un environnement favorable à l’exercice de la démocratie au niveau local, mais aussi toutes celles concourant à l’autonomisation et à la responsabilisation des collectivités territoriales dans la gestion de leurs ressources, la définition de leurs moyens de développement.

Il convient de mentionner que les différentes dimensions de la gouvernance entretiennent des relations de complémentarité. Ce type de relation œuvre pour une synergie d’actions, seule gage de l’exercice véritable d’une meilleure gouvernance.

La gouvernance est devenue une dimension-clé des politiques et réformes en faveur de la lutte contre la pauvreté et la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement. Au Sénégal, elle figure en bonne place dans l’agenda des politiques publiques et constitue un axe stratégique de politique économique et sociale. En 2002, dans sa volonté de relever les défis de gouvernance, l’Etat a élaboré le Programme National de Bonne Gouvernance (PNBG) adopté révisé en 2007, une première en Afrique de l’Ouest. En ancrage à la délégation à la Réforme de l’Etat et à l’Assistance Technique (DREAT), le programme vient en soutien à l’opérationnalisation de la stratégie de gouvernance. Il fédère les mesures phares de réformes institutionnelles, de mise en place de nouveaux mécanismes et procédures administratives ainsi que des initiatives de développement des ressources humaines. Le PNBG est ainsi articulé autour de six composantes que sont : la gouvernance locale, la gouvernance judiciaire, la gouvernance économique, l’amélioration de la qualité du service public, l’amélioration de la qualité du travail parlementaire, et, le développement des technologies de l’information et de la communication (TIC). Les effets à court et moyen termes attendus de la mise en œuvre du PNBG sont la création de conditions propices à la croissance économique et au développement humain durable, à travers notamment : (1) un cadre institutionnel et administratif transparent, efficace et efficient ; (2) une consolidation du processus de décentralisation ; (3) un partenariat effectif entre l’Etat et les organisations du secteur privé et de la société civile ; (4) un environnement judiciaire sécurisant, serein et favorable au développement de l’initiative privée ; (5) des ressources humaines bien formées, motivées et imprégnées des principes de bonne gouvernance.

Les initiatives récentes du Gouvernement pour la promotion d’une politique en faveur de l’intégration du Sénégal au marché mondial à travers notamment, la réalisation d’une nouvelle politique commerciale (initiative du Cadre intégré), la définition d’un plan d’action pour la mise à niveau des entreprises et la promotion du secteur privé (stratégie de promotion du secteur privé) viennent consolider le cadre de gouvernance et le programme de renforcement des capacités nationales.

La globalisation et la financiarisation de l’économie ont bouleversé la structuration traditionnelle de l’appareil productif. La crise actuelle a montré la forte interdépendance des économies. Le système économique est devenu si complexe qu’il est imprévisible donc difficilement gouvernable. Par ailleurs, l’évolution démographique et celle du chômage précipitent notre pays à la recherche d’un équilibre difficile où une fraction de plus en plus faible de la population est active et doit, par son travail, produire la valeur ajoutée nécessaire au financement de l’économie nationale. Dans le même temps, la société prend progressivement conscience de l’impact de ses activités sur l’environnement et réalise que les bouleversements des écosystèmes ont déjà un impact sur elle. Au cœur de ces réflexions se trouve placée l’entreprise souvent confrontée à des injonctions contradictoires, pointée à la fois comme la cause et la solution des maux de la société.

Le premier domaine d'application moderne de la gouvernance est la gouvernance d'entreprise, ou corporate governance. Dans son article « The nature of the Firm » où il expose les fondements de cette nouvelle perspective, Ronald H. Coase, prix Nobel d'économie en 1991, consigne en 1937 les bases du néo-institutionnalisme. Il s'agit d'une école de pensée sociale qui interprète dans des termes strictement économiques de rendement et d'efficacité, conformément à la méthode générale de l'économie néoclassique, les relations sociales et politiques, ainsi que l'histoire et les relations sociales internes à l'entreprise. C’est dans le cadre de cette école que l’on commence à parler de gouvernance d'entreprise et de structures de gouvernance depuis les années 1970 pour désigner la politique interne de l'entreprise, c’est-à-dire l'ensemble des dispositifs que l'entreprise applique pour effectuer des coordinations efficaces sur deux plans : les protocoles internes quand l'entreprise est intégrée, ou bien les contrats, les associations temporaires, l’utilisation de normes, quand le produit ou le service est sous-traité (Dignam and Lowry, 2006, chap. 15). La gouvernance désigne ici clairement un processus et non une institution ou une structure, un système en réseau régissant les relations d'acteurs réunis avec l'objectif d'engendrer un profit ou une meilleure gestion.

Conclusion

Dans le présent travail, parti de nos connaissances des principes directeurs et des axes stratégiques des programmes de « Gouvernance » en cours dans la plupart de nos Etats africains, nous avons tenté de comprendre la notion de bonne gouvernance, notamment ce en quoi elle consiste. En effet, la bonne gouvernance est une préoccupation transversale. Sa pratique en tant que code de conduite s’appuie sur un certain nombre de valeurs et principes fondamentaux ; il s’agit notamment de : la nécessaire définition préalable d’une vision stratégique, l’obligation de rendre compte, la transparence, l’efficacité et l’efficience, l’équité, la participation, la réceptivité et la primauté du droit. Egalement, nous avons sur la même base, analysé le caractère public, national ou global de la bonne gouvernance, de même que la gouvernance d’entreprise. La gouvernance se justifie selon de très nombreux auteurs par le caractère plus complexe qu'avant, des affaires publiques. Elle se conçoit donc comme un mode de gestion d'affaires complexes (Pierre et Peters, 2000, p. 23 ; Hermet et Kazancigil, 2005). Cela serait particulièrement le cas pour un développement durable qui doit tenir compte des interactions dynamiques et complexes entre la société, le développement économique, la technologie et la nature (Baker, 2009, p. 4). Selon Warren (2008, p. 5), "les sociétés actuelles sont extrêmement complexes, non seulement techniquement, mais aussi politiquement". Techniquement, d'une part car les phénomènes et les données à prendre en compte seraient beaucoup plus nombreux qu'autrefois, d'autre part car la décision politique est morcelée sujet par sujet, projet par projet. Politiquement, car "la complexité accrue du fonctionnement sociétal nécessiterait une dispersion de la fonction de pouvoir au sein d’une chaîne d’acteurs étroitement imbriqués et mêlant niveaux continental, national, régional, local ainsi qu’une multitude d’acteurs privés de plus en plus diversifiés (identifiés comme la société civile) et couplés aux acteurs publics traditionnels en des associations ad hoc à géométrie variable suivant les politiques à définir et ensuite à gérer en commun" (Gobin, 2005). Il convient alors de dire que la gouvernance ne saurait se limiter à la sphère publique, mondiale, continentale, régionale ou locale, mais s’étend largement à l’échelle de l’entreprise : c’est un concept que nul ne saurait monopoliser. Si la bonne gouvernance est devenue un thème majeur, bon nombre d’auteurs s’y consacrent ; comment alors impact-elle le développement durable, principale préoccupation de nos Etats africains ?

Bibliographie

 Alliance pour un monde responsable, pluriel et solidaire : les principes de la gouvernance au XXIe siècle.  Gilles ANDREANI : Gouvernance globale : origines d’une idée, mars 2001, P 20  Isabelle Lacroix et Pier-Olivier St-Arnaud : La gouvernance : tenter une définition, Vol. IV, Numéro 3, Automne 2012, P 19  Leach Robert, Percy-Smith Janie; Local governance in Britain, Ed: Lavoisier, Mai 2001, 256p. Paperback Etat  Philippe EGOUME : Bonne gouvernance et croissance économique, P 50  Richard Falk; Humane Governance: Toward a New Global Politics, Ed: Lavoisier, 304p. Mai 1995  Robert Joumar : le concept de gouvernance.  Tchabouré Aimé GOGUE : Gouvernance en Afrique : état des lieux, 2001, P 50