Utilisateur:Aurelien33380/Brouillon

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Article détaillé Finances locales de Marcheprime[modifier | modifier le code]

Cet article est consacré aux finances locales de Marcheprime de 2000 à 2013[Note 1].

Les comparaisons des ratios par habitant sont effectuées avec ceux des communes de 3 500 à 5 000 habitants appartenant à un groupement fiscalisé (4 taxes), c'est à dire à la même strate fiscale.

Budget général[modifier | modifier le code]

Pour l'exercice 2013, le compte administratif du budget municipal de Marcheprime s'établit à 5 948 000  en dépenses et 6 239 000  en recettes[A2 1] :

  • les dépenses se répartissent en 4 397 000  de charges de fonctionnement et 1 551 000  d'emplois d'investissement ;
  • les recettes proviennent des 4 428 000  de produits de fonctionnement et de 1 811 000  de ressources d'investissement.

Évolution du fonctionnement et de l'investissement de 2000 à 2013[modifier | modifier le code]

G0a - Évolution de la section fonctionnement de Marcheprime[A2 1]
Valeurs en millions d'euros
Marcheprime, valeur totale : Point bleu Produits Point rouge Charges
G0b - Évolution de la section investissement de Marcheprime[A2 1]
Valeurs en milliers d'euros
Marcheprime, valeur totale : Point vert Emplois Point noir Ressources

Tableau des chiffres clés du budget de 2010 à 2013[modifier | modifier le code]

T0v - Chiffres clés des finances de Marcheprime de 2010 à 2013[A2 1]
2010 2011 2012 2013
Chiffres clés Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€)
Produits de fonctionnement 5 106 1 308 1 100 4 619 1 129 1 156 4 495 1 056 1 164 4 428 1 001 1 255
Charges de fonctionnement 4 754 1 218 924 4 425 1 082 958 4 496 1 057 981 4 397 994 1 072
Solde de la section de fonctionnement 351 90 177 194 47 198 −2 0 184 30 7 183
Emplois d'investissement 2 006 514 478 810 198 491 976 229 526 1 551 351 577
Ressources d'investissement 1 865 478 485 1 597 390 519 997 234 536 1 811 409 543
Solde de la section d'investissement 141 36 −7 −787 −192 −27 −21 −5 −8 −260 −59 36
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

T1p - Section de fonctionnement de Marcheprime en 2013[A2 2]
Marcheprime
(€/hab.)
Strate
(€/hab.)
Résultat comptable 183  Picto disque bleu : écart fort
Charges de personnels 475  482  Picto disque blanc : écart nul
Achats et charges ext. 276  295  Picto disque blanc : écart nul
Subventions versées 118  83  Picto disque bleu : écart fort
Contingents 27  43  Picto disque bleu : écart fort
Charges financières 21  39  Picto disque bleu : écart fort
Impôts locaux 476  596  Picto cercle bleu : écart moyen
Dotation globale de fonctionnement 212  263  Picto cercle bleu : écart moyen
Autres impôts 45  102  Picto disque bleu : écart fort
Écart par rapport à la moyenne de la strate :
Picto disque blanc : écart nul de 0 à 10 % ; Picto cercle bleu : écart moyen de 10 à 30 % ; Picto disque bleu : écart fort supérieur à 30 %

Pour Marcheprime en 2013, la section de fonctionnement[Note 2] se répartit en 4 397 000  de charges (994  par habitant) pour 4 428 000  de produits (1 001  par habitant), soit un solde de la section de fonctionnement de 30 000  (7  par habitant)[A2 1],[A2 2] :

  • le principal pôle de dépenses de fonctionnement est celui des charges de personnels[Note 3] pour 2 103 000  (48 %), soit 475  par habitant, ratio voisin de la valeur moyenne de la strate. Sur une période de 5 années, ce ratio fluctue et présente un minimum de 428  par habitant en 2009 et un maximum de 480  par habitant en 2012. Viennent ensuite les groupes des achats et charges externes[Note 4] pour 28 %, des subventions versées[Note 5] pour 12 %, des contingents[Note 6] pour 3 % et finalement celui des charges financières[Note 7] pour 2 % ;
  • la plus grande part des recettes est constituée des impôts locaux[Note 8] pour 2 106 000  (48 %), soit 476  par habitant, ratio inférieur de 20 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (596  par habitant). Sur une période de 5 années, ce ratio augmente de façon continue de 434  à 476  par habitant. Viennent ensuite de la dotation globale de fonctionnement (DGF)[Note 9] pour 21 % et des autres impôts[Note 10] pour 12 %.

La dotation globale de fonctionnement est quasiment égale à celle versée en 2012.

Évolution des produits et charges de fonctionnement de 2000 à 2013[modifier | modifier le code]

G1a - Évolution des produits de fonctionnement pour Marcheprime[A2 2]
Valeurs en milliers d'euros
Marcheprime, valeur totale : Point bleu Impôts Locaux Point rouge Autres impôts et taxes Point noir Dotation globale de fonctionnement
G1b1 - Évolution des charges de personnel et externes pour Marcheprime[A2 2]
Valeurs en milliers d'euros
Marcheprime, valeur totale : Point bleu Charges de personnel Point rouge Achats et charges externes
G1b2 - Évolution des charges financières et des subventions versées pour Marcheprime[A2 2]
Valeurs en milliers d'euros
Marcheprime, valeur totale : Point vert Charges financières Point noir Subventions versées

Tableau des valeurs pour les produits et charges de 2010 à 2013[modifier | modifier le code]

T1v - Produits et charges de fonctionnement de Marcheprime de 2010 à 2013[A2 2]
2010 2011 2012 2013
Chiffres clés Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€)
Impôts Locaux 1 793 459 499 1 913 468 519 2 021 475 536 2 106 476 596
Autres impôts et taxes 148 38 73 128 31 78 136 32 83 201 45 102
DGF 847 217 273 874 214 262 891 209 260 936 212 263
Charges de personnel 1 732 444 419 1 927 471 425 2 044 480 441 2 103 475 482
Achats et charges externes 1 167 299 255 1 257 307 259 1 295 304 266 1 222 276 295
Charges financières 75 19 33 74 18 36 79 19 35 95 21 39
Subventions versées 567 145 63 545 133 68 495 116 72 524 118 83
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Fiscalité locale[modifier | modifier le code]

T2p - Fiscalité de Marcheprime en 2013[A2 3]
Marcheprime
(%)
Strate
(%)
Taxe d'habitation 28,28 17,72 Picto disque bleu : écart fort
Taxe foncière sur le bâti 31,10 16,16 Picto disque bleu : écart fort
Taxe foncière sur le non bâti 65,30 47,02 Picto disque bleu : écart fort
Écart par rapport à la moyenne de la strate :
Picto disque blanc : écart nul de 0 à 10 % ; Picto cercle bleu : écart moyen de 10 à 30 % ; Picto disque bleu : écart fort supérieur à 30 %

Le tableau T2p compare les taux d'imposition locaux à ceux des autres communes de la même strate fiscale.

Les taux des taxes ci-dessous sont votés par la municipalité de Marcheprime. Ils ont varié de la façon suivante par rapport à 2012[A2 3] :

Évolution des taux des différentes taxes de 2000 à 2013[modifier | modifier le code]

G2a - Évolution de la taxe d'habitation et foncière sur le bâti pour Marcheprime[A2 3]
Valeurs en %
Marcheprime, taux : Point bleu Taux taxe d'habitation Point rouge Taux foncier bâti
Taux moyen pour la strate : Point vert Taux taxe d'habitation Point noir Taux foncier bâti
G2b - Évolution de la taxe foncière sur le non bâti pour Marcheprime[A2 3]
Valeurs en %
Marcheprime, taux : Point rouge Taux foncier non bâti
Taux moyen pour la strate : Point noir Taux foncier non bâti

Tableau des taux des impôts et taxes de 2008 à 2013[modifier | modifier le code]

T2v - Taux des impôts et taxes pour Marcheprime de 2008 à 2013[A2 3]
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Chiffres clés Taux voté % Taux moyen de la strate % Taux voté % Taux moyen de la strate % Taux voté % Taux moyen de la strate % Taux voté % Taux moyen de la strate % Taux voté % Taux moyen de la strate % Taux voté % Taux moyen de la strate %
Taux taxe d'habitation 19,38 10,56 19,72 10,74 20,07 10,87 28,57 18,06 28,28 17,75 28,28 17,72
Taux foncier bâti 29,46 16,10 30,12 16,30 30,65 16,56 31,26 16,76 30,95 16,67 31,10 16,16
Taux foncier non bâti 59,58 43,92 60,62 44,88 61,68 44,64 65,96 48,29 65,30 47,23 65,30 47,02

Investissement[modifier | modifier le code]

T3p - Investissement de Marcheprime en 2013[A2 4]
Marcheprime
(€/hab.)
Strate
(€/hab.)
Dépenses d'équipement 305  447  Picto disque bleu : écart fort
Remboursements d'emprunts 44  90  Picto disque bleu : écart fort
Nouvelles dettes 271  93  Picto disque bleu : écart fort
FCTVA 18  46  Picto disque bleu : écart fort
Subventions reçues 13  72  Picto disque bleu : écart fort
Écart par rapport à la moyenne de la strate :
Picto disque blanc : écart nul de 0 à 10 % ; Picto cercle bleu : écart moyen de 10 à 30 % ; Picto disque bleu : écart fort supérieur à 30 %

Cette section détaille les investissements[Note 11] réalisés par la commune de Marcheprime.

Les emplois d'investissement en 2013 comprenaient par ordre d'importance[A2 4] :

  • des dépenses d'équipement[Note 12] pour un montant de 1 351 000  (87 %), soit 305  par habitant, ratio inférieur de 32 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (447  par habitant). Sur une période de 5 années, ce ratio fluctue et présente un minimum de 149  par habitant en 2011 et un maximum de 328  par habitant en 2009 ;
  • des remboursements d'emprunts[Note 13] pour un montant de 196 000  (13 %), soit 44  par habitant, ratio inférieur de 51 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (90  par habitant).

Les ressources en investissement de Marcheprime se répartissent principalement en[A2 4] :

  • nouvelles dettes pour un montant de 1 200 000  (66 %), soit 271  par habitant, ratio supérieur de 191 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (93  par habitant). Sur une période de 5 années, ce ratio fluctue et présente un minimum de 0  par habitant en 2012 et un maximum de 271  par habitant en 2013 ;
  • fonds de Compensation pour la TVA pour 79 000  (4 %), soit 18  par habitant, ratio inférieur de 61 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (46  par habitant) ;

Évolution de l'investissement de 2000 à 2013[modifier | modifier le code]

G3a - Évolution des emplois d'investissement pour Marcheprime[A2 4]
Valeurs en milliers d'euros
Marcheprime, valeur totale : Point bleu Dépenses d'équipement Point vert Remboursements emprunts
G3b - Évolution des ressources d'investissement pour Marcheprime[A2 4]
Valeurs en milliers d'euros
Marcheprime, valeur totale : Point rouge Nouvelles dettes Point bleu Subventions reçues Point vert FCTVA

Tableau des valeurs d'investissement de 2010 à 2013[modifier | modifier le code]

T3v - Investissement de Marcheprime de 2010 à 2013[A2 2]
2010 2011 2012 2013
Chiffres clés Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€)
Dépenses d'équipement 1 161 297 366 609 149 370 724 170 388 1 351 305 447
Remboursements emprunts 651 167 82 196 48 88 207 49 80 196 44 90
Nouvelles dettes 350 90 108 285 70 101 0 0 94 1 200 271 93
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Endettement[modifier | modifier le code]

T4p - Endettement et capacité d'autofinancement de Marcheprime en 2013[A2 5],[A2 6]
Marcheprime
(€/hab.)
Strate
(€/hab.)
Encours de la dette 627  1 040  Picto disque bleu : écart fort
Annuité de la dette 65  128  Picto disque bleu : écart fort
Capacité d'autofinancement 54  228  Picto disque bleu : écart fort
Écart par rapport à la moyenne de la strate :
Picto disque blanc : écart nul de 0 à 10 % ; Picto cercle bleu : écart moyen de 10 à 30 % ; Picto disque bleu : écart fort supérieur à 30 %

L'endettement de Marcheprime au peut s'évaluer à partir de trois critères : l'encours de la dette[Note 14], l'annuité de la dette[Note 15] et sa capacité de désendettement[Note 16].

  • l'encours de la dette est de 2 774 000  (627  par habitant), ratio inférieur de 40 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (1 040  par habitant). Sur une période de 5 années, ce ratio fluctue et présente un minimum de 415  par habitant en 2012 et un maximum de 627  par habitant en 2013[A2 6] ;
  • l'annuité de la dette se monte à 288 000  (65  par habitant), ratio inférieur de 49 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (128  par habitant). Sur une période de 5 années, ce ratio fluctue et présente un minimum de 65  par habitant en 2013 et un maximum de 185  par habitant en 2010[A2 6] ;
  • la capacité d'autofinancement (CAF) de la commune est de 239 000  (54  par habitant), ratio inférieur de 76 % à la valeur moyenne pour les communes de la même strate (228  par habitant). Sur une période de 5 années, ce ratio fluctue et présente un minimum de −12  par habitant en 2009 et un maximum de 134  par habitant en 2010[A2 5]. La capacité de désendettement est d'environ 11 années en 2013. Sur une période de 14 années, ce ratio présente un minimum d'environ 3 années en 2010 et un maximum très élevé, de plus de 50 années en 2009.

Évolution de la capacité d'autofinancement (CAF) et de l'encours de la dette de 2000 à 2013[modifier | modifier le code]

Les courbes G4a et G4b présentent l'historique des dettes de Marcheprime.

G4a - Capacité d'autofinancement et encours total de la dette de Marcheprime[A2 5],[A2 6]
Valeurs en euros
Marcheprime, par habitant : Point bleu CAF Point rouge Encours total de la dette
En moyenne pour la strate : Point vert CAF Point noir Encours total de la dette
G4b - Nombre d'années pour rembourser la dette en fonction de la CAF de Marcheprime[A2 5],[A2 6]
Valeurs en années
Marcheprime,  : Point bleu Ratio = Encours de la dette / CAF

Tableau des valeurs d'endettement de 2010 à 2013[modifier | modifier le code]

T4v - Encours de la dette et capacité d'autofinancement de Marcheprime de 2010 à 2013[A2 5],[A2 6]
2010 2011 2012 2013
Chiffres clés Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€) Valeur (k€) Par hab. (€) Strate (€)
Encours de la dette au 31 décembre de l'année 1 885 483 895 1 974 483 915 1 766 415 930 2 774 627 1 040
Capacité d'autofinancement (CAF) 523 134 213 374 91 236 181 42 225 239 54 228
Les valeurs sont arrondies au millier d'euros (k€) le plus proche.

Faits en rapport avec les finances locales[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Cet article Finances de la commune de Marcheprime présente une synthèse des données du site alize2.finances.gouv.fr du ministère de l'Économie et des Finances. Les données sont présentées de façon standardisée pour toutes les communes et ne concerne que le périmètre municipal. Elle ne prend pas en compte les finances des EPCI à fiscalité propre. Pour constituer cette partie, l'outil Finances locales version 1.2.0 : Yin Yang Iota Logo de l'outil Finances localesLettre grecque Iota en majuscule et minuscule a effectué la synthèse des 98 pages du site alize2.finances.gouv.fr concernant Marcheprime. Finances locales est un logiciel libre distribué en copyleft sous licence GNU GPL version 3.
  2. La « section de fonctionnement » est constituée des dépenses courantes et récurrentes nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux et à la mise en œuvre des actions décidées par les élus, mais sans influence sur la consistance du patrimoine de la commune. Y figure aussi le remboursement des intérêts des emprunts. Elle enregistre également les recettes fiscales, les dotations et participations de l’État ainsi que les recettes d’exploitation des services municipaux.
  3. Les « charges de personnel » regroupent les frais de rémunération des employés par la commune.
  4. Le poste « achats et charges externes » regroupe les achats non stockés de matières et fournitures (eau, énergie...), le petit matériel, les achats de crédits-bails, les locations, primes d'assurances...
  5. Les « subventions versées » rassemblent l'ensemble des subventions à des associations votées par le conseil municipal.
  6. Les « contingents » représentent des participations obligatoires d'une commune au financement de services départementaux, notamment aux sapeurs-pompiers du département.
  7. Les « charges financières » correspondent à la rémunération des ressources d'emprunt.
  8. Les « impôts locaux » désignent les impôts prélevés par les collectivités territoriales comme les communes pour alimenter leur budget. Ils regroupent les impôts fonciers, la taxe d'habitation ou encore, pour les entreprises, les cotisations foncières ou sur la valeur ajoutée.
  9. Les « dotations globales de fonctionnement » désignent, en France, des concours financiers de l'État au budget des collectivités territoriales.
  10. Les « autres impôts » couvrent certains impôts et taxes autres que les impôts locaux.
  11. La section « investissement » concerne essentiellement les opérations visant à acquérir des équipements d’envergure et aussi au remboursement du capital de la dette.
  12. Les « dépenses d’équipement » servent à financer des projets d’envergure ayant pour objet d’augmenter la valeur du patrimoine de la commune et d’améliorer la qualité des équipements municipaux, voire d’en créer de nouveaux.
  13. Les « remboursements d'emprunts » représentent les sommes affectées par la commune au remboursement du capital de la dette.
  14. L'« encours de la dette » représente la somme que la commune doit aux banques au de l'année considérée
  15. L'« annuité de la dette » équivaut à la somme des intérêts d'emprunts de la commune et du montant de remboursement du capital au cours de l'année
  16. La « capacité de désendettement » est basée sur le ratio suivant défini par la formule : ratio = encours de la dettecapacité d'autofinancement. Ce ratio montre, à un instant donné, le nombre d'années qui seraient nécessaires au remboursement des dettes en considérant les ressources de Marcheprime.

Base de données du ministère du Budget, relative aux comptes des communes[modifier | modifier le code]

  1. a b c d et e « Les comptes des communes - Marcheprime : chiffres clés » (consulté le ).
  2. a b c d e f et g « Les comptes des communes - Marcheprime : opérations de fonctionnement » (consulté le ).
  3. a b c d et e « Les comptes des communes - Marcheprime : fiche détaillée » (consulté le ).
  4. a b c d et e « Les comptes des communes - Marcheprime : opérations d'investissement » (consulté le ).
  5. a b c d et e « Les comptes des communes - Marcheprime : autofinancement » (consulté le ).
  6. a b c d e et f « Les comptes des communes - Marcheprime : endettement » (consulté le ).

Autres références[modifier | modifier le code]

[[Catégorie:Finances des villes du département de la Gironde|Marcheprime]] [[Catégorie:Marcheprime]]