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Tribunal de première instance de Nouméa

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Tribunal de première instance de Nouméa
Image illustrative de l’article Tribunal de première instance de Nouméa
Juridiction Nouvelle-Calédonie
Type Tribunal de première instance
Langue Français
Siège 2, Boulevard extérieur
Faubourg Blanchot, Nouméa
Coordonnées 22° 16′ 35,6″ sud, 166° 26′ 54,4″ est
Géolocalisation sur la carte : Nouméa
(Voir situation sur carte : Nouméa)
Géolocalisation sur la carte : Nouvelle-Calédonie
(Voir situation sur carte : Nouvelle-Calédonie)
Voir aussi
Site officiel http://www.ca-noumea.justice.fr/index.php/juridictions/tribunaux-de-premirere-instance/le-tpi-de-noumea

Le tribunal de première instance de Nouméa est un tribunal de première instance français qui, pour la collectivité de Nouvelle-Calédonie, a la compétence, à la fois, d'un tribunal d'instance et d'un tribunal de grande instance. Il est placé sous le ressort de la cour d'appel de Nouméa, également située dans le palais de justice du chef-lieu de cet archipel.

Attributions

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Ce tribunal est ainsi compétent :

Articles connexes

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Notes et références

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  1. « TPI de NOUMEA », sur cours-appel.justice.fr (consulté le )