Taxe sur les appareils automatiques
| Sous-classe de | |
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| Comprend |
La taxe sur les appareils automatiques est un impôt indirect en Belgique[1] et en France.
En Belgique[modifier | modifier le code]
En Belgique, la taxe s'appelle taxe sur les appareils automatiques de divertissement.
En France[modifier | modifier le code]
En France, la taxe est appelée taxe sur les appareils automatiques[2], taxe sur les jeux traditionnels ou taxe sur les jeux automatiques.
Caractéristique[modifier | modifier le code]
Tous les appareils qui n'entrent pas dans la catégorie des jeux d'argent – n'offrant pas de gains aux joueurs – sont soumis à la taxe sur les jeux automatiques. Il s'agit des baby-foot, flippers, billards, fléchettes, juke-box, etc., qu'ils soient exploités dans les cafés et bars-tabacs ou non. Ces appareils sont soumis à déclaration auprès des douanes et au paiement d'un impôt[3]. Une vignette doit figurer sur chaque appareil.
Historique[modifier | modifier le code]
Le budget de 1910 a introduit une taxe sur les jeux automatiques[4]. En 1941, cette taxe était de 15 francs par an et par appareil automatique (distributeur, phonographe, jeu etc.) fonctionnant dans un lieu ouvert au public (hôtel, café, débit, etc.)[5].
Dans les années 1980, cette taxe communale variait en fonction de la taille de la commune. Les conseils municipaux pouvaient en outre l'augmenter suivant un coefficient allant de 2 à 4.
| nombre d'habitants de la commune | minimum | maximum |
|---|---|---|
| moins de 1 001 habitants | 16 euros | 64 euros |
| de 1 001 à 10 000 habitants | 31 euros | 124 euros |
| de 10 001 à 50 000 habitants | 61 euros | 244 euros |
| plus de 50 000 habitants | 92 euros | 368 euros |
Le , la taxe communale a été réduite à 5 euros par appareil et par an, quel que soit le nombre d'habitants de la commune[7]. Cette mesure du gouvernement Dominique de Villepin en faveur des jeux traditionnels devait permettre la réinstallation de 40 000 jeux, la création de 600 emplois[8] et pallier la baisse attendue de la fréquentation liée à l'interdiction de fumer au [7]. La taxe est perçue par Direction générale des douanes et droits indirects pour le compte du budget de l'État[9].
| Année | 1999 | 2005 | 2006 | 2012 |
|---|---|---|---|---|
| Montant collecté (millions €) | 16 | 9,7 | 9 | 0,6[10] |
En , un rapport de l'inspection générale des finances (IGF) identifie 192 taxes au rendement inférieur à 150 millions, dont la taxe sur les appareils automatiques. Cette taxe a été popularisée par la presse sous le nom de « taxe baby-foot[11] » ou « taxe sur les flippers[12],[13] ». Selon l'IGF, cette taxe coûterait plus cher à recouvrer que ce qu'elle rapporte.
Dans le projet de budget 2015, les députés votent la suppression de plusieurs taxes à faible rendement, dont la taxe sur les appareils automatiques[14].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « Inventaire des impôts perçus dans les états membres de l'Union européenne », 17, Commission européennes, p. 44.
- Chapitre IV bis : Impôt sur les spectacles - Taxe sur les appareils automatiques du Code général des impôts
- « Les missions fiscales de la douane », Cour des comptes, , p. 29.
- « Les impôts nouveaux établis de 1907 à 1911 », Le Temps, , p. 3 (lire en ligne).
- Dictionnaire du notariat : répertoire général de droit civil et fiscal avec formules, t. 15, Journal des notaires et des avocats, (lire en ligne), p. 100-101.
- « Les dispositions de la loi pour 2007 », sur amf.asso.fr.
- Grégoire Biseau, « Billards et fléchettes pour cafetiers flippés », Libération, (lire en ligne)
- Robert Tropéano, « Question orale sans débat », sur JO Sénat, octobre, p. 2680.
- « Organisation de spectacles, de réunions sportives ; appareils automatiques », sur douane.gouv.fr, (consulté le ).
- « Développement des recettes du budget général et des dépenses fiscales », p. 21.
- « Taxe baby-foot ou balayage : les impôts insignifiants que compte éliminer Bercy », L'Express, .
- « Vers la suppression des «petites taxes» à faible rendement », Le Parisien, .
- « Taxe sur les flippers, sur le porno ou le ski de fond... ces impôts qui ne servent à rien », LCI, .
- « Les députés maintiennent la taxe sur les activités polluantes », Les Échos, (lire en ligne).
