Taxe sur les appareils automatiques

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Baby-foot dans un bar.

La taxe sur les appareils automatiques est un impôt indirect en Belgique[1] et en France.

En Belgique[modifier | modifier le code]

En Belgique, la taxe s'appelle taxe sur les appareils automatiques de divertissement.

En France[modifier | modifier le code]

En France, la taxe est appelée taxe sur les appareils automatiques[2], taxe sur les jeux traditionnels ou taxe sur les jeux automatiques.

Caractéristique[modifier | modifier le code]

Tous les appareils qui n'entrent pas dans la catégorie des jeux d'argent – n'offrant pas de gains aux joueurs – sont soumis à la taxe sur les jeux automatiques. Il s'agit des baby-foot, flippers, billards, fléchettes, juke-box, etc., qu'ils soient exploités dans les cafés et bars-tabacs ou non. Ces appareils sont soumis à déclaration auprès des douanes et au paiement d'un impôt[3]. Une vignette doit figurer sur chaque appareil.

Historique[modifier | modifier le code]

Le budget de 1910 a introduit une taxe sur les jeux automatiques[4]. En 1941, cette taxe était de 15 francs par an et par appareil automatique (distributeur, phonographe, jeu etc.) fonctionnant dans un lieu ouvert au public (hôtel, café, débit, etc.)[5].

Dans les années 1980, cette taxe communale variait en fonction de la taille de la commune. Les conseils municipaux pouvaient en outre l'augmenter suivant un coefficient allant de 2 à 4.

Tarifs de la taxe sur les appareils automatiques (par appareil et par an) jusqu'au 31 décembre 2006[6]
nombre d'habitants de la commune minimum maximum
moins de 1 001 habitants 16 euros 64 euros
de 1 001 à 10 000 habitants 31 euros 124 euros
de 10 001 à 50 000 habitants 61 euros 244 euros
plus de 50 000 habitants 92 euros 368 euros

Le 1er janvier 2007, la taxe communale a été réduite à 5 euros par appareil et par an, quel que soit le nombre d'habitants de la commune[7]. Cette mesure du gouvernement Dominique de Villepin en faveur des jeux traditionnels devait permettre la réinstallation de 40 000 jeux, la création de 600 emplois[8] et pallier la baisse attendue de la fréquentation liée à l'interdiction de fumer au 1er janvier 2008[7]. La taxe est perçue par Direction générale des douanes et droits indirects pour le compte du budget de l'État[9].

produit de la taxe sur les appareils automatiques
Année 1999 2005 2006 2012
Montant collecté (millions €) 16 9,7 9 0,6[10]

En mars 2014, un rapport de l'inspection générale des finances (IGF) identifie 192 taxes au rendement inférieur à 150 millions, dont la taxe sur les appareils automatiques. Cette taxe a été popularisée par la presse sous le nom de « taxe baby-foot[11] » ou « taxe sur les flippers[12],[13] ». Selon l'IGF, cette taxe coûterait plus cher à recouvrer que ce qu'elle rapporte.

Dans le projet de budget 2015, les députés votent la suppression de plusieurs taxes à faible rendement, dont la taxe sur les appareils automatiques[14].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Inventaire des impôts perçus dans les états membres de l'Union européenne », 17, Commission européennes, p. 44.
  2. Chapitre IV bis : Impôt sur les spectacles - Taxe sur les appareils automatiques du Code général des impôts
  3. « Les missions fiscales de la douane », Cour des comptes, , p. 29.
  4. « Les impôts nouveaux établis de 1907 à 1911 », Le Temps,‎ , p. 3 (lire en ligne).
  5. Dictionnaire du notariat : répertoire général de droit civil et fiscal avec formules, t. 15, Journal des notaires et des avocats, (lire en ligne), p. 100-101.
  6. « Les dispositions de la loi pour 2007 », sur amf.asso.fr.
  7. a et b Grégoire Biseau, « Billards et fléchettes pour cafetiers flippés », Libération,‎ (lire en ligne)
  8. Robert Tropéano, « Question orale sans débat », sur JO Sénat, octobre, p. 2680.
  9. « Organisation de spectacles, de réunions sportives ; appareils automatiques », sur douane.gouv.fr, (consulté le 19 octobre 2014).
  10. « Développement des recettes du budget général et des dépenses fiscales », p. 21.
  11. « Taxe baby-foot ou balayage : les impôts insignifiants que compte éliminer Bercy », L'Express, .
  12. « Vers la suppression des «petites taxes» à faible rendement », Le Parisien, .
  13. « Taxe sur les flippers, sur le porno ou le ski de fond... ces impôts qui ne servent à rien », LCI, .
  14. « Les députés maintiennent la taxe sur les activités polluantes », Les Échos,‎ (lire en ligne).

Articles connexes[modifier | modifier le code]