Street art et droit d'auteur

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Peinture murale de Banksy à Bristol (Angleterre).

Le statut juridique du street art (ou art urbain) est complexe vis-à-vis du droit, et particulièrement du droit d'auteur.

Son statut juridique pose question pour de nombreuses raisons, notamment du fait que la création peut avoir été réalisée sans l'accord du propriétaire du support. Il convient d'en analyser les différents éléments : son statut légal, le droit de propriété, le droit d'auteur ainsi que la responsabilité légale en cas de non-respect du droit.

En Allemagne[modifier | modifier le code]

La liberté de panorama permet une reproduction libre des œuvres.

En France[modifier | modifier le code]

La jurisprudence sur le droit d'auteur souligne que l'auteur en est privé dans le cas où l'œuvre a été réalisée de manière illégale, sans l'accord du propriétaire du support.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Ga&A Productions/Arte G.E.I.E, Edoardo Anselmi et Claudio Centioni, Banksy, le Bataclan et la jeune fille triste, 2023