Saisine (recours)
Cette page est une très courte ébauche oubliée.
À l'instar du célèbre « Une pomme est un fruit » qui a marqué l'histoire de Wikipédia, n'hésitez pas à la développer (comment ?)
Vous pouvez également enrichir les pages proposées dans la rubrique « Pommes à croquer » du bistro du jour.
Cet article est une ébauche concernant le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Pour les articles homonymes, voir Saisine.
En droit, la saisine est le recours à un organe juridictionnel ou à une autorité de police (agent ou un officier de police judiciaire en France).
La saisine peut, par exemple, être constituée par un dépôt de plainte ou un flagrant délit (flagrance).
Droit canadien
[modifier | modifier le code]Le terme est également utilisé par des juristes canadiens, en parlant par exemple d'une saisine devant la Cour suprême du Canada[1].
Notes et références
[modifier | modifier le code]
