Référé

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Le référé est une procédure permettant de demander à une juridiction qu'elle ordonne des mesures provisoires mais rapides tendant à préserver les droits du demandeur. Un référé est très souvent introduit dans l'attente d'un jugement sur le fond. Ceci étant, elle peut, dans les faits, conduire à régler définitivement le litige, lorsque les parties, après la procédure de référé, décident de ne pas poursuivre au fond.

C'est une procédure ancienne de 1685 qui résulte de la pratique du Lieutenant civil du châtelet de Paris. Il est parfois surnommé par certains membres de la doctrine « SAMU judiciaire ».

Application[modifier | modifier le code]

Les juridictions civiles proposent en principe des référés. Dans les pays où il existe une juridiction administrative, un référé administratif est également possible.

Procédures alternatives[modifier | modifier le code]

Il existe des décisions rendues « en la forme de référé », pour lesquelles la procédure de référé ne s'applique pas, même si le résultat en est proche. L'une de ces applications est, par exemple en droit français, détaillée par les articles 815-6, 815-7, 815-11 du code civil, en cas d'indivision (pour l'ensemble des cas, voir : M. Foulon et Y. Strickler, Les référés en la forme, éd. Dalloz, 2013, 340 pages).

Le rapport Magendie I de 2004, à la suite d'une proposition née de Pierre Drai (alors premier président de la Cour de cassation ; v. aussi Ph. Grandjean, L'évolution du référé commercial", conférence donnée le 1er février 1993 dans la Grand' Chambre de la Cour de Cassation), avait proposé qu'au bout de deux ans la décision de référé devienne définitive. [réf. souhaitée] Cette proposition était née d'une situation particulière et visait à protéger le mécanisme du référé-provision, souvent contesté ; en tirer une règle générale et porter ainsi atteinte à ce qui est l'essence du référé, à savoir son caractère provisoire (Y. Strickler, Le juge du référé, juge du provisoire, thèse Strasbourg, 1993), était dangereux et la proposition n'a pas été suivie d'effet.

Article connexe[modifier | modifier le code]

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