Reconnu garant de l'environnement
Cet article est une ébauche concernant l’environnement et la France.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Pour les articles homonymes, voir RGE.
La mention (ou le label) Reconnu garant de l'environnement (RGE), permet aux particuliers et à d'autres commanditaires potentiels d'identifier plus facilement les entreprises et artisans bénéficiant d’une qualification professionnelle reconnue en matière de rénovation énergétique, et donc d'identifier les entreprises souhaitant en France se distinguer par leur valeur environnementale. Le label a été prévu pour conditionner certaines aides publiques[1], par exemple pour « rénover plus vert », c'est-à-dire en respectant mieux l'environnement[2].
Par le biais de cette mention, l'État veut augmenter le nombre et la qualité des rénovations dans le parc immobilier français afin de réduire la consommation d'énergie en France et les émissions de gaz à effet de serre (GES)[3].
Historique
[modifier | modifier le code]La charte RGE a été instituée par le gouvernement en 2015, guidé par l'ADEME et les différents organismes de qualifications et certifications Qualibat, Qualit'enr, Qualifelec, Cequami et Ceribat. Elle défend la reconnaissance qu'elle accorde à ces entreprises qualifiés en matière environnementale.
En , la Commission européenne considère que le label Reconnu garant de l'environnement (RGE) est source de distorsion de concurrence et demande à la France de le réformer (par une lettre de mise en demeure laissant deux mois pour la réponse, avant envoi d'un « avis motivé » puis éventuellement une saisine de la Cour de justice de l'UE). Selon la Commission, « Le système de certification [RGE] impose des conditions trop restrictives aux prestataires de services, et a des répercussions négatives disproportionnées sur les prestataires de services provenant d'autres États membres » ; et les conditions de certification (ex. : expérience antérieure dans le domaine, durée limitée de la certification) contreviennent aux règles de l'UE relatives aux services[4].
Alors que dans un contexte où des fraudes et insuffisances sont fréquemment relevées, et où des défaillances en série d'assureurs en libre prestation de services[Quoi ?] (LPS) mettent des particuliers en difficulté, l'un des objectifs du plan français de rénovation énergétique des bâtiments (Preb) est de renforcer ce dispositif devant améliorer la qualité d'intervention d'une entreprise de construction. Alain Maugard (ancien directeur du Centre scientifique et technique du bâtiment, qui préside Qualibat et est l'un des copilotes du Preb) estime que l'Europe ne devrait pas considérer le fait de faire des travaux comme une prestation de services et note que nombre d'entreprises étrangères (frontalières en général) sont labellisées RGE, que n'importe quelle entreprise européenne a accès au label (si elle en respecte les principes et critères)[4].
Liste des entreprises RGE (reconnues garant de l'environnement) en 2022.
[modifier | modifier le code]La liste des entreprises RGE est publiée chaque année par l'ADEME courant janvier[5]. En 2022, 223 405 sociétés ont intégré cette liste issues de différents secteurs du bâtiment. Le label RGE n'est pas réservé à un certain type ou taille d'entreprise. Un artisan indépendant peut accéder au statut RGE et faire bénéficier ses clients des nombreuses aides de l'État qui y sont conditionnées.
Chaque département français dispose d'un catalogue d'entreprises RGE, y compris les plus petits départements.
Notes et références
[modifier | modifier le code]- Louis-Gaétan Giraudet, « Qualité des travaux de rénovation, asymétries d’information et garanties de performance énergétique » [PDF], La Revue du CGDD, n°67, 2015.
- Jean Frances et Aurélie Tricoire, « Rénover plus vert : les obstacles à la « montée en compétences » des artisans du bâtiment », Formation Emploi, no 135, , p. 93-114 (lire en ligne).
- Hadrien Hainaut, Ian Cochran et Benoît Leguet, « Comment l’intervention publique peut-elle augmenter le nombre et la qualité des rénovations dans le parc immobilier français pour en réduire les consommations d’énergie et les émissions de GES ? », Annales des Mines-Responsabilite et environnement, no 2, 2018, p. 80-84, FFE[Quoi ?].
- Florent Lacas, G.N., « L'Europe met en demeure la France de réformer le label RGE », Batiactu, le 25 avril 2019.
- « Liste des entreprises RGE », sur data.gouv.fr (consulté le ).
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Bibliographie
[modifier | modifier le code]- Gilles Aymoz, « Les outils mis au service des pouvoirs publics pour promouvoir l’efficacité énergétique dans les bâtiments », Annales des Mines-Responsabilite et environnement, no 2, 2018, p. 45-48.
- Elena Stolyarova, Rénovation énergétique de l'habitat en France : analyse microéconométrique du choix des ménages (thèse de doctorat), PSL Research University, 2016.
Articles connexes
[modifier | modifier le code]
Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide est la bienvenue ! Comment faire ?
Liens externes
[modifier | modifier le code]- « L'annuaire des professionnels RGE et des architectes », sur France Rénov' (consulté le )
- « Comprendre la mention « Reconnu Garant de l'Environnement » », sur ADEME (consulté le )
- Trois chartes pour enrichir le dispositif « RGE » (cmmuniqué ministériel), (modifié le )
