Raoul Hayoit de Termicourt

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Le vicomte Raoul Hayoit de Termicourt (Anvers 13 mars 1893 - Bruxelles 26 novembre 1970) est un magistrat belge, procureur du Roi à Bruxelles, puis procureur général près la cour d’appel de Bruxelles, il est nommé en 1938 au parquet de la Cour de Cassation, comme avocat général.

Fils d'Eugène Hayoit de Termicourt, Président à la Cour Militaire et de Clara Biart, il épousa en 1921 Alice de Lantsheere (1900 - 1956) , fille du Ministre de la Justice (Léon de Lantsheere) et eurent deux enfants (Yves et Claire).

En mars 1939, Léopold III, qui lui fait particulièrement confiance[1], lui offre le poste de Premier ministre mais il refuse[2].

Au début de la Seconde Guerre mondiale, il est mobilisé comme officier de réserve, il a, pendant la campagne, rejoint l’auditorat militaire, et accepté de remplir la fonction de substitut de l’Auditeur général.

Lors de l'entrevue du roi Léopold III avec les ministres Hubert Pierlot et Paul-Henri Spaak, au château de Wynendaele, le , alors que la reddition de l'armée belge s'annonce, le Roi demande à Raoul Hayoit de Termicourt s'il peut révoquer le gouvernement Pierlot qui ne peut s'opposer à une reddition, acte strictement militaire, mais qui s'oppose à la volonté du roi de rester au milieu de ses soldats pour partager leur sort. En effet, les ministres ont fait savoir à l'avance qu'ils refusaient de signer la révocation du gouvernement, bien que le roi ne leur ait pas formellement annoncé son intention. Mais il leur propose de donner un blanc seing qui pourrait, dit-il, être utilisé pour la formation éventuelle d'un nouveau gouvernement. Le roi ajoute ces paroles: Je n'ai pas l'intention de gouverner seul, je ne suis pas un dictateur. C'est que, en vertu de la constitution, tout acte royal de gouvernement doit être accompagnée d'une signature ministérielle au moins, à faute d'être nul. Cette situation ne s'étant jamais présentée au cours de l'histoire de Belgique, Hayoit de Termicourt oppose au roi que rien, dans un régime qui respecte les droits de la personne, ne permet d'obliger quelqu'un, à fortiori des ministres, à signer sous la contrainte. Cependant, de nombreux commentateurs ont affirmé ultérieurement que la constitution belge ne s'oppose pas formellement à ce que des ministres signent leur propre révocation. Mais Hayoit de Termicourt s'en remet au bon sens au nom duquel, dans un régime démocratique, on ne peut obliger quelqu'un à approuver une décision contraire à sa volonté. À défaut, une révocation non de tout le gouvernement mais de ministres en particulier aurait été possible, mais à la condition que l'acte royal soit tout de même contresigné par un ministre restant en fonction. Mais les autres ministres sont déjà en France et l'on ne sait s'il s'en trouverait un pour avaliser la révocation de collègues. Dans ces conditions, Hayoit de Termicourt, obligé de décider dans un contexte de guerre et en urgence, au milieu de l'armée en campagne, sans pouvoir consulter des constitutionnalistes et ne pouvant trouver de référence à des précédents historiques, répond par la négative à la demande royale[3].

La note juridique détaillée de Raoul Hayoit de Termicourt se retrouve dans une note (du 9 juin 1940) remise au Roi Léopold sur l'organisation des pouvoirs entre les Secrétaires Généraux, Ministres, Parlement et Roi[4].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Jean Stengers, L'action du Roi en Belgique depuis 1831 pouvoir et influence, Bruxelles, Racine, , 3e éd. (ISBN 978-2-873-86567-2), p. 49.
  2. Note de Capelle sur les événements politiques de février-mars 1939, aux A.P.R., Léopold III ; Comte CAPELLE, Au service du Roi, t. I, Bruxelles, 1949, p. 293.
  3. Jean Stengers 2008, p. 46-47
  4. Le journal personnel de Raoul Hayoit de Termicourt - juin 1940