Résolution 1134 du Conseil de sécurité des Nations unies
Conseil de sécuritédes Nations unies
Résolution 1134
| Date | 23 octobre 1997 |
|---|---|
| Séance no | 3826 |
| Code | S/RES/1134 (Document) |
| Vote | Pour : 15 Abs. : 5 Contre : 0 |
| Sujet | La situation entre l'Irak et le Koweït |
| Résultat | Adoptée |
Membres permanents
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Membres non permanents
La Résolution 1134 du Conseil de sécurité des Nations unies fut adoptée le . Après avoir rappelé les résolutions 687 (de 1991), 707 (en) (de 1991), 715 (en) (de 1991), 1060 (en) (de 1996) et 1115 (en) (de 1997) sur la surveillance du programme d'armement de l'Irak, le Conseil a exigé que l'Irak coopère avec les équipes d'inspection des armements de la Commission spéciale des Nations Unies (en) (UNSCOM) et a fait part de son intention d'imposer des interdictions de voyage aux fonctionnaires irakiens en cas de non-respect[1].
Le Conseil a noté que, depuis l'adoption de la résolution 1115, il y avait eu des incidents où les équipes d'inspection de l'UNSCOM se sont vu refuser l'accès aux sites et aux personnes par le Gouvernement irakien (en). Il a déclaré que de tels incidents étaient inacceptables et a mis en garde contre d'autres mesures si cela se poursuivait. Néanmoins, la Commission a progressé dans l’achèvement du programme d’armes de destruction massive de l’Irak.
Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations unies, le Conseil a condamné le refus des autorités irakiennes d'autoriser l'accès des inspecteurs des Nations unies aux sites et aux personnes qu'ils demandaient, ainsi que la mise en danger de la sécurité de l'UNSCOM et le retrait ou la destruction de documents d'intérêt[2]. Il a conclu que l'obstruction constituait des violations des résolutions antérieures du Conseil de sécurité et a exigé que l'Irak coopère avec l'UNSCOM pour lui permettre d'accéder aux sites et aux personnes qu'elle demandait. En cas de non-respect, tous les pays devaient alors refuser l'accès aux responsables irakiens sur leur territoire. Le Conseil a de ce fait décidé de commencer la création d'une liste de fonctionnaires auxquels l'interdiction de voyager s'appliquerait si les mesures étaient mises en œuvre.
La résolution 1134 a été adoptée par 10 voix contre zéro contre et 5 abstentions de la Chine, de l'Égypte, de la France, du Kenya et de la Russie, qui étaient opposées à différents aspects de la résolution[3]. La Chine et la Russie ont exprimé des réserves quant à l’opportunité d’imposer des sanctions; et l'Égypte, la France et le Kenya souhaitaient discuter plus avant des propositions et des amendements avant que la résolution ne soit mise au vote[1].
Voir aussi[modifier | modifier le code]
- Politique étrangère de l'Irak
- Guerre du Golfe
- Invasion du Koweït
- Armes de destruction massive en Irak
- Sanctions contre l'Irak
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « Security Council expresses intention of restricting Iraqi officials' travel if Iraq prevents access to sites and individuals by UN Special Commission », United Nations, (lire en ligne)
- Glen Segell, Disarming Iraq, Glen Segell Publishers, (ISBN 978-1-901414-26-4), p. 13
- Kenneth Manusama, The United Nations Security Council in the post-cold war era: applying the principle of legality, Martinus Nijhoff Publishers, (ISBN 978-90-04-15194-9), p. 146
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United Nations Security Council Resolution 1134 » (voir la liste des auteurs).
