Parc régional (Québec)

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Un parc régional, au Québec, est une aire désignée par une municipalité régionale de comté (MRC) ou un territoire équivalent pour des fins de récréation et de conservation de la nature.

Alors que les parcs nationaux du Québec sont dédiés à la conservation et à l'éducation à la protection de l'environnement, les parcs régionaux, bien qu'ils peuvent revêtir une dimension de préservation, permettent la pratique d'activités récréatives, commerciales et d'exploitation des ressources.

Histoire[modifier | modifier le code]

La compétence en matière de parcs intermunicipaux est dévolue à la Communauté urbaine de Montréal (CUM) dès sa création en 1969[1]. Au surplus, la CUM déclare sa compétence exclusive en matière de parcs régionaux sur son territoire dès 1979[2],[3]. La même année, l'organisme métropolitain débute l'acquisition d'espaces verts : le cap Saint-Jacques, les bois de Liesse et de Saraguay, l'île de la Visitation, et la pointe aux Trembles[4]. Le parc de l'Île-de-la-Visitation est le premier parc régional de la CUM à être aménagé[5].

Satisfaite de l'expérience-pilote menée auprès de la CUM[6], l'Assemblée nationale étend à l'ensemble des MRC le pouvoir de créer et d'administrer des parcs régionaux en l'enchassant en 1993 dans le Code municipal[7]. Ces pouvoirs sont transférés à la Loi sur les compétences municipales lors de son adoption en 2005[8].

Caractéristiques[modifier | modifier le code]

Afin d'établir un parc régional, une MRC doit adopter un règlement qui détermine l'assiette du parc. Le règlement est sans effet sur les propriétés privées tant que la municipalité n'en est pas propriétaire. Le règlement lui donne cependant le pouvoir de conclure une entente avec le détenteur d'un droit de propriété dans les limites du parc établi, et d'instaurer un droit de préemption ou même un droit de regard sur les améliorations qu'un propriétaire apporte à ses immeubles[8],[9].

A contrario du label de parc national du Québec, la désignation de parc régional permet la pratique d'activités récréatives extensives.

La MRC qui a désigné un territoire comme étant un parc régional peut, à l'intérieur des limites de celui-ci, règlementer :

La MRC peut opérer elle-même les activités commerciales, récréatives et d'hébergement dans les limites du parc ou les confier à un tiers[8],[9].

Désignation[modifier | modifier le code]

Le cadre législatif régissant les parcs ne prévoit pas d'appellation contrôlée. La loi prévoit pour une MRC une procédure pour créer un parc, mais ne régit pas l'utilisation de l'appellation « parc régional »; elle n'est ni obligatoire, ni règlementée[10]. Ainsi, l'Association des parcs régionaux du Québec revendique entre 150 et 175 parcs régionaux, tandis que le ministère des Affaires municipales reconnait l'existence de 17 de ces territoires[11].

Liste des parcs régionaux[modifier | modifier le code]

Les 17 parcs inscrits dans un schéma d'aménagement et de développement et reconnus par le ministère des Affaires municipales sont :

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Drapeau du Canada Canada, Drapeau : Québec Québec. « Loi sur la Communauté urbaine de Québec », C-37.2, art. 156. (version en vigueur : 1969) [lire en ligne (page consultée le 8 octobre 2019)]
  2. Denis Masse, « La CUM prendra charge de parcs régionaux », La Presse,‎ , p. A11 (lire en ligne)
  3. Guy Tardif, ministre des Affaires municipales, Gazette officielle du Québec, Gouvernement du Québec (no 37), , 116 p. (lire en ligne), « Avis concernant les ministères - Ministère des Affaires municipales », p. 8457
  4. Pierre Roberge, « $10 millions à la CUM : Aménagement d'espaces verts », Le Nouvelliste,‎ , p. 1 (lire en ligne)
  5. Alain Duhamel, « La CUM tiendra des audiences sur l’aménagement du parc de la Visitation », Le Devoir,‎ , p. 3 (lire en ligne)
  6. « Index du Journal des débats - Assemblée nationale du Québec », sur www.assnat.qc.ca (consulté le 9 octobre 2019)
  7. Drapeau du Canada Canada, Drapeau : Québec Québec. « Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions législatives », L.Q. 1993, c. 3, art. 120 [lire en ligne]
  8. a b c et d Drapeau du Canada Canada, Drapeau : Québec Québec. « Loi sur les compétences municipales », RLRQ, c. C-47.1, art. 112-121 [lire en ligne]
  9. a et b « Parcs régionaux - Outils d'intervention - Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation », sur www.mamh.gouv.qc.ca (consulté le 9 octobre 2019)
  10. Marie-Ève Morasse, « Parc régionaux: unis dans leurs différences », sur La Presse, (consulté le 9 octobre 2019)
  11. Marie Tison, « Parcs régionaux: y'a pas que la SEPAQ », sur La Presse, (consulté le 9 octobre 2019)

Voir aussi[modifier | modifier le code]