Office national de la chasse et de la faune sauvage

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Office national de la chasse et de la faune sauvage
Logo de l'organisation
Situation
Création 1972
Type Établissement public à caractère administratif
Siège de l'ONCFS 85 bis avenue de Wagram, 75017 Paris
Langue Français
Budget 114 millions d'euros
Organisation
Effectifs 1 501 personnes
Président du Conseil d'administration Henri Sabarot
Directeur général Olivier Thibault
Organisations affiliées Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer et Ministère de l'Agriculture (France)

Site web oncfs.gouv.fr

L'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) est un établissement public à caractère administratif (EPA) chargé de la connaissance de la faune sauvage et de ses habitats à travers des études et des recherches, de la police de la chasse et de l'environnement, de l'appui technique auprès des décideurs politiques, aménageurs et gestionnaires de l'espace rural et de l'organisation et la délivrance du permis de chasser.

L'Office est sous la double tutelle du ministère chargé de l'Environnement et du ministère chargé de l'Agriculture.

L'ONCFS compte environ 1 500 agents, il est implanté dans tous les départements métropolitains et dans la plupart de ceux d'outre-mer.

80 % des agents permanents appartiennent au nouveau corps des fonctionnaires de l'environnement (créé en 2001), chargés d’accomplir les missions de l’établissement sur le terrain, dans tout le territoire national. 20 % des autres agents permanents sont affectés à des missions de recherche et de développement, d’encadrement et de gestion administrative et technique[1].

La loi du 26 juillet 2000 a transformé l'Office national de la chasse (ONC), créé en 1972, en Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)[2].

Historique[modifier | modifier le code]

Ecusson d'épaule
Sigle de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage.

En pleine Seconde Guerre mondiale, l'ordonnance du 28 juin 1941 crée des institutions spécialisées destinées à encadrer la pratique de la chasse : le Conseil supérieur de la chasse et les Fédérations départementales des chasseurs.

En 1972, le Conseil supérieur de la chasse, principal organe de réflexion et d'élaboration de la politique cynégétique de l'État, est scindé en deux organismes : le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage d'une part, et l'Office national de la chasse d'autre part.

En 2000, la loi du 26 juillet modifie les statuts de l'ONC, dont le conseil d'administration n'est plus constitué d'une majorité de chasseurs, et qui passe sous la cotutelle du ministère chargé de l'Environnement, et du ministère chargé de l'Agriculture. L'ONC devient alors l'Office national de la chasse et de la faune sauvage[3].

Organisation et gouvernance[modifier | modifier le code]

L’Office national de la chasse et de la faune sauvage est dirigé par un conseil d’administration composé de 22 membres représentant l’État, les fédérations départementales des chasseurs, les associations de chasse spécialisées, les propriétaires ruraux, les agriculteurs, les forestiers, les organismes de protection de la nature ainsi que les personnels de l’établissement.

Les prérogatives du conseil d’administration sont définies par le Code de l’Environnement (partie réglementaire) et portent notamment sur :

  • La politique générale de l'établissement, compte tenu des orientations fixées par le Gouvernement dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage,
  • Le rapport annuel d'activité,
  • Les programmes pluriannuels de développement et d'investissement,
  • Le budget et les propositions de modification de ce budget,
  • Le compte financier et l'affectation du résultat,
  • Les conventions, contrats, marchés, aides et subventions.

Le Directeur général de l’ONCFS, nommé par décret du Président de la République, assure la mise en œuvre des missions dévolues à l’établissement dans le cadre d’un contrat d’objectifs et de performance établi avec ses ministères tutelles. Il est garant du bon fonctionnement des directions, délégations et services.

L’ONCFS est présent sur l’ensemble du territoire national, y compris dans les départements d’outre-mer. Il est organisé en 2 directions opérationnelles, 3 directions de soutiens, 10 délégations régionales ou interrégionales, 90 services départementaux ou interdépartementaux et 20 brigades mobiles d’intervention.

La police de l'environnement[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Inspection de l'environnement.

Les agents assermentés de l'ONCFS exercent des missions de police de l'environnement. Le corps des Agents et Techniciens de l'environnement regroupe les Agents de l'ONCFS de l'AFB (Agence française pour la biodiversité) et les Agents des parcs Nationaux.

Depuis l'ordonnance du 11 janvier 2012, les agents de l'ONCFS sont devenus Inspecteur de l'environnement[4], ce qui leur confère des pouvoirs judiciaires élargis et deviennent une véritable Police de l'environnement dont ils portent l'insigne[5]. Ils sont porteurs lors des missions de police, d'un uniforme, d'une arme de service (Glock 17) d'un équipement de défense (Bâton télescopique ASP) et d'une paire de menottes. L'Ordonnance no 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement donne des prérogatives judiciaires plus importantes aux Inspecteurs de l'environnement et leur permet notamment de conduire des enquêtes, perquisitions et autres contrôles de véhicules[6].

Pour démanteler les trafics des espèces soumises à la convention de Washington (CITES), l’ONCFS s’est doté d’un réseau de 300 agents spécialisés. Ils sont experts dans la reconnaissance des espèces et dans la détermination de leur statut juridique. Leur action est coordonnée au niveau national par une Brigade nationale.

La recherche et l’expertise[modifier | modifier le code]

Fruits d’études longues et validées par un conseil scientifique, les connaissances scientifiques et techniques de l’ONCFS lui permettent d’apporter légitimement conseil et appui techniques à de nombreux partenaires institutionnels dans un objectif de préservation de la faune sauvage et de ses habitats.

Connaître l’abondance et la répartition  des espèces, comprendre leurs variations par l’étude de la biologie des populations en relation avec leurs habitats constitue un socle essentiel pour la conduite d’expertises. Grâce à ces études et à ces suivis (qui concernent plus de 116 mammifères et oiseaux), l’ONCFS accompagne les pouvoirs publics dans l’élaboration des politiques gouvernementales permettant une gestion durable de la faune sauvage et de la biodiversité en général.

Mission d’organisation de l’examen et de délivrance du permis de chasser[modifier | modifier le code]

Succédant aux préfectures qui ont assuré cette mission de 1975 au 1er septembre 2009, la délivrance du permis de chasser est désormais confiée depuis cette date au directeur général de l’ONCFS.

Des agents de l’ONCFS contrôlant des chasseurs, dans l’Aude, en 2010.

Chaque année, après une formation obligatoire dispensée par les fédérations départementales des chasseurs, plus de 30 000 candidats se présentent à l’examen du permis de chasser qui se présente depuis 2014 sous la forme d’une épreuve unique associant théorie et pratique (contre 2 épreuves auparavant).

Défini par arrêté ministériel, le programme de formation vise à sensibiliser les futurs chasseurs aux consignes élémentaires de sécurité à la chasse, à la réglementation encadrant l’activité cynégétique ainsi qu’à la biologie des espèces chassables. L’examen permet de s’assurer que les nouveaux pratiquants ont parfaitement assimilés ces enseignements. Le taux de réussite à l’examen est de 70 % au niveau national.

Les unités de travail communes avec l’AFB[modifier | modifier le code]

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, créant l’Agence française pour la biodiversité, prévoit que la contribution à l'exercice de missions de police administrative et de police judiciaire relatives à l'eau et à l'environnement, s’exerce en liaison avec les établissements publics compétents dans le cadre d'unités de travail communes. L’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), établissement public comprenant plus de 1 500 agents au service de la biodiversité, sous la double tutelle des ministères chargés de l’Environnement et de l’Agriculture, est ainsi un contributeur essentiel à l’exercice des missions de police.

Parmi les missions communes de l’Agence française pour la biodiversité et de l’ONCFS figurent la surveillance des territoires et la police de l’environnement.

Cette mutualisation des compétences et des moyens s’effectuera au sein d’unités de travail communes. Ces unités comprendraient à terme 17 agents en moyenne. L’année 2017 sera principalement consacrée aux discussions sur les modalités d’organisation (organisation opérationnelle, outils, pilotage, etc.)[7].

Réuni exceptionnellement le 11 janvier 2017 sur convocation de son Président, également Président de la Fédération des chasseurs de Gironde, le Conseil d’administration de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) a voté une motion demandant au Président de la République de suspendre le projet de mutualisation entre les services de terrain de l’Office et ceux de la nouvelle Agence française pour la biodiversité[8].

Ce projet de mutualisation à fait l'objet de nombreux rapports:

- Mutualisation des services de terrain de l'Agence française pour la biodiversité et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (rapport complémentaire juin 2016)[9]

- Rapport sur l’avenir des opérateurs de l’eau et de la biodiversité (avril 2018)[10]

- Rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysage (juin 2018)[11]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Voir sur oncfs.gouv.fr.
  2. Loi no 2000-698 du 26 juillet 2000 relative à la chasse, sur Légifrance.
  3. Xavier Patier, La chasse, Paris, le Cavalier bleu, coll. « Idées reçues : arts et cultures » (no 34), , 125 p. (ISBN 2-84670-036-2), p. 69.
  4. Bientôt les inspecteurs de l'environnement ; À compter du 1er juillet prochain, les missions de contrôle en matière d'environnement seront confiées aux inspecteurs de l'environnement. Changements juridiques, mais aussi de culture administrative, en vue.Brève d'Actu-Environnement], 2013-01-14
  5. Contribuer à une chasse durable
  6. Ordonnance no 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement sur Légifrance
  7. « Surveiller et sensibiliser | Agence française pour la biodiversité », sur www.afbiodiversite.fr (consulté le 4 juillet 2018)
  8. « motion CA ONCFS », sur actu environnement (consulté le 5 juillet 2018)
  9. « rapport complémentaire du CGEDD 06 2016 », sur actu environnement (consulté le 5 juillet 2018)
  10. « Rapport sur l’avenir des opérateurs de l’eau et de la biodiversité (Mai 2018) », sur reporterre (consulté le 5 juillet 2018)
  11. « N° 1096 - Rapport d'information de Mmes Nathalie Bassire et Frédérique Tuffnell déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la mise en application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le 4 juillet 2018)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]