Marie-Anne Cohendet

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Marie-Anne Cohendet
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Marie-Anne Cohendet est une constitutionnaliste, professeur agrégé des facultés de droit (droit public). Elle enseigne actuellement à l'université Panthéon-Sorbonne.

Biographie[modifier | modifier le code]

Études[modifier | modifier le code]

Marie-Anne Cohendet est titulaire d'un DEA de droit de l'environnement ainsi que d'un DEA de droit public interne. Elle soutient une thèse portant sur "l'épreuve de la cohabitation (mars 1986 - mai 1988)", sous la direction de Pierre Vialle[1], le 7 février 1991, à l'Université Lyon-III[2]. Elle réussit le concours de l'agrégation de droit public en 1992[3].

Carrière universitaire[modifier | modifier le code]

Elle enseigne d'abord à l'université Jean Moulin Lyon 3[4], l'université Lumière Lyon 2 et à l'IEP de Lyon[5]. Elle siège en 2013 au sein du jury du concours de l'agrégation de droit public[6]. Elle enseigne désormais à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Lors de la publication des propositions du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions, dit « Comité Balladur », elle a vivement critiqué l'idée de réviser les articles 5 et 20 de la Constitution, qui irait selon elle dans le sens d'une présidentialisation croissante du régime.

Elle est membre en 2015 de la commission Bartolone, chargée d'une réflexion sur l'avenir des institutions de la Ve République et sur les possibles modifications à leur apporter[7].

Critique[modifier | modifier le code]

Le professeur Bertrand Mathieu a critiqué son ouvrage de droit constitutionnel[8] : il lui reproche notamment, sur le plan formel, de se répéter à plusieurs reprises, de comprendre des développements qui ne sont pas « ordonnés en fonction d'un programme, d'une construction logique, ou d'un objectif pédagogique », et d'être « simplificateur ».

Sur le fond il estime que Marie-Anne Cohendet confond les droits objectifs et subjectifs, les droits et libertés, les droits consubstantiels à l'être humain et les droits contingents. Enfin, il lui reproche d'avoir rédigé un livre trop idéologiquement marqué (« la tonalité de l'ouvrage est manifestement engagée et les développements sont encadrés par un certain nombre de prises de position assez tranchées »), au point d'écarter des raisonnements juridiques (« Autre sujet de débats, la question de la responsabilité pénale du Chef de l'Etat. Sur ce point, les dangers de la pénalisation de la vie politique ne sont pas véritablement analysés . D'un autre point de vue la critique vive mais rapide de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et de la Cour de cassation fait l'économie d'une analyse de la pertinence et de l'applicabilité de la distinction entre les actes commis par le Chef de l'Etat dans l'exercice de ses fonctions et ceux accomplis en dehors de l'exercice de ses fonctions »).

« Le combat contre l'extrême droite est une autre constante de cet ouvrage. Si cet engagement est parfaitement respectable, il peut conduire à certaines approximations ».Très sévère, il lui reproche, entre autre, sa critique infondée de l'Église catholique : « Inutilement polémique est aussi la mise en cause de l'Église catholique, bouc émissaire d'autant plus facile qu'elle n'exerce plus aucun autre pouvoir que spirituel, dans la faible place laissée aux femmes dans la vie politique. La mise en cause du catholicisme parmi les grandes religions est, aujourd'hui, pour le moins paradoxale et l'on peut estimer que l'auteur se trompe d'adversaires ». Le professeur Mathieu conclut en disant que cet ouvrage ne remplace pas un manuel traditionnel.

Dans ce même ouvrage de droit constitutionnel, Marie-Anne Cohendet suggère d'interdire des partis politiques. Bertrand Mathieu relève que « l'on peut se demander si le meilleur moyen de lutter contre les idées défendues par certains partis est de procéder à leur interdiction ».

Système des variables déterminantes[modifier | modifier le code]

Elle analyse le fonctionnement de la Ve République en reprenant une distinction entre régime et système politique proposée par Olivier Duhamel. Pour elle, le régime politique est fondé sur les règles constitutionnelles telles que définies par la Constitution tandis que le système politique (les institutions telles qu'elles fonctionnent en réalité) est le résultat de la « combinaison entre le régime politique et le système de variables déterminantes[9] ». Ce « système de variables déterminantes » comprend des éléments juridiques et extra-juridiques. Parmi les éléments juridiques, elle prend en compte : les règles infra-constitutionnelles (par exemple les lois relatives au statut des élus), les décisions et les règles jurisprudentielles ainsi que les actes d'application de la Constitution par les gouvernants. Parmi les éléments extra-juridiques, elle prend en compte : l'histoire (qui crée des habitus), les précédents (les précédents d'application de la constitution), la géopolitique, le contexte interne ou diplomatique, le système de partis (système déterminé principalement par le mode de scrutin), la situation des forces politiques, la situation personnelle des acteurs du jeu politique (légitimité, position des gouvernants), des éléments de philosophie et de psychologie, les habitus et enfin les partis politiques en tant que tels, qui intègrent, partagent, voire conditionnent ces habitus.

Marie-Anne Cohendet s'oppose, académiquement parlant, en étant normativiste, à d'autres professeurs de droit public, notamment ceux qui défendent les principes de la théorie réaliste du droit (tels Michel Troper ou Éric Millard (dont elle a dirigé la thèse), qui confondent, pour elle, la norme constitutionnelle avec ses actes d'application, autrement dit, ceux qui confondent le texte constitutionnel et la pratique. Mais sa position doctrinale est ainsi empreinte de contradiction puisqu'elle associe elle-même, dans son analyse prétendument normativiste, la norme positive et sa mise en œuvre, à travers cette idée du « système de variables déterminantes »

Par ailleurs, Marie-Anne Cohendet fonde ce système d'analyse sur une connaissance des régimes et systèmes politiques étrangers, intégrant dans ses raisonnements de nombreux éléments de droit comparé et d'histoire.

Œuvres[modifier | modifier le code]

  • L’épreuve de la cohabitation, thèse, Université Jean Moulin Lyon 3, 1991.
  • La cohabitation, leçons d’une expérience, P.U.F., coll. Recherches politiques, 1993[10]
  • Méthodes de travail en droit public, Montchrestien, 1994, 200 p., réimpression en 1995, 3e édition 1998.
  • Le Président de la République, Dalloz, coll. Connaissance du droit, mars 2002.
  • Droit constitutionnel, L.G.D.J.- Montchrestien, coll. Focus, 4e éd. septembre 2008.
  • Droit constitutionnel, L.G.D.J., coll. Cours, septembre 2013.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Cohendet, Marie-Anne, « L'épreuve de la cohabitation : mars 1986-mai1988 », Thèse de doctorat en Droit,‎ (lire en ligne)
  2. CRDC, « Marie Anne Cohendet - Centre de recherche en Droit constitutionnel - Paris 1 » (consulté le 22 août 2016)
  3. Arrêté du 3 juin 1992 fixant la liste des candidats admis au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités en droit public (lire en ligne)
  4. Décrets du 10 septembre 1992 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) (lire en ligne)
  5. Arrêté du 1er décembre 1999 portant nomination au Conseil national des universités (lire en ligne)
  6. Arrêté du 16 octobre 2013 portant nomination pour l'année 2013 des membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public (lire en ligne)
  7. Assemblée Nationale, « Groupe de travail sur l'avenir des institutions - Assemblée nationale », sur www2.assemblee-nationale.fr (consulté le 25 septembre 2016)
  8. Revue internationale de droit comparé  Année 2003  Volume 55  Numéro 2  pp. 456-459 ; http://www.persee.fr/doc/ridc_0035-3337_2003_num_55_2_5597
  9. Droit constitutionnel, 3e édition, Montchrestien, 2006.
  10. « Livres politiques. Le bail de la cohabitation. La Cohabitation, de Marie-Anne Cohendet », Le Monde, PUF,‎ (lire en ligne)

Liens externes[modifier | modifier le code]

Réforme des institutions 2008