Loi 204

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

La Loi concernant le projet d'amphithéâtre multifonctionnel de la Ville de Québec (ou loi 204) est une loi privée québécoise qui a été adoptée en 2011 par l'Assemblée nationale. Elle visait à assurer la protection de la légalité de l'entente de gestion entre la ville de Québec et l'empire médiatique Québecor sur la construction du nouvel Amphithéâtre de Québec. Cette loi empêche des contestataires et des opposants du projet d'aller en justice pour faire abolir cette entente qui menace même de faire avorter la construction de l'édifice sportif dont l'ouverture est prévue pour 2015.

Historique[modifier | modifier le code]

L'origine de cette loi provenait de la contestation de Denis de Belleval, ancien directeur-général de la ville de Québec à l'époque du maire Jean-Paul L'Allier. Avec l'aide de son partenaire d'affaire, Alain Miville de Chêne, ils déposèrent une requête pour faire annuler l'entente entre la Ville, représentée par le maire Régis Labeaume, et le groupe Québecor dirigé par Pierre-Karl Péladeau. Il s'agit d'une entente de gestion d'une nouvelle salle omnisports à côté du Colisée Pepsi pour remplacer ce dernier jugé vétuste et désuet.

Le gouvernement du Québec, dirigé par Jean Charest, décide de déposer au printemps 2011 le projet de loi privé 204. L'Assemblée nationale du Québec adopte en grande majorité la loi à l'automne de la même année.

Denis de Belleval et Miville de Chêne ont poursuivi leur croisade contre la légalité de cette entente de gestion en demandant à la cour supérieure du Québec l'abolition immédiate de la loi 204. Au printemps 2012, la cour supérieure du Québec rejette la requête de Denis de Belleval et ce dernier n'eut guère le choix que d'abandonner sa bataille judiciaire et de s'avouer vaincu puisque la construction de l'amphithéâtre s'est amorcée en septembre 2012.

Articles connexes[modifier | modifier le code]