Liste des institutions constitutionnelles marocaines

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Les institutions de l'État marocain prévue par la constitution de 2011 sont au nombre de 23.

Liste[modifier | modifier le code]

Numéro Dénomination Article de la Constitution Date de création Dahir de création Observation
1 Conseil national des langues et de la culture marocaine
5
- - protection et développement des langues arabe et amazighe et des diverses expressions culturelles marocaines
2 Autorité pour la parité et la lutte contre toutes formes de discrimination
19
- - parité hommes/femmes et lutte contre la discrimination
3 Conseil consultatif de la famille et de l'enfance
32
- - la protection de la famille et des droits des enfants
4 Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative
33
- - aide aux jeunes
5 Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption
36
- - lutte contre la corruption
6 Conseil supérieur des Ouléma
41
- - consultations religieuses
7 Conseil de régence
44
- - exercice des pouvoirs et des droits constitutionnels de la Couronne en cas de la minorité du Roi
8 Conseil des ministres
48
- - -
9 Conseil supérieur de sécurité
54
- - instance de concertation sur les stratégies de sécurité intérieure et extérieure du pays, de gestion des situations de crise
10 Parlement
60
- - -
11 Conseil supérieur du pouvoir judiciaire
113
- - l'application des garanties accordées aux magistrats, établissement de rapports sur l'état de la justice et du système judiciaire
12 Police judiciaire[pas clair]
128
- -
13 Cour constitutionnelle
129
- -
14 Collectivité territoriale
135
- - la région, la préfecture, la province et la commune
15 Fonds de solidarité interrégionale
142
- - répartition équitable des ressources
16 Cour des comptes
147
- - contrôle des comptes de l'État
17 Conseil économique, social et environnemental
151
- -
18 Conseil national des droits de l'homme
161
- -
19 Institution du Médiateur
162
- -
20 Conseil de la communauté marocaine à l'étranger
163
- -
21 Haute autorité de la communication audiovisuelle
165
- -
22 Conseil de la concurrence
166
- -
23 Conseil supérieur de l'éducation, de la formation et de la recherche scientifique
168
- -

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]