Parlement du Maroc

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Le parlement du Maroc (arabe : البرلمان المغربي) est la branche législative du gouvernement marocain. Il siège à Rabat, la capitale du Maroc.

Il est bicaméral, c'est-à-dire composé de deux chambres :

  • La Chambre des représentants : Les 395 membres de cette chambre sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct, au scrutin de liste à la proportionnelle.
  • La Chambre des conseillers : Elle compte entre 90 et 120 membres. Ils sont élus pour 6 ans avec renouvellement par tiers tous les trois ans. Ils sont par ailleurs élus au suffrage indirect par les élus des chambres professionnelles, des salariés et des collectivités locales.

Histoire[modifier | modifier le code]

Le régime représentatif traditionnel au Maroc s'exprimait à travers des structures ancestrales telle que l'assemblée des ouléma par villes et par région, ou encore les assemblée des Jemâa au sein même des tribus. Ces structures n'étaient pas élue, mais pourvue à travers un système de cooptation.

À partir des années 1880, le Maroc commence une série de réformes visant à le doter d'institutions répondants aux normes modernes, notamment occidentales. Il en est ainsi de la création d'un poste de grand vizir, ayant un cabinet ministériel structuré et pérenne, avec six ministères, dont les affaires étrangères, les finances, la défense etc.. Dans la foulée, le sultan Moulay Abdelaziz décide de créer en 1904 une assemblée consultative, qu'il nommera Majliss el Aayane [1] C'est à l'initiative de cette assemblée qu'a été convoquée la conférence internationale d'Algesiras, et qu'a été rédigée la constitution de 1908, qui n'entrera jamais en vigueur, en raison des troubles politiques.

Le Majliss el Ayane sera dissout en 1913, des suites du traité de Fez instituant le protectorat. Mais dès 1947, et sur impulsion de Erik Labonne, résident général de la France au Maroc, et du sultan Mohammed V, le protectorat crée des chambres consultatives réservées aux marocains israélites et musulmans. Ces chambres élues, à deux reprises, lors des élections de 1947 et de 1951, ne sont en réalité qu'une faible concession du régime du protectorat face aux revendications issues du manifeste de l'indépendance. L'Istiqlal qui acceptera de participer aux élections de 1947, et bénéficiera de trois élus, finira par boycotter les élections de 1951.

À la fin de l'année 1955, et après le retour d'exil du Sultan Mohammed V, le 16 novembre, et la victoire des nationalistes, le Maroc se dote d'un parlement non élu, mais issu de consultations avec les principales formations politiques, afin de poser les bases de futurs élections législatives. Cette première chambre est présidée par Mehdi Benbarka. La première Constitution  marocaine adoptée en 1963 crée un Parlement bicaméral, composé de la chambre des Représentants et de la chambre des Conseillers.

La Constitution de 1970 abandonne le bicaméralisme et opte pour une chambre unique. La Constitution de 1992 permet aux élus de créer des commissions d'enquête pouvant faire la lumière sur des faits déterminés dès lors que ces derniers n'ont pas déjà donné suite à des poursuites judiciaires.

Dans le cadre de l'état d'exception, le chef de l'État (dans ce cas, le roi du Maroc) ne peut dissoudre le Parlement, "l'état d'exception n'entraine pas la dissolution du parlement" (article 35, alinéa 2 de la constitution de 1972 révisée en 1996). Durant les années de plomb – sous le règne de Hassan II –, ce droit a été assez abusivement invoqué, puisque le premier et seul État d'exception que connut le Maroc dura cinq ans, de juin 1965 à juillet 1970. Cependant, les constitutions adoptées après cette date contenaient beaucoup de restrictions des libertés publiques, proches de l'État d'exception. Ainsi, jusqu'en 1977, aucun parlement élu ne compléta sa législature dans des conditions normales[2]

Constitution de 1996[modifier | modifier le code]

La Constitution révisée du 13 septembre 1996 réintroduit le bicaméralisme. La fonction législative subit des modifications dans le nouveau texte constitutionnel en créant une nouvelle procédure de navette entre les deux chambres: il s'agit de propositions et de projets de loi qui seront soumis aux deux chambres. En cas de non accord entre les deux chambres, la chambre des représentants l'emporte.

Le rôle du Parlement a considérablement évolué depuis 1999, date à laquelle Mohammed VI a été intronisé roi du Maroc.

Constitution de 2011[modifier | modifier le code]

Depuis la constitution de 2011 plusieurs changement ont été apportés aux pouvoirs du Parlement marocain.

  • Le Chef du Gouvernement est désormais le chef du parti vainqueur des élections législatives.
  • Le Chef du Gouvernement peut désormais dissoudre le Parlement, un pouvoir uniquement réservé au souverain dans la Constitution précédente.
  • La transhumance des parlementaires est désormais interdite. Tout parlementaire qui renonce à l’appartenance au parti qui l’avait investi perd son mandat.
  • Les commissions parlementaires des deux chambres disposent désormais du pouvoir d'auditionner les responsables des administrations, des établissements et des entreprises publics, en présence des ministres dont ils relèvent.
  • Les parlementaires marocains ont désormais la possibilité de demander la constitution de commissions d’enquête avec un quorum moins important que auparavant c’est-à-dire un tiers des membres au lieu de la majorité absolue.

Commissions permanentes[modifier | modifier le code]

Les Commissions permanentes sont des entités constituées au sein de la chambre, composées d'un nombre restreint de membres et qui sont chargées de préparer les travaux des séances plénières en y présentant généralement un rapport. C'est en leur sein que la politique du gouvernement est discutée avant que les uns et les autres ne déterminent leurs positions respectives en séance plénière et ne les entérinent définitivement par le vote.

  • Affaires étrangères et de la défense nationale, des affaires islamiques et des MRE : Ali Kebiri du MP.
  • Justice, législation et droits de l'Homme: Mohamed Hanine du RNI.
  • L'intérieur, des collectivités locales et de l'habitat: Said Dori du PI.
  • Finances et du développement économique: Said Khairoun du PJD
  • Secteurs productifs: Said Chbaatou de USFP.
  • Secteurs Sociaux: Abdellatif Merdass de l'UC.
  • Infrastructures, de l'énergie, des mines et de l'environnement: Ahmed Touhami du PAM.

Groupes parlementaires[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]