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Législation sur le poker en France

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Une partie de poker, illustration de 1896.

Le poker permet à des sommes parfois importantes d'argent de circuler sans contrôle, il est potentiellement utilisé pour blanchir de l'argent[1], et par conséquent très surveillé en France[2].

Pour les mêmes raisons, le poker en ligne est interdit en France jusqu'en 2010, et depuis il est autorisé et réglementé depuis.

État des lieux avant 2010

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Les lois du sur la loterie et du sur les casinos interdisent à tout établissement de pratiquer des jeux de hasard en France. Seuls dérogent à la loi la Française des jeux (monopole d'État), le Pari mutuel urbain (PMU), ainsi que les casinos reconnus par l'État. En particulier, un casino virtuel n'a pas d'existence légale en France, mais la loi est dans l'incapacité de sanctionner l'utilisateur français qui joue sur les sites étrangers.

Sont considérés, en principe, comme jeux de hasard, tous les jeux d'argent qu'il s'agisse de jeux de cartes ou d'autres jeux. Ils ne sont autorisés que dans des maisons de jeu, et interdits sinon. Toutefois, le caractère de « jeux de commerce » peut être reconnu exceptionnellement à des jeux d'argent à condition qu'aucune personne ne puisse parier sur les chances d'un joueur, que la perception au profit de la cagnotte soit réduite à un droit fixe obligatoire, par joueur et par séance et qu'aucun jeu de hasard ne soit pratiqué dans le même établissement[3]. Les jeux d'argent autorisés à ce titre sont, outre le poker, le bridge, le tarot, le rami (rami, rami-doses et rami-relances)[4]. Ils peuvent être pratiqués dans des cercles de jeux. En outre, la pratique de ces jeux n'est réglementée que lorsqu'ils sont ouverts au public, la réglementation ne porte pas sur des soirées privées entre amis.

Poker en ligne

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Ouverture du marché en 2010

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La France a ouvert à la concurrence le marché de certains jeux d'argent et de hasard, dont le poker, en [5],[6]. Le poker est alors le seul jeu d'argent autorisé en ligne en France.

Les opérateurs de jeux qui entendent proposer une offre de jeux en ligne doivent préalablement obtenir un agrément de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL). Les opérateurs n'ayant pas d'autorisation doivent procéder au géo-blocage des joueurs français[7].

Salles autorisées

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En 2019, la joueuse Léo Margets (en) arbore le logo Winamax, l'un des opérateurs autorisés en France

Le 8 juin 2010, l'ARJEL, organisme en charge d'autoriser les entreprises à proposer une offre de poker en ligne[8], publie le nom des opérateurs ayant obtenu un pour le poker en ligne : Betclic, BES SAS, Everest Gaming Limited, PMU, Sajoo, SPS Betting France et Winamax.

Le 25 juin 2010, de nouveaux opérateurs de poker obtiennent cet agrément : Reel Malta Limited, Iliad Gaming SAS, Partouche Gaming France et Electraworks SAS.

Au fil des années, quelques opérateurs supplémentaires, comme PKR, obtiennent cet agrément, mais surtout plusieurs opérateurs ferment ou fusionnent. Certaines fermetures laissent un goût amer aux joueurs, c'est le cas de Full Tilt Poker, titulaire d'une licence entre et , où une fermeture brutale n'a pas permis aux joueurs de récupérer leur argent. L'histoire se finit néanmoins positivement car un remboursement est finalement possible en [9].

En 2020, l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) devient l'Autorité nationale des jeux (ANJ).

En , sur le site de l'ANJ, seul 7 opérateurs sont encore officiellement autorisés à proposer une offre de poker en ligne[10] :

Variantes autorisées

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Au départ, les variantes autorisées sont le Texas Hold'em joué en limit, pot-limit et no-limit, ainsi que l'Omaha, mais uniquement joué en limit ou pot-limit. On peut jouer en cash-game (partie libre avec départ à tout moment en conservant ses gains), sit-and-go (petits tournois à gain fixe commençant dès qu'un nombre limité d'inscrits est atteint) ou tournois (tournois sans limite sur le nombre d'inscrit; plus il y en a et plus les gains des places payées seront forts). Les recaves (possibilité pour un joueur qui n'a plus de jetons d'en racheter, au moins durant le début du tournoi) et add-on (tous les joueurs peuvent acheter une ou plusieurs recave quel que soit le montant de leur tapis) peuvent être autorisés en tournois mais pas en sit-and-go.

Par la suite, vers 2016, la liste des variantes possibles s'est considérablement élargie[11]. En , le site de l'ANJ précise simplement que « plusieurs variantes sont autorisées » et ne mentionne que le cash-game et les tournois comme types de jeu[12].

Voir aussi

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Notes et références

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  1. ↑ « Le blanchiment d’argent dans les casinos : comment ça marche ? », sur kanta.fr (consulté le )
  2. ↑ « Lutter contre le blanchiment de capitaux », sur Autorité nationale des jeux (consulté le )
  3. ↑ « Code général des impôts - Article 126 - Classement des spectacles - Version en vigueur depuis le 1er juillet 1979 », sur Légifrance (consulté le )
  4. ↑ François Trucy, « Rapport d’information fait au nom de la commission des finances sur la mission sur les jeux de hasard et d’argent en France » [PDF], sur Le sénat, (consulté le )
  5. ↑ Mathilde Visseyrias, « La France ouvre son marché des jeux en ligne », sur Le Figaro, (consulté le )
  6. ↑ Pierre-Bertrand Ducaroir, « Pourquoi le poker en ligne risque de tuer le poker français », sur Rue89,
  7. ↑ « La police des courses et jeux contrôle la Toile », sur Ministère de l’Intérieur, (consulté le )
  8. ↑ « Jeux en ligne : paris en ligne, Française des jeux et concurrence », sur vie-publique.fr (consulté le )
  9. ↑ « L’Arjel valide la procédure de remboursement des joueurs français de Full Tilt », sur LivePoker (consulté le )
  10. ↑ « Opérateurs agréés », sur Autorité nationale des jeux (consulté le )
  11. ↑ France, « Article 7 du décret n° 2016-1326 du 6 octobre 2016 relatif aux catégories de jeux de cercle mentionnées au II de l’article 14 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 », sur Légifrance, (consulté le )
  12. ↑ « Le poker en ligne », sur Autorité nationale des jeux (consulté le )

Liens externes

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