Kbis

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Le Kbis (ou K bis) est un document officiel attestant l'existence juridique d'une entreprise commerciale ou d'une société en France. Il consiste en un extrait du registre du commerce et des sociétés (tenu par le greffe du tribunal de commerce), qui est la « carte d'identité » de l'entreprise. Le terme K-bis provient de la référence de l'imprimé qui était utilisé à l'origine[1].

L'extrait K-bis énonce les caractéristiques de l'entreprise : greffe d'immatriculation, numéro d'identification (numéro SIREN), raison sociale, sigle, enseigne, forme juridique (SARL, SA, GIE, SCI…), devise et montant du capital social, adresse du siège, durée de la société, date de constitution, code APE, activité détaillée (texte), adresse du principal établissement, nom de domaine.
Il énonce également les caractéristiques relatives à l’administration de l’entreprise : fonction, nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant.
Ce document permet en outre l'achat de marchandises, la réponse à des appels d'offres, pour les entreprises auprès de fournisseurs ou constructeurs souvent exclusivement dans le domaine mentionné dans ledit document.
Un extrait K-bis n'a pas de durée de validité. Cependant, lorsque la production de ce document est demandée, il est parfois exigé de produire un K-bis de moins de trois mois[2].

Liens externes[modifier | modifier le code]

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Voir aussi[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. Nicole Ferry-Maccario et Nicole Stolowy, Gestion juridique de l'entreprise, Pearson Education France, (ISBN 9782744071485, lire en ligne), p. 105
  2. http://myinfogreffe.fr/combien-de-temps-valable-extrait-kbis/

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