Institut national de l'environnement industriel et des risques
Fondation | |
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Prédécesseurs |
Sigle |
INERIS |
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Zone d'activité | |
Type | |
Forme juridique |
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public |
Domaine d'activité |
Analyses, essais et inspections techniques |
Siège | |
Pays | |
Coordonnées |
Effectif |
587 ETP (2010) |
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Président |
en cours de renouvellement |
Directeur général | |
Organisation mère | |
Affiliation | |
Budget |
70 400 000 € (2010) |
Site web |
SIREN | |
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TVA européenne | |
data.gouv.fr | |
Annuaire du service public |
L'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) créé en 1990 et placé sous la tutelle du ministère français chargé de l'environnement. Il est pour 80 % l'héritier du Centre d’Etudes et Recherches des Charbonnages de France (CERCHAR), fonctionnel de 1947 à 1990 et pour 20 % de l'Institut National de Recherche Chimique Appliquée (IRCHA)[1]. Sa mission est d’évaluer et de prévenir les risques accidentels ou chroniques pour l'homme et l'environnement liés aux installations industrielles, aux substances chimiques et aux exploitations souterraines. Le siège de l'établissement est implanté à Verneuil-en-Halatte dans l'Oise. Il dispose d'implantations à Nancy, Bourges, Lyon et Aix-en-Provence.
Activités principales
L’INERIS effectue des travaux de recherche destinés à mieux comprendre les phénomènes dangereux et mettre au point des outils opérationnels au service de l’évaluation et de la prévention des risques. Il apporte un appui technique aux pouvoirs publics pour l’élaboration et la mise en œuvre des réglementations, des normes, des méthodes de référence et des systèmes de certification. Il réalise des prestations pour l’administration, les entreprises et les collectivités locales et contribue à la culture du risque par sa présence dans des manifestations professionnelles et grand public et la mise à disposition de documents scientifiques et techniques. Son budget s’élevait en 2007 à environ 60 millions d’euros.
L'INERIS a aussi été désigné par la loi Grenelle 2 pour mettre en place et exploiter un guichet unique informatisé[Note 1] (téléservice administratif), qui doit recenser tous les réseaux implantés en France et les informations principales nécessaires à la réalisation de travaux en toute sécurité à leur proximité (avec obligation de déclaration et de renseignement pour les exploitants de réseaux et pour tout maîtres d'ouvrages et entreprises de travaux)[2].
Dans le cadre de la mission de service public de l'INERIS, un site d’information (AIDA) relatif au droit de l’environnement est mis en œuvre[3].
Organisation
Outre la direction générale et les directions fonctionnelles, l’INERIS compte quatre directions opérationnelles qui ont pour mission de mettre en œuvre les compétences de l’INERIS dans le cadre du contrat d’objectifs entre l’État et l’Institut :
- la direction des risques chroniques ;
- la direction des risques accidentels ;
- la direction des risques du sol et du sous-sol ;
- la direction des services aux entreprises et de la certification ;
L’activité de formation est gérée au sein d’une filiale : INERIS Formation. En 2007, l’effectif total de l’Institut est de 560 personnes.
Méthodes et moyens techniques
L’INERIS conjugue l’approche expérimentale, la modélisation, l’approche méthodologique des risques, ainsi que le retour d’expérience pour une meilleure compréhension des phénomènes à l’origine des risques. L’INERIS est doté de laboratoires d’analyses physico-chimiques et de moyens d’essais parmi les plus importants au plan national. Dans le cadre de ses missions, l'INERIS gère des bases de données, telle la banque nationale des ventes de produits phytopharmaceutiques par les distributeurs agréés (BNV-D)[4],[5], dont les données sont accessibles publiquement depuis [6].
Collaborations
En France, l’INERIS collabore avec différents organismes publics (BRGM, ADEME, Ifremer, IRSN, INRS, AFSS…), des laboratoires de grandes écoles (Écoles des Mines, l'INSA Centre Val de Loire (École nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges…) ou d’universités et des associations (EXERA et CNRI). Hors des frontières, l’INERIS participe à des programmes de recherche européens et internationaux.
Organismes comparables dans d'autres pays
- En Belgique, l’Institut scientifique de service public (ISSeP) est un Organisme d'intérêt public (OIP de type A) créé en 1990 pour succéder à l'Institut des mines (créé en 1902), transformé en Institut national des industries charbonnières (INICHar) en 1947) puis en Institut national des industries extractives (INIEx) en 1967) bénéficiant de plus d'un siècle de retour d'expériences en termes de recherche et d’expertises[7].
Il fonctionne avec environ 300 personnes travaillant au siège social de la ville de Liège et à Colfontaine, sous l'égide du Ministre de l’Environnement wallon[7]. C'est aussi un centre de recherche[8] et le laboratoire de référence de la Wallonie dans le domaine de la prévention des risques naturels et technologiques et de l'environnement et de sa métrologie (qualité de l'eau, de l'air, des sols, des sédiments, etc.), avec aussi une expertise pour les audits énergétiques et certification PEB[7].
- En Allemagne, Fraunhofer-Gesellschaft est un institut allemand spécialisé dans la recherche en sciences appliquées.
Notes et références
- Note
- Décret de « guichet unique ».
- Références
- « Historique », sur INERIS (consulté le ).
- « Construire sans détruire : Textes réglementaires », sur INERIS, (version du sur Internet Archive) (consulté le ).
- « AIDA : La réglementation de la prévention des risques et de la protection de l'environnement » (consulté le ).
- Philippe Martin et Laurence Guichard, « Vers une spatialisation des ventes de produits phytosanitaires pour renseigner leur utilisation », sur INRA, (version du sur Internet Archive) (consulté le ).
- Benjamin Peyrel, « Pesticides : la carte de la France toxique », sur Mediacités, (consulté le ).
- « Fiche de métadonnées du jeu Données de vente de pesticides par département », sur Sandre, (version du sur Internet Archive) (consulté le ).
- « Qui sommes-nous », sur issep.be, (consulté le ).
- « La recherche à l’ISSeP », sur issep.be, (consulté le ).
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
- Site officiel
- BNV-D (banque nationale des ventes de produits phytopharmaceutiques par les distributeurs agréés).